FAIT Rapport du Comité

Opinion supplémentaire : Alliance canadienne

L’Alliance canadienne recommande que le gouvernement du Canada traite comme une priorité première de sa politique étrangère l’amélioration des relations bilatérales avec les États-Unis d’Amérique. Bien que ce soit important, les relations trilatérales nord-américaines ne devraient pas passer avant les relations bilatérales entre le Canada et les États-Unis. Nous voulons cependant améliorer les relations bilatérales et multilatérales avec le Mexique. Le gouvernement actuel a mal géré les relations que le Canada entretient avec les États-Unis. Les Canadiens ont payé le prix de l’approche limitée du gouvernement face à notre relation internationale la plus importante.

Dans ce contexte, l’Alliance canadienne propose cette réponse au rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Partners in North America: Advancing Canada’s Relations with the United States and Mexico. L’Alliance canadienne soutient la plupart des recommandations du rapport, mais fait carrément exception avec une recommandation et est en désaccord avec divers aspects d’autres recommandations. D’une manière générale, les députés de l’Alliance canadienne soutiennent que le ton du rapport reflète une certaine ambivalence quant aux avantages d’une plus grande intégration économique en Amérique du Nord.

Le Canada et les États-Unis ont actuellement plus de 80 traités en matière de défense (notamment le NORAD), 150 forums bilatéraux sur la défense et quelque 150 protocoles d’entente entre les forces armées des deux pays. Le Canada continue à tirer des avantages considérables de ces relations, notamment l’accès privilégié au marché de la défense des États-Unis, une influence limitée sur la politique de défense et des stratégies de défense continentales efficientes. Compte tenu du fait que le budget canadien pour la défense représente 1,4 pour cent de celui des États-Unis, le Canada est dans une excellente position quant aux relations en matière de sécurité. Le Canada devrait améliorer ces relations en contribuant au programme de défense antimissile des États-Unis.

Le programme de défense antimissile des États-Unis, sous sa forme actuelle, assurerait une défense limitée contre des États hostiles ayant des missiles balistiques et des armes de destruction de masse, et contre tout lancement accidentel. Depuis quelques années déjà, on craint de plus en plus que les armes de destruction de masse détenues par des États hostiles ou terroristes représentent une grave menace pour l’Amérique du Nord. Un programme de défense antimissile offre la possibilité d’une défense non nucléaire en cas d’attaque et une protection en cas de lancement accidentel.

Le vice-chef d’état-major de la Défense canadienne, le Lt.-Gén. George Macdonald, a dit que le Canada doit signer le programme de défense antimissile, sinon il risque de créer une « division » au sein du NORAD et d’entraîner la diminution de notre rôle dans la protection de l’Amérique du Nord. « Si nous ne participons pas, cela aura des conséquences considérables sur l’avenir à long terme du NORAD. » « Il y aura une ségrégation du Canada et de sa part dans la mission du NORAD qui ne sera pas à notre avantage. »

Malheureusement, le gouvernement canadien refuse de soutenir les efforts des États-Unis pour concevoir un système de défense antimissile continental pour protéger l’Amérique du Nord contre cette menace. En fait, le gouvernement canadien a vraiment essayé de contrecarrer les efforts des États-Unis dans ce domaine important. Le gouvernement canadien n’a pas offert de soutien diplomatique aux efforts fructueux des États-Unis pour démanteler le vieux Traité sur les missiles antimissiles balistiques (ABM), qui nuisait aux développements en matière de défense antimissile.

Le Comité se trompe quand il soutient que la technologie de défense antimissile n’est pas éprouvée. La Missile Defense Agency (MDA), aux États-Unis, a fait des essais fructueux du programme de développement d’un système de défense antimissile basé au sol en octobre 2002, avec quatre interceptions réussies consécutives. De plus, la Missile Defense Agency et la U.S. Navy ont aussi fait des essais fructueux dans le cadre du développement continu de l’élément de défense antimissile balistique Aegis du système de défense antimissile balistique, la troisième interception consécutive ayant eu lieu en novembre 2002.

