HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 19
Le mercredi 12 février 2003
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
huis clos, à 15 h 37, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents : Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene
Catterall, Rodger Cuzner, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, Lynn
Myers, Carolyn Parrish, John Reynolds, Jacques Saada et Werner Schmidt.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.
Témoin : De la Gendarmerie royale du Canada : Giuliano Zaccardelli, commissaire.
Conformément au mandat que
lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(i) du Règlement, le Comité reprend l’examen
de la sécurité de l'enceinte parlementaire.
Le témoin fait une
déclaration et répond aux questions.
À 16 h 48, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Thomas Hall