HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 13
Le mardi 10 décembre 2002
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 08, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de
Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents: Peter
Adams, Rick Borotsik, Pierre Brien, Marlene Catterall, Michel Guimond, Joe
Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Reynolds, Jacques Saada, Tony
Tirabassi.
Membre substitut présent: Derek Lee remplace Wayne Easter;
Robert Bertrand remplace Guy St-Julien; Raymond Simard remplace Tony Tirabassi
à 11:43; Ken Epp remplace Dale Johnston; Garry Breitkreuz remplace Werner
Schmidt; Gilles Perron remplace Michel Guimond à 12:12.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : James Robertson, analyste principal; Margaret Young,
attachée de recherche.
Témoins: De la Chambre des communes:
Audrey O'Brien, sous-greffier; Marie-Andrée Lajoie, greffier principal, service
de la séance.
Mandat conféré au Comité en
vertu des articles 92 et 108(3)a)(iv) du Règlement en ce qui a trait aux
affaires émanant des députés
Le comité étudie un rapport
du Sous-comité des affaires émanant des députés.
Sur motion de Toni
Tirabassi, il est convenu, -- Que le rapport du Sous-comité des affaires émanant
des députés soit adopté et que le président présente le rapport à la Chambre.
Du consentement unanime, il
est convenu, -- Que Carolyn Parrish soit nommée présidente du Sous-comité de la
révision des limites des circonscriptions électorales.
Conformément au mandat que
lui confère le sous-alinéa 108(3) du Règlement, le Comité reprend son examen
des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le
Règlement de la Chambre.
Le Comité entreprend
l’étude d’une ébauche de rapport.
Après débat, il est
convenu, -- Que l’ébauche de rapport, tel que modifiée, soit adoptée à titre de
rapport intérimaire et que le président le présente à la Chambre.
À 11 h 55, la séance est
suspendue.
À 12 h 05, la séance
reprend.
Conformément au mandat que
lui confère le sous-alinéa 108(3) du Règlement, le Comité reprend l’examen des
procédures régissant les Affaires émanant des députés.
Il s’élève un débat.
Carolyn Parrish propose, -- Nonobstant
l’adoption par la Chambre des communes du quatrième rapport du Comité, le 6
novembre 2002, le Comité recommande que la Chambre maintienne son système
actuel ainsi que les dispositions actuelles du Règlement portant sur les
mesures d’initiative parlementaire – surtout celles régissant leur mise aux
voix – tant que le Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la
procédure à la Chambre des communes n’aura pas terminé ses travaux et fait
rapport à la Chambre des communes;
et que le président fasse rapport à la Chambre.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée
par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE 6.
À 12 h 20, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffier de Comité
Patrice Martin