Nous rappelons également que les États-Unis et leurs alliés, notamment le Japon et Israël, déploient déjà des systèmes de défense antimissile de courte portée, notamment le PATRIOT et le Arrow, et ont déjà effectué des activités de R&D bilatérales significatives sur la défense antimissile. De plus, le secrétaire britannique à la défense, Geoff Hoon, a dit le 12 novembre 2002 que le développement par les États-Unis d’un système de défense antimissile de longue portée aiderait à neutraliser la menace d’États hostiles et a le potentiel d’améliorer la stabilité stratégique pour tout le monde.¹ En outre, le premier ministre du Danemark, Anders Fogh Rasmussen, a manifesté son soutien à un système de défense antimissile au titre de l’OTAN le 21 novembre 2002, et a dit que son gouvernement prend des mesures importantes pour examiner les options de défense antimissile contre toutes les menaces posées par les missiles.²

Le Comité trompe également les Canadiens en semblant faire un lien entre un système de défense antimissile continental et l’armement de l’espace. Ce programme ne prévoit pas d’armes dans l’espace. Il ne prévoit des technologies satellites installées dans l’espace à des fins de détection et de communication. La confusion du Canada sur ce point peut avoir contribué au fait que les États-Unis aient séparé leur commandement spatial du Commandement de la défense aérospatiale d’Amérique du Nord (NORAD), conjoint au Canada et aux États-Unis.

Aucun coût financier immédiat ne découlera du soutien par le Canada d’un système de défense antimissile continental. Avec un nouveau soutien politique à ce concept, nous offririons des débouchés aux entreprises canadiennes de l’industrie de la défense.

La firme CAE, de Montréal, va s’unir au géant aérospatial américain Boeing pour faire des recherches sur la façon de simuler le fonctionnement du système antimissile. Boeing, l’un des principaux intervenants dans le développement de l’écran antimissile, prévoit utiliser la technologie de modélisation et de simulation de CAE.

Nous tenons à ajouter que le rapport ne presse pas le gouvernement canadien d’engager le gouvernement des États-Unis sur la question de sa nouvelle structure de commandement du Nord, bien présente dans toutes les questions entourant la défense de l’Amérique du Nord. L’engagement actif du Canada envers le Commandement du Nord a le potentiel d’assurer une plus grande coopération avec les États-Unis en matière de défense continentale maritime et terrestre, similaire à celle dont bénéficie le Canada grâce au NORAD.

Aussi, l’Alliance canadienne propose l’adoption de la recommandation suivante :

Le Canada devrait soutenir le gouvernement des États-Unis dans le cadre d’un système de défense antimissile continental, et ce système devrait être sous le commandement opérationnel du NORAD. Le gouvernement du Canada devrait également manifester sa volonté de maintenir une coopération avec le gouvernement des États-Unis en ce qui a trait à sa structure de Commandement du Nord pour la défense continentale.

Périmètre de sécurité

Sous ce gouvernement, le Canada a affaibli son soutien, à la fois matériel et politique, aux initiatives en matière de sécurité continentale. Il est naïf de penser que les États-Unis ont ignoré ce changement de politique et cette baisse de soutien matériel. Bien qu’ils soient conscients de ce changement, les décideurs américains, jusqu’à récemment, pouvaient encore considérer que le Canada soutenait fondamentalement cette entente — une frontière sûre entre le Canada et les États-Unis.

La sécurité des frontières canadiennes — à la fois pour les Canadiens et les Américains — doit surmonter le choc du 14 décembre 1999 — le jour où un terroriste algérien, Ahmed Ressam, a été arrêté à Port Angeles, Washington, à sa descente du traversier Coho venant de Victoria, en Colombie-Britannique. Ressam, un résidant de Montréal, avait un coffre plein d’explosifs et un plan pour faire sauter l’aéroport de Los Angeles.

L’importance de l’arrestation de Ressam par les États-Unis est là. Dans le nouveau conflit mondial entre l’Occident et le terrorisme islamique, la frontière nord des États-Unis est non seulement non sécuritaire, mais une menace potentielle. « Il n’y a aucun doute que les groupes affiliés à la violence politique considèrent le Canada comme un endroit sûr, a dit Vincent Cannistraro, un ancien directeur du contre-terrorisme à la Central Intelligence Agency. C’est comme ça depuis longtemps, à cause d’un environnement bienveillant. »

Le Service canadien du renseignement de sécurité a prévenu le gouvernement de cette éventualité dans son rapport pré-Ressam. Le SCRS a identifié en 1999 plus de 50 groupes terroristes opérant à partir du Canada. La plupart des membres actifs sont arrivés au Canada à titre de réfugiés.

