INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 23
Le lundi 24 février 2003
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à 15 h 18, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la
présidence de Walt Lastewka, président.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, Paul Crête, Brian Fitzpatrick, Walt Lastewka, Serge Marcil, Dan
McTeague, Andy Savoy et Brent St. Denis.
Autre membre présent: Joe Fontana.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement:
Lalita Acharya, Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés(e) de recherche.
Témoins: Du Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes: Charles Dalfen, président; David
Colville, vice-président, Télécommunications et conseiller, Région de
l'Atlantique; Allan Rosenzveig, avocat général, Télécommunications; Shirley
Soehn, directrice exécutive, Télécommunications. Du ministère de l'Industrie:
Konrad von Finckenstein, commissaire à la concurrence, bureau de la
concurrence; Gaston Jorré, commissaire de la concurrence intérimaire, Bureau de
la concurrence.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen des restrictions à
l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication.
Charles Dalfen fait une
déclaration et, avec David Colville répond aux questions.
À 16 h 39, la séance est
suspendue.
À 16 h 44, la séance
reprend.
Konrad von Finckenstein
fait une déclaration et, avec Gaston Jorré répond aux questions.
À 17 h 43, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé