HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le jeudi 7 novembre 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents: Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Carolyn Parrish, Geoff Regan, Jacques Saada, Jacques Saada, Werner Schmidt.

Membres substituts présents : Bob Wood pour Wayne Easter; Larry Bagnell pour Guy St-Julien; John O’Reilly pour Tony Tirabassi; Carol Sketlton pour John Reynolds; Monique Guay pour Pierre Brien.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, analyste principal; Margaret Young, attachée de recherche.

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la salle 112-N de l’édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Peter Adams démissionne de la présidence.

Conformément aux paragraphes 106(2) et (3) du Règlement, le greffier du Comité préside à l’élection du président du Comité.

Carolyn Parrish, appuyée par Dale Johnston, propose, - Que Peter Adams soit élu président du Comité.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, Peter Adams assume la présidence.

Dale Johnston démissionne du poste de vice-président représentant l’Opposition.

Conformément aux paragraphes 106(2) et (3) du Règlement, le greffier du Comité préside à l’élection d’un vice-président (Opposition) du Comité.

Sur motion de Jacques Saada, il est convenu, - Que Dale Johnston soit élu vice-président (Opposition) du Comité.

Peter Adams assume la présidence.

Jacques Saada démissionne du poste de vice-président représentant le parti ministériel.

Conformément aux paragraphes 106(2) et (3) du Règlement, le greffier du Comité préside à l’élection d’un vice-président (gouvernement) du Comité.

Dale Johnston propose, - Que Jacques Saada soit élu vice-président (gouvernement) du Comité.

Werner Schmidt propose, - Que Carolyn Parrish soit élue vice-présidente (gouvernement) du Comité.

Conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, il est procédé au vote par scrutin secret et, le greffier ayant compté les bulletins de vote, Carolyn Parrish est déclarée avoir été élue à titre de vice-présidente (gouvernement) du Comité.

Peter Adams assume la présidence.

Conformément à l’article 113 du Règlement, le Comité discute de la préparation de la liste des membres d’un comité législatif qui sera chargé d’étudier le projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique.

Du consentement unanime, il est convenu, - Que les whips des cinq partis dressent la liste des membres du comité législatif et que le président présente la liste à la Chambre sous forme de rapport du Comité.

Le président présente le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, dont la teneur suit :

RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE

DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES

DE LA CHAMBRE

Le Sous-comité s’est réuni le mardi 5 novembre 2002 pour discuter des travaux futurs du Comité et il a convenu de recommander ce qui suit :

Révision des circonscriptions électorales

Qu’il soit institué un Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales, composé de six membres, dont un président nommé par le Comité et un membre de chaque parti reconnu à la Chambre qui sera nommé par le président du Comité après consultation avec le whip compétent;

Que le Sous-comité ait pour mandat d’accomplir le rôle conféré au Comité par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales;

Que le Sous-comité ait toutes les attributions du Comité conformément au paragraphe 108(1)a) du Règlement, sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.

Respectueusement soumis,

Le président du Sous-comité,

PETER ADAMS

Après débat, sur motion de Yvon Godin, il est convenu, - Que le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend l’examen des questions relatives à l’incorporation d’un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Le personnel de la Bibliothèque du Parlement font des exposés et répondent aux questions.

À 12 h 06, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence

Le greffier du Comité

Thomas Hall