CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 1er avril 2003

1115

Le président (M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.))

M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)

Le président

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Alliance canadienne)

Le président

M. Joel Shaw (président et directeur général, «BioDentity Systems Corporation»)

1120

1125

Le président

Mme Diane Ablonczy

M. Joel Shaw

1130

Mme Diane Ablonczy

M. Joel Shaw

Mme Diane Ablonczy

M. Joel Shaw

Mme Diane Ablonczy

Le président

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.)

1135

M. Joel Shaw

M. Sarkis Assadourian

M. Joel Shaw

M. Sarkis Assadourian

M. Joel Shaw

M. Sarkis Assadourian

Le président

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ)

M. Joel Shaw

1140

Mme Madeleine Dalphond-Guiral

M. Joel Shaw

Mme Madeleine Dalphond-Guiral

M. Joel Shaw

Mme Madeleine Dalphond-Guiral

Le président

M. Jerry Pickard (Chatham—Kent Essex, Lib.)

M. Joel Shaw

1145

M. Jerry Pickard

M. Joel Shaw

M. Jerry Pickard

M. Joel Shaw

Le président

M. Massimo Pacetti

1150

M. Joel Shaw

M. Massimo Pacetti

M. Joel Shaw

M. Massimo Pacetti

M. Joel Shaw

M. Massimo Pacetti

M. Joel Shaw

M. Massimo Pacetti

M. Joel Shaw

Le président

M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.)

1155

Le président

M. John O'Reilly

M. Joel Shaw

Le président

M. Joel Shaw

1200

Le président

M. Joel Shaw

Le président

M. Joel Shaw

Le président

M. Joel Shaw

Le président

M. Joel Shaw

1205

Le président

M. Ron Arends (président et directeur des opérations, «Canadian Bank Note Company, Limited»)

1210

1215

Le président

M. Jerry Pickard

M. Ron Arends

1220

Le président

M. Ron Arends

M. Jerry Pickard

1225

M. Ron Arends

Le président

M. Ron Arends

Le président

Mme Diane Ablonczy

M. Ron Arends

Mme Diane Ablonczy

Le président

1230

Mme Diane Ablonczy

Le président

Mme Diane Ablonczy

M. Ron Arends

Mme Diane Ablonczy

M. Ron Arends

Mme Diane Ablonczy

M. Ron Arends

1235

Le président

M. Ron Arends

Le président

Mme Madeleine Dalphond-Guiral

M. Stephen Dopp (vice-président, Gouvernement et services commerciaux, "Canadian Bank Note Company, Limited")

Mme Madeleine Dalphond-Guiral

M. Stephen Dopp

1240

Le président

M. John O'Reilly

M. Ron Arends

1245

Le président

M. Sarkis Assadourian

M. John O'Reilly

Le président

M. Sarkis Assadourian

Le président

M. Ian Shaw (président, Systèmes d'identification, «Canadian Bank Note Company, Limited»)

1250

Le président

M. Sarkis Assadourian

M. Ian Shaw

Le président

M. Ron Arends

Le président

M. Ron Arends

Le président

1255

M. Ron Arends

Le président

M. Ron Arends

Le président

M. Ron Arends

Le président

M. Casey Witkowicz (président et directeur général, «Rycom Inc.»)

1310

1315

Le président

M. Massimo Pacetti

M. Casey Witkowicz

M. Frank Fitzsimmons (chef de la direction financière, Technologies iridiennes, «Rycom Inc.»)

M. Casey Witkowicz

1320

M. Massimo Pacetti

M. Casey Witkowicz

Le président

Mme Lynne Yelich (Blackstrap, Alliance canadienne)

M. Casey Witkowicz

Mme Lynne Yelich

M. Casey Witkowicz

Mme Mandy Sandhar (directrice générale, Développement des affaires, «Rycom Inc.»)

M. Casey Witkowicz

Mme Lynne Yelich

M. Casey Witkowicz

1325

Mme Lynne Yelich

M. Casey Witkowicz

Le président

Mme Madeleine Dalphond-Guiral

M. Casey Witkowicz

Mme Madeleine Dalphond-Guiral

M. Casey Witkowicz

1330

Le président

M. Jerry Pickard

M. Casey Witkowicz

1335

M. Jerry Pickard

M. Casey Witkowicz

M. Jerry Pickard

M. Casey Witkowicz

Le président

M. John O'Reilly

1340

M. Casey Witkowicz

M. Frank Fitzsimmons

1345

Le président

M. Sarkis Assadourian

M. Casey Witkowicz

Le président

1350

M. Casey Witkowicz

Le président

M. Casey Witkowicz

Le président

M. Casey Witkowicz

Le président

CANADA

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

NUMÉRO 051

2^e SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mardi 1^er avril 2003

[Enregistrement électronique]

Á (1115)

[Traduction]

Le président (M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.)): Chers collègues, bonjour. Nous avons une matinée et un après-midi bien chargés, et nous parlerons de technologie.

Permettez-moi tout d'abord de remercier les membres du comité qui ont eu l'occasion de nous accompagner aux États-Unis, et plus précisément à Washington. Nous ferons un compte rendu détaillé à tous les membres du comité de l'exceptionnelle rencontre que nous avons eue avec nos homologues américains, les membres du Congrès.

Je puis vous dire que les législateurs, tant du côté américain que du nôtre, sont fort désireux de traiter les enjeux communs ayant trait à nos frontières respectives, et au nom du comité, on a proposé d'explorer la formation d'un groupe de travail bilatéral ou la tenue de réunions bilatérales pour que nous puissions étudier la question des frontières de manière très constructive, dans un esprit de coopération et de partenariat.

Il est clair que nous devons rehausser notre profil et que nous devons informer nos homologues américains de nos nouveaux projets de loi portant sur l'immigration et les réfugiés. Par ailleurs, il y a une liste de 30 points ayant trait à la sécurité des frontières qui, à mon sens, jettera les bases d'un partenariat qui renforcera la sécurité de la frontière septentrionale des États-Unis et de notre 49e parallèle.

Il a beaucoup été question de certains nouveaux projets de loi qui se profilent à l'horizon et qui pourraient avoir une incidence sur le Canada, notamment sur les entrées et les sorties, et éventuellement de la nécessité d'utiliser des mesures d'identification biométrique. Nous avons passé beaucoup de temps à Washington à discuter avec des personnes qui s'y connaissent très bien dans le domaine de l'identification biométrique et des cartes d'identité nationales ou les documents d'identification primaire que les Américains pourraient imposer à différents pays, y compris le Canada, et qui connaissent très bien nos besoins nationaux également.