En 2001, le Canada a reçu quelque 44 707 demandes du statut de réfugié. Sur ces demandes, 18 502 n’étaient pas documentées. En 2001, 6 302 criminels étrangers faisant l’objet de mesures de renvoi étaient au Canada. Sur tous les criminels dont on a demandé le renvoi, 34 pour cent sont au Canada. Le nombre de personnes faisant des demandes non documentées et de criminels étrangers au Canada a clairement intensifié les préoccupations aux États-Unis. Cela devrait provoquer au moins une réaction au Canada.

Les événements du 11 septembre 2001 ont rendu véritable et pressante pour tous les Nord-Américains la menace du terrorisme et la vulnérabilité des frontières canadiennes en raison de l’application laxiste des politiques sur l’accueil des réfugiés.

Nous proposons donc l’adoption de la recommandation suivante :

Le Canada devrait envisager la possibilité d’un périmètre de sécurité avec les États-Unis. À titre de première étape, et pour notre propre sécurité, le Canada devrait s’engager à renforcer l’intégrité de nos politiques sur l’accueil des réfugiés, par exemple en faisant un suivi plus efficace des détenteurs de visas et en adoptant des procédures de renvoi plus efficaces.

La guerre au terrorisme

Le terrorisme est aujourd’hui le principale menace pour l’Amérique du Nord et la sécurité mondiale. Depuis les attaques du 11 septembre 2001, des réseaux terroristes continuent à frapper des cibles occidentales. Bien que les opérations multinationales en Afghanistan aient été fructueuses, il reste beaucoup à faire pour déraciner les terroristes dans environ 60 autres pays. La réalité stratégique est que la guerre au terrorisme va durer de nombreuses années.

Le gouvernement canadien, cependant, devrait faire plus pour lutter contre le terrorisme. L’absence d’avions appropriés a obligé les Forces armées canadiennes à louer des avions étrangers pour envoyer leurs troupes en Afghanistan. En raison du déclin de l’état de préparation opérationnelle, le groupement tactique canadien a dû se retirer après six mois en Afghanistan. Les Forces armées canadiennes ont dû opérer sans hélicoptères de frappe tactique en raison du soutien inadéquat du gouvernement. Les Forces armées canadiennes sont sous-équipées et manquent de personnel, et cela fait qu’elles ne sont pas prêtes à contribuer de façon significative aux futurs offerts de la coalition.

Le relâchement de la politique canadienne sur la défense fait en sorte que les Forces armées dépendent de plus en plus des États-Unis et de la coalition. Bien que l’Alliance canadienne approuve la recommandation 13 du Comité, selon laquelle le gouvernement devrait s’engager à augmenter de façon considérable et stable le financement pluriannuel du ministère de la Défense nationale, nous rappelons que jusqu’à présent, le gouvernement n’a pas répondu à des demandes similaires antérieures pour que cesse le déclin de la capacité matérielle de nos Forces armées.

L’Alliance canadienne est en faveur de la considération d’une nouvelle stratégie de défense dans la guerre au terrorisme, qui permettra à nos Forces armées d’intervenir plus régulièrement dans les pays en guerre afin de mieux aider nos alliés comme les États-Unis, la Grande-Bretagne et l’Australie. À titre de pays du G8, le Canada ne peut continuer à jouer un rôle symbolique dans le cadre des efforts de la coalition pour maintenir la paix et la sécurité dans le monde. Toute nouvelle stratégie de défense pour lutter contre le terrorisme ne sera efficace que si le gouvernement canadien améliore notre capacité de déployer nos Forces rapidement et précisément, de façon autonome.

Aussi, l’Alliance canadienne propose l’adoption de la recommandation suivante :

Le Canada devrait réexaminer sa contribution à la lutte contre le terrorisme. Le Canada devrait consulter les États-Unis et ses autres alliés afin d’assurer que les Forces canadiennes contrent les menaces avant qu’elles atteignent l’Amérique du Nord. Les Forces armées canadiennes devraient avoir les ressources nécessaires pour envoyer des forces à réaction rapide hautement disciplinées dans toute région du monde avec un soutien aérien et maritime approprié.

