HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le jeudi 6 février 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 7, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Yvon Godin, Michel Guimond, Lynn Myers, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Reynolds, Jacques Saada, Benoît Sauvageau et Guy St-Julien.

Membre substitut présent : Ken Epp remplace Dale Johnston.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Margaret Young, attachée de recherche.

Témoins : De la Coalition pour les éthiques gouvernementales : Duff Conacher, président. De l’Association des conjoints de parlementaires : Mary Anne Silverthorn Finlay, présidente; Ron Catterall, vice-président; Yvonne Reynolds, vice-présidente.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iv) du Règlement, le Comité reprend l’examen des affaires émanant des députés.

Sur motion de Jacques Saada, il est convenu, - Que Carolyn Parrish remplace Marcel Proulx à titre de membre et de président du Sous-comité des affaires émanant des députés.

Sur motion de Michel Guimond, il est convenu, - Que Benoît Sauvageau remplace Michel Guimond à titre de membre du Sous-comité des affaires émanant des députés.

Sur motion de Marlene Catterall, il est convenu, - Que David Price soit membre du Sous-comité des affaires émanant des députés.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité reprend l’examen des questions relatives à l'élection des députés à la Chambre des communes.

Sur motion de Marlene Catterall, il est convenu, - Que Paddy Torsney remplace Carolyn Parrish à titre de membre et de président du Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales, à condition que le nom de Paddy Torsney soit ajouté à la liste de membres associés du Comité.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend son examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Duff Conacher fait une declaration et répond aux questions.

À 12 h 7, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend.

Mary Anne Silverthorn Finlay fait une declaration et, avec Ron Catterall et Yvonne Reynolds, répond aux questions.

À 12 h 44, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.

Le greffier du Comité

Thomas Hall