Voilà donc ce que nous allons faire aujourd'hui. Nous poursuivrons nos discussions sur l'utilisation de la technologie pour mieux équiper nos deux pays, mais plus spécifiquement le Canada, afin d'assurer la libre circulation des personnes et des biens à travers nos frontières et de la manière la plus sûre qui soit.

Cela étant, nous discuterons davantage de notre visite aux États-Unis, et j'ai l'intention d'en faire un compte rendu détaillé lorsque nos collègues là-bas nous présenteront ce concept original, c'est-à-dire celui d'avoir des législateurs des deux pays pour discuter de questions communes comme l'immigration, la sécurité des frontières, etc.

Encore une fois, je voudrais remercier les membres du comité qui ont été en mesure de participer à nos rencontres. Leurs interventions ont été exceptionnelles et toujours très opportunes.

M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.): Combien de représentants élus avez-vous rencontrés? Étaient-ils des membres du Congrès, des sénateurs...?

Le président: Je pense qu'ils étaient une dizaine de membres du Congrès, et comme chacun le sait, la Chambre des Représentants des États-Unis essaie encore de se réorganiser après la création de ce nouveau ministère de la Sécurité du territoire, qui chapeaute je ne sais combien de sous-comités. Nous avons rencontré des membres éminents ainsi que les présidents des comités de l'immigration, de la sécurité des frontières, de la lutte antidrogue et nombre d'autres membres qui siégeront au Comité spécial de la sécurité du territoire, sans oublier le Sous-comité de l'immigration.

En ce qui concerne le deuxième volet de votre question, notre collègue Diane, vous vous en souviendrez, nous avait donné avis d'une motion relativement à toute la question de la rétroactivité et de l'avis juridique émis par un juge dans l'affaire Dragan. Diane et moi en avons discuté, et je lui ai dit que l'avis de motion qu'elle a proposé serait strictement parlant irrecevable, et c'est pourquoi elle a convenu de le retirer. Cela dit, elle entend en proposer un autre, et il faudra voir s'il est recevable ou non. Elle nous en donne avis maintenant, mais elle ne présente pas formellement la motion.

Diane, peut-être souhaiteriez-vous en discuter maintenant pendant que nous avons encore quelques minutes.

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

Je voudrais informer mes collègues qui n'ont pas assisté à nos rencontres la semaine dernière que celles-ci ont été très positives.

Je voudrais aussi féliciter notre greffier, qui a regroupé un excellent éventail de témoins, de mémoires et de rencontres. Je sais que cela demande beaucoup de travail, et nous lui sommes reconnaissants pour son dévouement à cet égard.

En ce qui concerne l'avis de motion que j'ai déposé le 20 mars, je voudrais retirer cette motion comme le président l'a mentionné. Je suis un peu gênée d'avouer qu'elle n'était pas tout à fait recevable, ou en d'autres mots, qu'elle était irrecevable.

Je dépose aujourd'hui une nouvelle motion, que voici : que, compte tenu de la décision rendue par le juge Kelen de la Cour fédérale du Canada le 21 février 2003, dans laquelle il concluait que le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration avait trompé ce comité, ce comité considère qu'il est de son devoir de saisir la Chambre de cette question, puisqu'il se peut qu'il y ait eu atteinte au privilège parlementaire, et de donner à celle-ci l'occasion de se prononcer sur la question.

J'ai l'intention de déposer cette motion aujourd'hui.

Je vous remercie, monsieur le président. Je m'en remets au bon jugement du président, et je suis sûre que nous traiterons la question quand le temps le permettra. Merci beaucoup.

Le président: Merci, Diane.

Je voudrais aussi saisir cette occasion pour vous remercier, votre personnel et vous, Diane, d'avoir rendu notre voyage possible et d'avoir pris des arrangements pour rencontrer des témoins à Washington—parmi les personnes intéressantes que nous avons rencontrées, outre les membres du Congrès, il y avait des représentants d'ONG et de groupes de réflexion, de la chambre de commerce et de nombreux autres organismes. Je voudrais vous remercier d'avoir rendu ces rencontres possibles. J'aime l'esprit de coopération qui règne au sein de notre comité.

Quoi qu'il en soit, nous avons d'importantes questions d'intérêt national à traiter. Pour poursuivre nos discussions concernant la carte d'identité nationale, j'ai le plaisir d'accueillir MM. Joel Shaw et Jean-Paul Sirois, représentant la BioDentity Systems Corporation. Bienvenue, messieurs. Nous avons hâte d'entendre votre exposé.

M. Joel Shaw (président et directeur général, «BioDentity Systems Corporation»): Merci beaucoup, monsieur le président.

Bonjour. Je m'appelle Joel Shaw, et je suis président et directeur général de BioDentity Systems Corporation, qui est basée ici à Ottawa. Je suis accompagné de M. Sirois, qui est notre conseiller en matière d'affaires publiques.

Je voudrais tout d'abord vous faire part de mon point de vue sur la nécessité d'améliorer la sécurité à la frontière et l'identification des personnes. Je peux offrir au comité un éclairage singulier et parler avec une certaine autorité, car en plus d'être président et directeur général de BioDentity, je suis aussi chargé d'un groupe de travail mis sur pied par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), dont le siège social se trouve à Genève, pour travailler de concert avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) afin d'établir des normes internationales en matière de documents de voyage officiels comme les passeports, les visas et autres documents d'identification officiels.

En ma qualité de responsable du groupe de travail, je coordonne la collaboration entre l'ISO et l'OACI. L'OACI a été mandatée par les Nations Unies pour esquisser des conventions internationales pour ce genre de documents, y compris la forme et le contenu des informations. La coopération entre l'OACI et l'ISO vise à garantir la normalisation et l'interopérabilité mondiale de ces documents d'identification vitaux ainsi que la formation qu'ils contiennent et plus précisément les informations pouvant être lues par un humain et par une machine.

Des experts de l'OACI et de l'ISO travaillaient déjà en collaboration avant les événements tragiques du 11 septembre, et depuis, ils ont reconfirmé que l'incorporation de détails biométriques du visage interopérables dans des documents de voyage et autres documents d'identification officiels était le meilleur moyen de permettre à ceux qui doivent protéger nos frontières d'accomplir deux tâches relatives à l'identification d'importance égale, à savoir l'identification de la personne présentant un document comme en étant le titulaire légitime et l'identification des individus à qui l'on doit refuser l'accès au pays ou que l'on doit éventuellement même détenir.

Les événements du 11 septembre rappellent les avantages qu'on aurait pu obtenir si les solutions préconisées par l'OACI avaient été mises en place pour permettre aux autorités frontalières d'identifier rapidement et exactement les individus qu'on aurait dû arrêter quand ils ont essayé d'obtenir un visa, d'entrer au pays ou de monter à bord d'un avion.

