INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 20
Le mardi 18 février 2003
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à 9 h 06, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la
présidence de Walt Lastewka, président.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, Paul Crête, Walt Lastewka, Serge Marcil, Brian Masse, Dan McTeague,
L'hon. Gilbert Normand, James Rajotte, Brent St. Denis et Joseph Volpe.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement:
Lalita Acharya, Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés(e) de recherche.
Témoins: De « Bell Canada Enterprises »:
Michael J. Sabia, président; Bernard A. Courtois, conseiller exécutif. De
Dominion Télécom inc.: Anthony H.A. Keenleyside, avocat, McCarthy Tétrault.
De « Friends of Canadian Broadcasting »: Ian Morrison, porte-parole.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen des restrictions à
l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication.
Michael Sabia fait une
déclaration et répond aux questions.
À 10 h 40, la séance est
suspendue.
À 10 h 47, la séance
reprend.
Anthony Keenleyside et Ian
Morrison font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 00, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffier de Comité
Georges Etoka