LIAI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le jeudi 5 décembre 2002
Le Comité
de liaison se réunit aujourd'hui à huis clos, à 13 h 03, dans la salle 112-N de
l'édifice du Centre, sous la présidence de Walt Lastewka, président.
Membres du Comité
présents : Reg
Alcock, Sue Barnes, Bonnie Brown, Charles L. Caccia, Joe Fontana, Gurmant
Grewal, Charles Hubbard, Walt Lastewka, Clifford Lincoln, Judi Longfield,
Bernard Patry et Tom Wappel.
Autres députés présents : John Godfrey, Mac Harb, John
Harvard, John McKay.
Aussi présents : De la Direction des comités :
André Gagnon, greffier principal adjoint; Richard Dupuis, greffier du Comité
permanent des finances; Bill Farrell, greffier du Comité permanent de la
citoyenneté et de l’immigration; Christine Fisher, greffier du Comité permanent
du patrimoine canadien; Patrice Martin, greffier du Comité permanent de la
justice et des droits de la personne; Bibiane Ouellette, greffier du Comité
permanent de l’agriculture; Jean-François Pagé, greffier du Comité permanent de
l’industrie, des sciences et de la technologie; Richard Rumas, greffier du
Comité permanent des comptes publics.
De la Direction générale des services financiers et des ressources
humaines : Nicholas Pappas, conseiller financier principal.
Le Comité s’acquitte de ses
travaux conformément à l’article 107(1) du Règlement.
Le Comité examine
l’enveloppe budgétaire générale des comités. Le greffier présente un exposé sur la situation financière
pour l’exercice 2002-2003.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 25 250 $ soit alloué au Sous-comité des
enfants et jeunes à risque du Comité permanent des ressources humaines et de la
condition des personnes handicapées pour son étude sur les jeunes autochtones à
risque.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 62 500 $ soit alloué au Comité permanent de la
justice et des droits de la personne pour son étude sur le mariage et la
reconnaissance juridique des unions de même sexe.
À 13 h 31, Judi
Longfield préside la séance.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 60 000 $ soit alloué au Comité permanent de
l’industrie, des sciences et de la technologie pour son étude sur les
restrictions à l’investissement étranger qui s’appliquent aux entreprises de
télécommunications.
À 13 h 33, Walt
Lastewka préside la séance.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 26 900 $ soit alloué au Comité permanent des
finances pour son étude sur la fusion des banques.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 33 200 $ soit alloué au Comité permanent de
l’agriculture pour son étude sur la commercialisation des organismes
génétiquement modifiés.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 26 400 $ soit alloué au Comité permanent de
l’agriculture pour son étude sur l’impact du Protocole de Kyoto et du changement
climatique sur le secteur agricole.
Il est convenu, - Que les
demandes budgétaires qui suivent soient approuvées en principe et qu’elles
soient conditionnelles à l’octroi de fonds additionnels de la part du Bureau de
régie interne.
Il est convenu, - Qu’un
budget de déplacement de 118 555 $ soit alloué au Comité permanent de
la citoyenneté et de l’immigration
pour se rendre à St. John’s, Halifax, Charlottetown, Fredericton et
Québec au cours des mois de janvier et février 2003 pour y tenir des audiences
publiques sur les programmes d’établissement des immigrants, les ententes
relatives aux candidats des provinces, une carte d’identité nationale et le
projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne.
Il est convenu, - Qu’un
budget de déplacement de 133 087 $ soit alloué au Comité permanent de
la citoyenneté et de l’immigration
pour se rendre à Victoria, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg et Toronto au
cours des mois de janvier et février 2003, pour y tenir des audiences publiques
sur les programmes d’établissement des immigrants, les ententes relatives aux
candidats des provinces, une carte d’identité nationale et le projet de loi
C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne.
Il est convenu, - Qu’un
budget de déplacement de 44 810 $ soit alloué au Comité permanent de
la citoyenneté et de l’immigration
pour se rendre à Washington, DC, (États-Unis), au cours des mois de
janvier et février 2003, pour y tenir des réunions informelles et y visiter des
emplacements relativement à son étude sur la sécurité des points d’entrée au
Canada.
Il est convenu, - Qu’un
budget de déplacement de 78 810 $ soit alloué au Comité permanent des
comptes publics pour se rendre à Sydney, Melbourne et Canberra (Australie), du
29 janvier au 9 février 2003 pour la conférence de l’ACPAC.
Il est convenu, - Qu’un
budget de déplacement de 146 870 $ soit alloué au Comité permanent du
patrimoine canadien pour se rendre à Washington, DC (États-Unis) et à Londres
(Angleterre) du 16 au 23 janvier 2003, pour la dernière étape se son étude sur
l’état du système canadien de radiodiffusion.
Il est convenu, - Qu’un
budget de déplacement de 108 709 $ soit alloué au Comité permanent de
la justice et des droits de la personne pour se rendre à Paris (France),
Bruxelles (Belgique) et Amsterdam (Pays-Bas) du 1er au 8 mars 2003,
pour rencontrer des responsables européens, relativement à son étude sur le
mariage et la reconnaissance juridique des unions de même sexe.
Il est convenu, - - Qu’un
budget de déplacement de 379 821 $ soit alloué au Comité permanent de
la justice et des droits de la personne pour voyager dans tout le pays en
février et mars 2003 et tenir des audiences relativement à son étude sur le
mariage et la reconnaissance juridique des unions de même sexe.
Il est convenu, - Que le
président du Comité de liaison écrive au Bureau de régie interne pour
l’informer de la situation financière du Comité de liaison et pour demander les
fonds nécessaires.
À 14 h 13, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc Bosc