Interdiction des organisations terroristes étrangères

Le rapport du Comité ne traite pas d’une question qui mine la crédibilité du Canada en matière de sécurité auprès des États-Unis — l’approche lente et sporadique du gouvernement quant à l’interdiction du fonctionnement des organisations terroristes étrangères, de qui comprend leur financement, au Canada. selon la Conférence canadienne des associations de défense (Canadian Conference of Defence Associations), la plupart des membres du Congrès américain croient que le Canada est un havre pour les terroristes.³

La principale préoccupation est le refus de ce gouvernement d’interdire le Hezbollah, une organisation terroriste dont la portée mondiale est surpassée uniquement par al Qaeda. À la Chambre des communes, le 21 octobre 2002, le ministre des Affaires étrangères a dit que le gouvernement n’interdirait pas le Hezbollah parce que la politique du gouvernement et la tradition de ce pays ont toujours visé le dialogue pour résoudre les problèmes. Bien que le gouvernement canadien semble prêt à interdire le Hezbollah, nous nous inquiétons sérieusement du temps qu’il lui a fallu et du manque d’urgence que cela reflète.

Le gouvernement canadien n’a toujours pas interdit les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) , qui sont responsables de milliers de morts chaque année et menacent les Canadiens qui travaillent en Colombie. Le gouvernement canadien n’a toujours pas interdit le Jemaah Islamyia (JI), l’organisation qui fait actuellement l’objet d’une enquête à la suite de l’attentat perpétré à Bali, qui a tué près de deux cents personnes, dont deux Canadiens. D’une manière plus générale, le gouvernement canadien n’a pas interdit quelque 25 organisations terroristes étrangères interdites aux États-Unis.

Aussi, l’Alliance canadienne propose l’adoption de la recommandation suivante :

Le gouvernement canadien devrait immédiatement interdire le Hezbollah, améliorer son processus de détermination des organisations interdites et s’aligner plus sur les États-Unis et ses autres alliés quant à la liste des organisations terroristes. Le Canada devrait contribuer plus à la lutte au terrorisme en collaborant avec les États-Unis et ses autres principaux alliés.

Accord sur les tiers pays sûrs

Le rapport prévient le gouvernement de surveiller l’accord sur les tiers pays sûrs récemment ratifié par les États-Unis. Cet accord vise à empêcher les demandes de statut de réfugié multiples en obligeant les candidats potentiels à faire dans le premier pays où ils arrivent, ce qui est conforme aux normes internationales sur le traitement des réfugiés. L’accord actuel avec les États-Unis ne s’applique qu’aux demandeurs potentiels qui atteignent un poste frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis.

L’Alliance canadienne soutient pleinement le principe de l’accord sur les tiers pays sûrs.

Aussi, l’Alliance canadienne propose l’adoption de la recommandation suivante :

Le gouvernement du Canada devrait indiquer au gouvernement des États-Unis son intention d’élargir l’accord sur les tiers pays sûrs pour inclure les demandeurs potentiels arrivant dans un poste frontière dans un aéroport, un port et sur le continent.

Union douanière

Une union douanière est un groupe de pays ayant éliminé les droits et, parfois, d’autres obstacles qui nuisent aux échanges commerciaux, tout en maintenant des droits externes communs sur les biens importés de pays non membres de cette union.

Toute union douanière ne devrait pas entraîner l’augmentation des droits douaniers canadiens au niveau des droits américains. Nous devrions continuer à travailler, par l’intermédiaire de l’Organisation mondiale du commerce et d’autres organismes multilatéraux, à la réduction des droits et des autres obstacles au commerce.

Nous rappelons les propos de Paul Cellucci, ambassadeur des États-Unis au Canada, selon lequel bien que l’idée d’une intégration accrue ait du mérite, elle ne devrait pas ralentir les discussions sectorielles sur la sécurité énergétique et la sécurité des frontières en Amérique du Nord.

Aussi, l’Alliance canadienne propose l’adoption de la recommandation suivante :

Le gouvernement du Canada devrait envisager sérieusement une union douanière qui éliminerait les droits bilatéraux, sans nécessairement harmoniser les droits extérieurs, et sans nuire aux discussions en cours sur l’énergie et les frontières.

Imposition

Les taux d’imposition relatifs d’un pays nuisent à sa capacité d’attirer les nouveaux investissements. Le Canada, comparativement aux États-Unis, a des taux d’imposition des particuliers et des sociétés plus élevés. Le Comité n’a pas pleinement exploré l’impact du fardeau fiscal sur l’intégration économique de l’Amérique du Nord.

Aussi, l’Alliance canadienne propose l’adoption de la recommandation suivante :

Le gouvernement du Canada, comme principe général, devrait assurer que le Canada a des taux d’imposition moins élevés que les États-Unis afin d’assurer les nouveaux investissements.