JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 52
Le mardi 3 juin 2003
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 03, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, L'hon. Hedy Fry, Marlene Jennings, Robert Lanctôt, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John McKay, L'hon. Lorne Nystrom, Pat O'Brien, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste
principal, Lyne Casavant, analyste.
Témoins: De
Service correctionnel Canada : Lucie McClung, commissaire. De la
Commission nationale des libérations conditionnelles: Ian Glen,
président. Du Bureau de l'Enquêteur correctionnel : Ron Stewart,
enquêteur correctionnel.
Conformément
à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’étude des
recommandations formulées par le Sous-comité chargé d'étudier la loi sur le
système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Les
témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À
11 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin