HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le mardi 29 avril 2003

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 9 h 06, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, président.

Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Raymonde Folco, L'hon. Hedy Fry, James Lunney, Rob Merrifield, Svend Robinson, Hélène Scherrer et Yolande Thibeault.

Membres substituts présents : Mark Assad pour Stan Dromisky et Larry Spencer pour Carol Skelton.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.

Témoins : De Eli Lilly Canada Inc. : Loren Grossman, vice-président, Recherche et développement; Carlo Di Fonzo, vice-président associé, Réglementation et conformité; Terry McCool, vice-président, Affaires de l'entreprise. De l’Association canadienne du diabète : Alexis Mantell, gestionnaire supérieur, Communications stratégiques et relations avec les médias; Diane Allingham, adjointe exécutive, Politiques publiques et relations gouvernementales. Du ministère de la Santé : Supriya Sharma, directrice, Division des produits biologiques et biotechnologiques commercialisés, Direction des produits de santé commercialisés, Direction générale des produits de santé et des aliments; Ian MacKay, chef d'unité, Unité d'accès spécial aux médicaments, Programme des essais cliniques et d'accès spécial, Bureau du conseiller médical principal, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments; Julia Hill, directrice générale intérimaire, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, Direction générale des produits de santé et des aliments.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur des questions concernant l'insuline synthétique.

Terry McCool, Loren Grossman, Alexis Mantell et Julia Hill font des déclarations et, avec d’autres témoins, répondent aux questions.

À 10 h 45, la séance est suspendue.

À 11 h 05, la séance reprend à huis clos.

À 11 h 15, le Comité recommence à siéger en public.

Rob Merrifield propose, -- Que le Comité permanent de la santé somme la ministre de la Santé et les fonctionnaires de Santé Canada de comparaître à une séance spéciale sur le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) dans les meilleurs délais.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée par le vote par appel nominal suivant :

POUR

Carolyn Bennett

James Lunney

Rob Merrifield

Svend Robinson -- 4

CONTRE

Jeannot Castonguay

Raymonde Folco

Hedy Fry

Hélène Scherrer

Yolande Thibeault -- 5

À 11 h 57, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

José Cadorette