La reconnaissance faciale a été reconnue comme moyen d'identification biométrique interopérable à l'échelon mondial pour les documents officiels de voyage et d'identification à la suite d'une évaluation pluriannuelle effectuée par l'OACI en collaboration avec l'ISO. Dans le cadre de cette évaluation, on a défini les caractéristiques de la technologie biométrique, étudié les différentes options biométriques et mesuré l'importance des innombrables besoins. Il s'est avéré que la reconnaissance faciale était la technique la plus compatible avec les besoins spécifiques à la délivrance de documents et à la sécurité à la frontière, tandis que les empreintes digitales et rétiniennes ne répondaient pas tout à fait aux impératifs.

La nécessité de trouver un identificateur non envahissant, qui soit acceptable et utilisable à l'échelon mondial, a été un facteur déterminant dans le choix de la reconnaissance faciale. BioDentity a compris que la reconnaissance faciale allait devenir l'identificateur biométrique interopérable mondial par excellence à la fin des années 90. C'est ainsi qu'elle s'est lancée dans la conception d'un ensemble de technologies habilitantes qui permettraient au gouvernement de renforcer la sécurité à la frontière et de protéger des intérêts commerciaux, notamment les administrations aéroportuaires et les compagnies aériennes exposées à des risques, et d'assurer, somme toute, la sécurité des voyageurs.

Les produits technologiques offerts par BioDentity comprennent des caméras «intelligentes» capables de capter les détails biométriques du visage à plus de 60 pieds, une technique qui permettra de contrôler les photographies de passeport et de demande de visa pour confirmer l'identité des titulaires et pour identifier des individus qui ne devraient pas recevoir un document, une technique spéciale pour faire des recherches à haute vitesse dans de très grandes bases de données pour aider les autorités émettrices et les autorités de contrôle à confirmer l'identité des personnes ainsi que des solutions à application spéciale qui permettent l'utilisation immédiate et efficace des technologies de reconnaissance faciale pour contrôler les documents de voyage et l'identité des personnes cherchant à entrer au pays.

Les gouvernements du Royaume-Uni, de l'Allemagne et de la Nouvelle-Zélande ont déjà eu recours aux talents et aux produits originaux de BioDentity pour les aider à se conformer aux nouvelles normes de l'OACI. Je crois comprendre que ce comité a envisagé d'étudier les systèmes biométriques employés à l'étranger, et si c'est le cas, je vous encourage à aller voir en Europe et ailleurs la technologie canadienne à l'oeuvre.

Je sais que le comité a effectué une visite à Washington la semaine dernière, et j'y étais moi-même, et je puis vous assurer que le système de BioDentity garantira que les citoyens de ces pays utilisant notre technologie qui voyagent aux États-Unis se conformeront à la nouvelle loi américaine qui exige que les voyageurs détiennent des passeports conformes aux nouvelles normes biométriques de l'OACI à partir du 26 octobre 2004.

Á (1120)

Les gouvernements de partout dans le monde reconnaissent désormais la nécessité de renforcer les programmes existants de délivrance de passeports et de visas ainsi que de documents d'identification officiels en intégrant dans ces documents et dans les mécanismes de délivrance connexes des informations biométriques faciales. De même, ils sont conscients de l'importance d'utiliser immédiatement la technologie biométrique faciale pour permettre la confirmation de l'identité par ordinateur et, ce, dans le but de renforcer la sécurité à la frontière. Le gouvernement canadien, à l'instar d'autres gouvernements, aura à se conformer à ces conventions et à ces normes internationales.

S'il est vrai que le renforcement de la sécurité à la frontière et l'éradication du terrorisme international sont le principal sujet de préoccupation de bien des gens, il n'empêche que dans le contexte actuel de la guerre en Irak, la nécessité de rétablir la confiance des voyageurs dans le transport aérien et de prendre des mesures pour protéger les voyageurs en s'attaquant à l'existence même du terrorisme sont des raisons importantes citées par de nombreux pays pour passer à l'action avec célérité et détermination.

Pour contribuer à l'objectif du Canada de renforcer la sécurité à sa frontière et à rétablir la confiance du public dans le transport aérien mondial, BioDentity a fait une offre aux ministres de l'Immigration, des Douanes et des Affaires étrangères ainsi qu'au vice-premier ministre et au solliciteur général. BioDentity propose de faire don de technologies d'identification à la fine pointe aux autorités de contrôle frontalier pour les tester à l'aéroport d'Ottawa et permettre au Canada de se conformer aux normes internationales établies par l'OACI.

Je voudrais vous remercier de l'occasion qui m'a été donnée de m'adresser à votre comité. Nous avons remis au greffier un résumé de notre point de vue sur les produits originaux conçus au Canada, résumé qu'il pourra distribuer à tous les membres du comité.

Je voudrais rappeler au comité que le greffier a organisé une visite de notre laboratoire à Kanata et une démonstration technologique jeudi, et je me réjouis à la perspective d'accueillir nombre d'entre vous.

Monsieur le président, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions. Je vous remercie de votre attention.

Á (1125)

Le président: Merci, monsieur Shaw. Je suis sûr que nous avons des questions à vous poser.

Diane.

Mme Diane Ablonczy: Merci, monsieur Shaw et monsieur Sirois. J'ai eu le plaisir de recevoir des informations concernant votre technologie il y a quelques semaines et je les ai consultées avec un vif intérêt. Vous avez aussi un disque compact, ce qui permet de suivre plus facilement la technologie sur laquelle vous travaillez.

À l'une des séances d'information à Washington, on nous a mentionné que la reconnaissance faciale était moins envahissante que certaines autres techniques, notamment les empreintes digitales longtemps associées à des activités criminelles et qui, pour bien des gens, constituent des obstacles psychologiques à surmonter.

En revanche, s'agissant de technologies de reconnaissance faciale, on nous a indiqué, par exemple, que si une voiture ou un camion franchit la frontière avec quatre ou cinq personnes à bord, s'il pleut ou s'il y a du brouillard, ou encore si les gens n'arrêtent pas de bouger, il serait difficile d'utiliser la reconnaissance faciale, d'une part, et cela demanderait du temps, d'autre part. Un témoin nous a dit que même si l'identification de chaque personne ne prend que 30 secondes, cela retarderait le trafic frontalier de cinq jours. Ce sont des chiffres qu'on nous a donnés, quant à savoir s'ils sont justes ou pas, je l'ignore.

Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez? La reconnaissance faciale de plusieurs personnes se trouvant à bord d'un même véhicule par un temps, disons, imparfait, et ainsi de suite, pourrait-elle poser problème?

M. Joel Shaw: Merci.

J'aborderai ma réponse sous deux angles. BioDentity s'est lancée dans le domaine où elle oeuvre maintenant en raison de notre longue expérience en matière de formalités frontalières et de traitement des personnes franchissant les frontières. Nous avons compris qu'exiger que les gens descendent de leur véhicule ou leur imposer une discipline trop stricte devant une caméra de surveillance n'allait pas faciliter la tâche. Cela risquait d'encombrer les frontières, comme vous l'avez indiqué.

L'idée sous-tendant notre technologie caméra est de repérer le visage et d'en faire une lecture rapprochée, peu importe où se trouve la personne. En effet, nous pouvons capter une image faciale que ce soit à deux pieds ou à 60 pieds de la caméra sur une superficie à environ 45 degrés de la caméra. La caméra recherche le visage, puis le capte. Elle fait un plan rapproché et s'assure que l'image soit captée à une résolution qui permet au logiciel de reconnaissance faciale de fonctionner adéquatement. En d'autres mots, nous voulions éviter des écueils du genre «à données inexactes, résultats erronés». La technologie que nous avons conçue recherche donc des personnes. La caméra peut rechercher des personnes se trouvant dans un véhicule ou se déplaçant dans la zone d'inspection.

Dans les délais prescrits, nous avons élaboré la technologie d'infrastructure qui soutient nos algorithmes. Nous ne concevons pas les algorithmes de reconnaissance faciale. Nous utilisons plutôt les algorithmes commerciaux qui se trouvent partout dans le monde. Je peux vous dire, par exemple, que reconnaître quelqu'un une fois l'image de son visage captée prendrait moins d'une seconde et demie. Avec une caméra comme la nôtre, capter le visage de quelqu'un prendrait moins d'une seconde.

Á (1130)

Mme Diane Ablonczy: Pourriez-vous nous expliquer aussi les effets du vieillissement sur la reconnaissance faciale?

M. Joel Shaw: Chose intéressante, toutes les études scientifiques qui ont été menées, comme la vérification de la reconnaissance faciale qu'on vient de faire aux États-Unis, faisaient intervenir des personnes pour qui il ne s'était pas écoulé plus de 14 ou 18 mois entre les vérifications.

BioDentity a été choisie par le ministère de l'Intérieur de la Nouvelle-Zélande pour faire l'essai de la reconnaissance faciale avec les photographies de passeport. Pendant plus d'une année, nous avons eu accès à une base de données qui avait été réunie par le Bureau des passeports de la Nouvelle-Zélande. Elle contenait des photographies qui avaient jusqu'à 10 ans.

Nous avons dû d'abord convertir cette base de données parce qu'elle était sous forme d'images. Nous avons réussi à en convertir 99,99 p. 100 et avons constaté, ce qui est assez intéressant, que les caractéristiques faciales de toutes les personnes âgées entre 18 et 20 ans se stabilisaient. Il n'y avait pas de dégradation entre la première et la seconde images que nous comparions.

On a fait des tests au Bureau des passeports de la Nouvelle-Zélande parce que la base de données que nous avons convertie a maintenant 10 ans. Environ 60 p. 100 des quelque 6 000 personnes par semaine qui entrent au Bureau des passeports de la Nouvelle-Zélande ont leur photographie dans cette base de données, et cette photo est bonne pour 10 ans. Nous n'avons eu aucun mal à reconnaître ces personnes, à moins que la photo originale qui avait été faite 10 années auparavant, à l'époque où personne n'imaginait qu'on ferait ça un jour, ait été très mauvaise.

Bref, nous avons eu accès à un processus inédit, et les résultats que nous avons obtenus avec cette base de données sont très pointus.

Mme Diane Ablonczy: Enfin, l'une des choses qui nous préoccupent le plus avec les identificateurs biométriques, c'est le respect de la vie privée et les détournements d'usage; une fois que les visages sont dans la base de données, ils peuvent être retracés pour toute une série de raisons, ce qui dans certains cas constituerait une intrusion grave dans la vie privée et n'aurait aucune utilité sur le plan de la sécurité.

Pouvez-vous nous dire si des sauvegardes pourraient être inscrites dans le système pour éviter les détournements d'usage ou la surveillance injustifiée? Cela me semble très difficile à faire, mais vous avez peut-être votre idée sur la question.

M. Joel Shaw: Je dois m'en remettre aux autorités qui représentent le gouvernement. Le gouvernement doit fixer des règles pour s'assurer que l'usage qu'on fait de ces données est justifié, et il faut que cet usage soit respectueux des règles définies par le législateur.

Notre but, dans la création de cette technologie, est de permettre aux autorités frontalières d'identifier la personne que vous prétendez être : pour traiter une photo de passeport, pour traiter les données sur vous qui sont emmagasinées. On aura ainsi la certitude que vous êtes unique. Cela permettra aussi aux autorités frontalières d'examiner éventuellement les listes de contrôle—sur lesquelles aucun d'entre nous ne figurera—où figureront ces mauvais sujets qu'on recherche et qu'on veut arrêter à nos frontières, pour identifier ces personnes. Mais tout dépend en fait des règlements et des politiques que le gouvernement arrêtera.

Mme Diane Ablonczy: J'aimerais parfois que les gouvernements et les fonctionnaires soient aussi fiables que la technologie, mais ça, c'est une autre question.

Merci, monsieur le président.

Le président: Sarkis.

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Merci beaucoup.

Vous avez mentionné, monsieur, l'établissement, par l'OACI, de normes internationales pour les documents de voyage. Dans quelle mesure le gouvernement des États-Unis acceptera-t-il les normes établies par l'OACI, ou qu'en sera-t-il du fossé entre pays développés et pays en voie de développement? Nous avons déjà du mal à convaincre les Américains d'accepter le passeport canadien. Si l'on prend les normes de l'OACI pour 185 pays, je pense que ces normes seront beaucoup moins exigeantes que les normes américaines, cela dit, je peux me tromper.

Ne vaudrait-il pas mieux que vous ou votre entreprise établissiez des normes semblables à celles de l'Union européenne, ou de l'Organisation des États américains, ou des pays du Commonwealth, ou peu importe, plutôt que de confier ce soin à l'OACI et à ses 185 pays, ce qui compliquerait énormément la tâche pour les Américains? La question est d'autant plus importante que nous nous préoccupons surtout de la norme américaine, qui s'applique à 200 millions de personnes qui voyagent beaucoup. Que répondez-vous à cela?

Merci.

Á (1135)

M. Joel Shaw: Merci.

Je vous dirai tout d'abord que l'OACI a adopté une convention internationale. Au début des années 80, l'ISO, que je représente, en a fait une norme internationale. Tous les pays ont adhéré à cette norme, qui prévoit la normalisation des documents, des passeports et des données que contiennent ces documents. Tous les pays ont mis cette norme en oeuvre, dont les États-Unis, l'Europe et le Canada.

Les États-Unis ont également adhéré à la Convention internationale sur les données biométriques qui sera publiée bientôt. Leur Enhanced Border Security and Visa Reform Act de 2002, ou la loi publique que je mentionne, dit que les passeports devront contenir des détails biométriques d'ici le 26 octobre 2004. La loi dit que les détails biométriques devront être conformes à la norme de l'OACI.

M. Sarkis Assadourian: Monsieur le président, avec tout ce qui se passe dans le monde, quelle chance ont-ils de respecter le délai d'octobre 2004? Est-ce un délai réaliste ou pouvons-nous le respecter?

M. Joel Shaw: Oui, je le crois. Comme les experts du monde entier le reconnaissent, l'un des grands avantages de la technologie de reconnaissance faciale, c'est que la première chose que vous pouvez faire pour la mettre en oeuvre, c'est inscrire dans un système les données qui vous permettront de contrôler la personne qui est à la frontière et qui n'est pas encore sur la liste de surveillance, ou la personne à qui il faut refuser le droit d'entrer au pays.

Au fur et à mesure que les citoyens commenceront à participer à ce processus, on pourra comparer la personne à sa photographie, ce qui est un autre aspect intéressant du processus. On peut donc créer une masse critique presque instantanément.

Ensuite, si l'on se sert d'une technologie pour emmagasiner les détails d'un document de voyage, vous pourrez passer à ce niveau supérieur où vous comparerez des données à des données encodées, qui sont protégées dans le document de voyage. Cela permet de créer immédiatement une masse critique.

M. Sarkis Assadourian: J'ai une dernière question. À votre avis, combien de temps nous faudra-t-il pour convertir nos documents après octobre 2004 pour les rendre accessibles à tous?

M. Joel Shaw: Malheureusement, et je le sais pour avoir créé des systèmes de délivrance de passeports pour plusieurs pays du monde depuis 1985, je crois que ça prendra entre cinq et dix ans. Ce que je veux dire par là, c'est que cela tient à la validité normale d'un document; le passeport canadien est un document valide pour cinq ans, et aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Nouvelle-Zélande, en Allemagne et ailleurs, ce document est valide pour dix ans. Vous ne pourriez pas imaginer que tous ceux qui détiennent un passeport—soit 85 millions de personnes dans certains pays, et 100 millions dans le cas des États-Unis—puissent vouloir entrer au pays du jour au lendemain. C'est impossible. Voilà pourquoi il est important de se servir du visage et de la photographie, et d'inviter la population à participer au processus.

M. Sarkis Assadourian: Merci beaucoup.

Le président: Bien. Marie.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Bonjour, monsieur Shaw. Bonjour, monsieur Sirois. J'aimerais savoir, parce que cela m'intrigue, quels sont les points sur lesquels vous basez la reconnaissance faciale. Vous connaissez sûrement des femmes qui, en l'espace d'un an, prennent 10 livres--on en connaît tous--et des hommes qui maigrissent subitement, au point où on ne les reconnaît plus.

Quelles caractéristiques anthropomorphiques ciblez-vous? Cela pourrait être l'écartement des yeux, par exemple, ou la façon dont une paupière est faite. J'aimerais que vous nous donniez des détails. C'est un sujet plutôt intriguant.

[Traduction]

M. Joel Shaw: Il existe à peu près quatre algorithmes de base ou types de techniques pour la reconnaissance faciale, mais on les réduit essentiellement à un seul. Comme vous dites, ce sont les caractéristiques uniques du visage, la distance entre les yeux, la forme du bout du nez ou de la bouche, certaines ombres que créent les cavités des yeux, des choses comme ça, y compris d'après notre expérience dans le monde des choses comme les cheveux, et même...

Á (1140)

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Une moustache.

[Traduction]

M. Joel Shaw: Oui, une moustache. En fait, on peut passer par-dessus. Je vous dirai qu'il y a des programmes qui réagissent mal à une moustache ou, autrement dit, qui reconnaissent mal... Mais nous nous sommes servis d'algorithmes et nous avons pris tous les moyens qu'il faut pour nous assurer que notre technologie n'éprouve pas ce genre de difficulté. Mais, de manière générale, notre technologie reconnaît les caractéristiques génériques, foncières, du visage.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Vous avez mentionné que dans certains pays, le passeport est valide pendant dix ans. Dans le cas de la reconnaissance faciale, les données dépassent certainement dix ans. Au Canada, où le passeport est valide pour cinq ans, on doit changer la photo, on va donc continuer à changer la photo, ce qui va impliquer des coûts.

Tenez-vous compte de cela, ou s'agit-il vraiment de la personne elle-même, en espérant que ce qu'il y a sur la photo va coïncider?

[Traduction]

M. Joel Shaw: La norme internationale exige que l'on puisse inscrire des données électroniques dans les documents de voyage. Bien sûr, vous savez qu'on peut faire ça avec ces cartes dotées de puces informatiques qu'on peut mettre dans son portefeuille. Il y a eu des avancées technologiques dans de nombreux pays qui permettent de faire cela sous forme de livret, ou d'inscrire ces données dans ce qui constituerait pour nous un passeport. Cela permet aux autorités émettrices et aux autorités frontalières d'actualiser les informations, de les protéger et de les inscrire dans le document.

Je peux aussi vous dire que même si cela coûte quelque chose, de nombreux pays membres de l'OACI et de l'ISO songent maintenant à limiter à cinq ans la validité de leurs documents. Lors des dernières rencontres de l'OACI à la Nouvelle- Orléans, j'ai vu deux pays qui en parlaient ouvertement. Il y a quelques années de cela, on n'y songeait même pas. Si on ose en parler maintenant, c'est parce qu'on a des préoccupations au niveau de l'identification et de l'actualisation des informations.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Merci.

[Traduction]

Le président: Jerry.

M. Jerry Pickard (Chatham—Kent Essex, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Quelques questions viennent de me venir à l'idée. Vous dites que vous pourriez identifier quelqu'un à la caméra en une seconde. Les informations provenant du visage d'une personne doivent apparaître sur un écran et être lues par la personne qui regarde l'écran. Disons qu'il y a quatre personnes dans un véhicule, l'employé doit pouvoir consulter les dossiers de ces quatre personnes. À votre avis, combien de temps prendra cette interaction personnelle? J'aimerais le savoir.

Deuxièmement, vous ne pourrez peut-être pas me donner de chiffres précis, mais je pense que vous pourriez nous donner une idée de ce qu'il en coûtera de produire ces documents à tous les cinq ans et de gérer le système, même s'il est peut-être un peu plus difficile d'établir ce dernier coût. Mais pouvez-vous nous donner une idée de ce qu'il en coûtera à peu près, pour que le système fonctionne pour chaque individu, sachant que vous aurez peut-être des millions de clients et que cela coûtera extrêmement cher? Je pense que la plupart des gens peuvent mieux comprendre ce qu'il en coûtera par personne.

Troisième chose, le ministre est d'avis que ce genre de technologie protégera les gens et ne créera pas de difficultés relativement au respect de la vie privée. Il dit que cette carte peut mieux protéger votre identité, si bien que si on vous vole votre passeport ou si quelqu'un se sert de faux documents d'identité, ou autre chose, vous pourrez ainsi repérer très rapidement les auteurs du vol ou ceux qui se servent de faux documents.

Pouvez-vous nous donner votre avis sur ces trois questions.

M. Joel Shaw: Si je vous comprends bien, monsieur, permettez-moi d'abord de répondre à votre première question, à savoir combien de temps il faudra de plus pour faire apparaître toutes ces données et procéder à une reconnaissance faciale. Nous avons en fait créé des logiciels qui autoriseront des inspections primaires et secondaires. On prend une image et on fait une comparaison. Autrement dit, je dis que je m'appelle Joel Shaw. On procède à une comparaison personnelle et on me compare à une liste de personnes surveillées où figurent, par exemple, entre 500 et 600 personnes qui sont des personnages très louches, et une réponse apparaît à l'écran. Il faudra probablement environ deux ou trois secondes.

Traditionnellement, les autorités de l'immigration et des douanes américaines ont toujours dit combien de temps il fallait pour inspecter les gens, et ils disent qu'il faut environ 30 secondes. Ce processus peut se dérouler en parallèle pendant que l'agent parle à la personne et examine le document. Il est très important d'examiner les documents. Les résultants vont apparaître à l'écran dans deux ou trois secondes au maximum pendant que cet examen se fait.

En ce qui concerne le coût, vous parliez très précisément, je crois, de la délivrance d'un document.

Á (1145)

M. Jerry Pickard: Il y a aussi des coûts récurrents; la délivrance est le premier et l'exploitation du système, le deuxième.

M. Joel Shaw: Je vais d'abord parler de la question de la délivrance. Ce qu'il y avait d'intéressant dans notre travail en Nouvelle-Zélande, c'est qu'on se servait en fait de la base de données qui avait été mise au point au fil des ans à l'aide du matériel normal de balayage, ce qu'on utilise là-bas. On balaie les demandes. On balaie les photographies parce que dans la plupart de ces pays aujourd'hui, on grave la photo du passeport dans le papier. Nous avons en fait utilisé les données qu'on avait là-bas.

La reconnaissance faciale coûte quelque chose, il faut avoir des programmes. Tout dépend du volume, mais cela peut coûter entre 200 000 $ et 300 000 $ ou 400 000 $ par année au Bureau des passeports, par exemple—et c'est un coût récurrent. Dans le cas des inspections frontalières, bien sûr, cela coûte beaucoup plus cher à cause des bases de données et des choses de ce genre.

Je crois que dans le budget fédéral, il y avait un poste budgétaire pour la sécurité frontalière qui était de l'ordre de 3,3 milliards de dollars canadiens. D'après notre expérience avec ce genre de choses ailleurs dans le monde, nous estimons qu'il en coûtera moins de 1 p. 100 de cette somme pour établir cette infrastructure au Canada, pour le pays tout entier.

M. Jerry Pickard: Avez-vous une idée du coût d'investissement initial?

M. Joel Shaw: Pour une installation comme celle de l'aéroport d'Ottawa, où il pourrait y avoir 10 postes d'inspection, je peux vous donner une idée. En tout, avec l'équipement, on parle d'un peu moins de trois quarts de million de dollars pour installer cet équipement à l'aéroport d'Ottawa, dans ces eaux-là. Ce serait pour utiliser les terminaux SSOBL qui sont là et tout ce qui ressemble à cela, donc pour utiliser le système informatique. L'équipement qu'on installe n'est pas très cher.

Pour ce qui est de la protection des gens, j'ai probablement un point de vue intéressant sur cette question étant donné que j'ai aidé les États-Unis à mettre au point leur système de contrôle aux frontières à la fin des années 80 et au début des années 90. Le système informatique qu'il y a là est en fait un prototype créé par des Canadiens. J'ai appris ce que font les responsables de l'immigration et de la garde des frontières et je sais quelles questions ils posent. Ils posent un tas de questions qui ne sont pas précises : quel est mon nom, où je suis né, quelle est ma nationalité, ma date de naissance, des choses de ce genre. Ce sont des informations qui sont moins précises étant donné que leurs listes de surveillance contiennent les noms des gens qu'ils recherchent.

Je crois que je serais d'accord avec ça: si on pouvait fournir un élément d'information très précis qui pourrait m'identifier en quelques fractions de seconde comme étant Joel Shaw, citoyen canadien, détenteur légitime d'un passeport canadien, et qu'on pourrait dire au même moment que je ne figure pas sur cette liste de surveillance, je serais content. Je pense que c'est un bon système parce qu'après avoir pris le temps qu'il fallait pour me poser toutes ces questions secondaires, les autorités n'ont pas d'informations très solides pour établir un lien entre moi et cet individu ou même m'identifier. Ce sont des informations très peu fiables.

Le président: Massimo.

M. Massimo Pacetti: Merci, monsieur le président.

Ma question porte sur quelque chose dont nous avons déjà discuté. Je ne comprends toujours pas vraiment qui va avoir la technologie et comment ça va marcher. Tout le monde a posé des questions, mais cela a embrouillé un peu les choses.

Quand on arrive à la frontière, on ne va pas nous poser de questions. On va simplement leur montrer notre visage et ils feront une copie. Comment tout cela va-t-il fonctionner? Allons-nous avoir de bases de données de 140 pays? Qu'allons-nous faire? Reconnaissance? Ou allons-nous essayer de trouver...? Peut-être pourriez-vous simplement revenir un pas en arrière.

Á (1150)

M. Joel Shaw: L'application de cette technologie touchera plusieurs aspects des services gouvernementaux. Tout d'abord, je pense que ce serait utilisé pour la délivrance des visas. Lorsque quelqu'un vient chercher un visa, on compare une photographie ou le visage même à un dossier de portrait-robot de personnes qui devraient se voir refuser un passeport ou un visa.

En tant que citoyen canadien, si je vais chercher mon passeport, on s'occupe d'indiquer les détails biométriques sur le passeport canadien. On vérifie probablement si mon visage correspond à celui que l'on a en dossier de Joel Shaw, pour ce numéro de passeport, à partir du document que je détiens. On vérifie probablement une liste de personnes à qui l'on ne doit pas remettre de passeport—quelqu'un qui essaie de frauder le Bureau des passeports canadien. Il y a une vérification dans ce contexte même.

M. Massimo Pacetti: Monsieur Shaw, d'où viendrait ce renseignement? Là encore, ce renseignement resterait disponible donc, qu'on leur remette ou non une photo ou une autre pièce d'identité... Le Bureau des passeports doit effectuer ce genre de recherche.

M. Joel Shaw: En fait, les bureaux des passeports du monde entier ont une base de données photographiques, à l'heure actuelle, simplement pour y trouver votre visage. Par exemple, quand vous venez chercher un nouveau passeport, cela leur permet de dire, oui, c'est effectivement cette personne. C'est fait visuellement.

M. Massimo Pacetti: Il s'agit de vous reconnaître, de dire qui vous êtes.

M. Joel Shaw: Oui. On le fait à l'aide de machines, parce qu'on peut procéder beaucoup plus vite et de façon plus précise. On dispose donc de cette technologie.

Les autorités de contrôle frontalier...

M. Massimo Pacetti: Désolé, mais comment obtient-on l'original de votre photo sur cette base de données? Comment peut-on valider cela? Je pense que c'est un des problèmes.

M. Joel Shaw: En effet.

M. Massimo Pacetti: C'est la même chose lorsque l'on dit qu'on a volé un certificat de baptême. Si quelqu'un présente des certificats de baptême... c'est la même chose. Comment peut-on valider ces documents ou dire que les renseignements fournis pour la base de données sont exacts?

M. Joel Shaw: C'est là qu'il est absolument essentiel d'aller au-delà du document lui-même, du passeport. C'est un système. Je pourrais aller demander un passeport tout à fait authentique contenant mon nom sans que je sois la personne que je dis que je suis, du fait du document générateur. Il me semble tout à fait important que le comité tienne compte du fait qu'il y a d'autres faiblesses dans notre système de délivrance de passeports. Cela arrive dans le monde entier. Il faut renforcer le système pour s'assurer que les documents sont remis aux bonnes personnes.

Si je voulais obtenir un passeport illégalement dans ce pays, je n'essaierais certainement pas de faire un faux passeport canadien ou d'en produire un de façon frauduleuse. J'essaierais de trouver un autre mécanisme qui me permette de présenter les documents voulus pour en obtenir un.

Le problème que l'OACI examine actuellement, une fois que l'on vous remet ce document, c'est qu'il faut continuellement vous identifier, s'assurer que vous êtes vraiment la personne que vous dites être.

Nous avons constaté dans le monde entier un problème que je ne pensais jamais devoir se présenter, à savoir que des imposteurs—des gens qui prennent mon passeport, qui le présentent comme celui qui est décrit dans ce portrait. Cela arrive et les chiffres sont étonnants. La biométrie est censée repérer ces gens-là et s'assurer que si quelqu'un essaie de se faire passer pour vous... Même si c'est difficile à imaginer, cela arrive, et fréquemment.

Le président: Monsieur O'Reilly.

M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Merci d'être venus. J'aimerais revenir à la question qui nous intéresse, à savoir la carte d'identité nationale, et non pas le passeport, et j'aimerais vous poser un certain nombre de questions à ce sujet.

Je suppose que les trois séries de témoins que nous entendrons aujourd'hui font à peu près le même travail. J'aimerais savoir quels sont les éléments qu'utilisent vos concurrents, quels genres de brevets vous avez et quelles restrictions existent pour garantir la sécurité. Je parle de votre équipement et non pas de ce que fait le grand public car c'est en fait une question policière. J'aimerais savoir combien de pays utilisent la technologie pour laquelle vous avez un brevet.

Maintenant, est-ce que le scannage facial utilise des rayons quelconques? Cela présente-t-il un danger pour une femme enceinte qui doit passer la frontière cinq ou six fois par mois? Y a-t-il un problème de radiation dans ces appareils? Y a-t-il des rayons quelconques?

Et vos installations? Votre matériel est-il sûr? Comment assurez-vous sa sécurité?

Voilà essentiellement mes questions. Je tiens à vous dire que j'ai été imprimeur pendant 16 ans. Je reconnais le matériel et je sais comment cela fonctionne si bien que la machine elle-même ne m'intéresse pas particulièrement.

Á (1155)

Le président: Ces billets de 50 $ que vous produisiez étaient très...

M. John O'Reilly: Monsieur le président, la seule fois où j'ai eu des problèmes, c'est lorsque nous avons fait un tirage de 1 000 $ et j'avais en effet reproduit un billet de 1 000 $. La GRC est arrivée et a tout emporté. Je le reconnais, mais c'était pour le club Kinsmen si bien que l'intention n'était pas mauvaise.

M. Joel Shaw: Nous attendons le brevet sur la technologie que nous avons mise au point à BioDentity. Une demande de brevet européen a indiqué qu'il n'existe pas de brevet applicable si bien que nous pensons avoir les brevets nécessaires pour notre technologie, c'est-à-dire pour les caméras et certaines des choses spéciales que nous faisons pour traiter les images.

Pour ce qui est du scannage, c'est un appareil standard. C'est un appareil de photo standard qui capte les images si bien qu'il n'y a pas de danger semblable à ce que pourrait présenter un scannage de l'oeil ou comme si l'on touchait quelque chose. Il y a des gens que cela inquiète, mais il n'y a aucune radiation ni quoi que ce soit du genre. C'est un appareil de photo normal.

Pour ce qui est de nos installations, évidemment, nous fournissons simplement le matériel. Nous fabriquons le matériel et le vendons au gouvernement. Rien de ce que nous faisons dans nos bâtiments pour le moment mérite de se préoccuper de questions de sécurité. Si nous devions avoir accès à des bases de données spécifiques ou à quelque chose du genre, ce qui n'est pas le cas, nous prendrions des mesures pour assurer cette protection.

Le président: J'aurais une ou deux questions.

Chers collègues, vous savez tous que nous allons visiter ces installations si bien que pour ce qui est des questions de sécurité, vous pourrez voir comment cela fonctionne jeudi.

Quel est votre taux supportable d'erreurs? En définitive, même dans nos discussions aux États-Unis, et alors que nous poursuivons les discussions avec les entreprises canadiennes sur la technologie, il apparaît qu'il n'en existe pas de parfaite. Il y a toujours des erreurs. Aussi, la norme qu'examinait l'OACI ou qu'examinent les pays sera probablement une norme qui sera la moins susceptible d'erreur même si nous savons bien qu'il n'existe pas de système parfait.

