JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 26
Le jeudi 20 mars 2003
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 705 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Derek Lee, Paul Harold Macklin, Richard Marceau, John McKay, Pat O'Brien, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste
principal, Kristen Douglas, analyste.
Témoins : À
titre personnel : W. André Lafrance; Peter Wadeck; Jeremy Dias.
Conformément
à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur la question du
mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.
Les
témoins fonts une déclaration et répondent aux questions.
À
11 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin