INST Rapport du Comité
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Le mardi 8 avril 2003 (Séance no 36) Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 30, dans la salle 536 de l’édifice Wellington, sous la présidence de Walt Lastewka, président. Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Paul Crête, Walt Lastewka, Serge Marcil, Brian Masse, Dan McTeague, L’hon. Gilbert Normand, James Rajotte et Brent St. Denis. Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Lalita Acharya, Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés(e) de recherche. Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen des restrictions à l’investissement étranger dans les entreprises de télécommunication. Il est convenu, — Que le projet de rapport (tel que modifié) soit adopté. Ordonné, — Que le président dépose le troisième rapport (tel que modifié) à la Chambre dans les plus brefs délais. Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport dans les cent-cinquante (150) jours. Il est convenu, — Que le président soit autorisé à apporter, au besoin, des corrections d’ordre typographique ou des révisions sans modifier la substance du projet de rapport à la Chambre. Il est convenu, — Que 1,000 copies du rapport soient imprimées en anglais et en français en format tête-bêche. Il est convenu, — Qu’un Communiqué de presse soit émis. Il est convenu, — Qu’une conférence de presse se tienne le lundi 28 avril 2003, à 15 h 30 suite au dépôt du rapport en Chambre. Il est convenu, — Que le Comité autorise l’impression des opinions dissidentes et/ou complémentaires en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature du président. Il est convenu, — Que le texte des opinions dissidentes et/ou complémentaires soit limité à 3 pages au plus. Il est convenu, — Que toute opinion dissidente et/ou complémentaires soit reçue par le greffier au plus tard le vendredi 11 avril 2003 à 12 h 00. Il est convenu, — Que le budget proposé de 12,000$ soit adopté et que le président présente ledit budget au sous-comité des budgets de Comité du Comité de Liaison. À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. Le greffier du comité Jean-François Pagé |