Quel est donc votre taux supportable d'erreurs? Si j'ai bien compris, c'est dans les conditions idéales, avec la lumière voulue, mais je crois que Diane a commencé à dire que vous pourriez vous trouver derrière une vitre fumée, sombre, être assis à l'arrière et qu'un appareil photo est censé capter les traits de votre visage, image qui serait comparée à une autre, etc. J'aimerais donc comprendre un peu le taux supportable d'erreurs. Est-ce que cela s'améliore avec la fréquence ou est-ce que cela diminue, qu'il s'agisse de faux négatifs ou de faux positifs?

M. Joel Shaw: Tout d'abord, il y a deux paramètres scientifiques en cause ici : l'erreur est quand on identifie quelqu'un d'autre à partir de mes documents ou que l'on prend pour moi; l'autre type d'erreur est de ne pas me reconnaître comme étant la personne correspondant au document. Ces paramètres, de notre point de vue, dépendent d'une dynamique. Autrement dit, dépendent des circonstances.

À la frontière, ce que l'on veut faire, c'est s'assurer qu'un imposteur ne se fait pas passer pour moi. Il faut donc que le taux d'erreur soit très faible. Toutefois, si l'on abaisse cela à 1 ou 2 p. 100, il est plus difficile pour moi de me faire accepter parce que les faux négatifs et les faux positifs s'opposent.

La première réponse à votre question serait donc que ces taux sont fixés individuellement, selon les circonstances. Ce que nous avons constaté dans le reste du monde, et pas seulement nous mais d'autres qui travaillent dans ce secteur, c'est que l'on essaie d'avoir un taux de rejet d'erreurs de l'ordre de 3 à 4 p. 100. Cela, parce que l'on a un agent de contrôle frontalier à l'aéroport qui voit l'image sur son écran et que si l'indication lui vient que cette personne n'est pas celle qui est décrite dans les détails biométriques, alors qu'elle l'est de toute évidence, il peut dire, allez-y, je vous permets d'entrer au pays ou il peut juger que vous devez passer un contrôle secondaire.

Dans ce sens, je dirais qu'un taux de rejet d'erreurs serait d'environ 3, 4 ou 5 p. 100 maximum à l'heure actuelle avec cette technologie. Un taux supportable d'erreurs se situerait également à environ 5 p. 100.

Â (1200)

Le président: Je voudrais vous interroger sur un ou deux exemples. Pour le 11 septembre, nous savons maintenant qui étaient ces terroristes, il y a des photos et tout le reste. Mais, avant cela, personne ne savait qui ils étaient; ils n'existaient dans aucun système particulier. Expliquez-moi donc comment on aurait pu empêcher les événements du 11 septembre si, en fait, les États-Unis avaient eu un système complet de portraits-robots? Ces gars arrivent à l'aéroport, parce qu'ils sont tous montés à bord d'un avion, et s'il avait existé un système, il aurait d'abord fallu qu'ils figurent sur la liste des personnes indésirables pour qu'on les repère.

Maintenant, mon deuxième exemple. Joel Shaw est un indésirable. On vous photographie et on sait que vous êtes un indésirable et vous décidez d'aller à un grand match de football, au Super Bowl—et je crois que c'est arrivé. Il y a là quelque 80 000 personnes et l'on veut savoir si Joel Shaw, l'indésirable, se trouve dans le stade. Alors on va prendre ces caméras et scanner ces 80 000 personnes. Qu'est-ce que l'on recherche? Joel Shaw, si vos paramètres faciaux se trouvent dans cette foule. C'est cela le système, n'est-ce pas?

M. Joel Shaw: Oui.

Le président: Ou est-ce que vous prenez 80 000 photos et que c'est là votre base de données? Vous comprenez, j'essaie de savoir si la base de données est composée des indésirables et qu'on essaie de les repérer parmi ceux qui passent la frontière ou si l'on dit qu'il faut que tout le monde ait un portrait-robot, qu'il va y avoir cette base de données des gens acceptables et qu'il va nous falloir des années avant que cette base soit constituée et qu'ensuite on essaiera de trouver les indésirables.

J'essaie de comprendre ce que vous voulez faire.

M. Joel Shaw: Dans le cas du contrôle des frontières, les initiatives de l'OACI et les initiatives prises dans le monde entier consistent à mettre les détails biométriques dans le passeport. Ces détails pourraient ainsi être à la disposition des services de contrôle frontalier comme Douanes Canada, qui me demanderait mon passeport, comparerait les détails qu'il contient à mon portrait vivant et déclarerait que je suis la personne que le Bureau des passeports canadien a déclaré comme détentrice légale de ce document.

En même temps, et c'est là qu'il y a quelque chose de tout à fait unique au contrôle frontalier, on recherche la personne indésirable et c'est la liste d'exception. Donc, en même temps que ce portrait, on vérifie une liste brève, quelques centaines de milliers d'images et l'on voit si la personne que l'on a en face, même si le document qu'elle présente déclare qu'il s'agit de Joel Shaw, n'est pas sur une liste de gens qu'il faut interpeller immédiatement? Ces deux choses se font parallèlement.

Le président: D'une part on s'assure que vous êtes qui vous dites, d'autre part qu'il n'y a pas d'image dans une base de données qui vous empêcherait de passer.

M. Joel Shaw: Oui. Et ce qui est important c'est que parce qu'il y a des passeports et d'autres documents, qu'il s'agisse d'une carte nationale d'identité ou d'autre chose, il faudra des années pour que ces données biométriques soient en place.

Donc, ou vous mettez les citoyens de ce pays sur le chemin critique et attendez qu'ils se munissent tous de ces documents avant de pouvoir garantir la sécurité à la frontière ou vous avez un système de repérage auquel vous laissez s'intégrer les citoyens tout en protégeant l'émission des documents par un système d'inspection ou un système de reconnaissance faciale.

C'est donc tout un système qu'il faut édifier. Une seule solution ne peut résoudre le problème.

Le président: Enfin, la semaine dernière, nous avons parlé de bio-indicateurs et je me demande quels sont les meilleurs? Nous avons parlé de reconnaissance faciale, d'empreintes, de l'iris. À votre avis, quel est le meilleur moyen d'identification?

M. Joel Shaw: C'est le visage. J'ai toujours trouvé que c'était le visage et, si je dis cela, c'est parce que c'est le seul que l'on peut repérer d'un coup d'oeil, ce qui est nécessaire pour la sécurité des frontières, quand le participant n'est pas déjà dans le système. Il est évident qu'il y a une chose que ne fera jamais un terroriste, c'est de participer au système; il ne va pas vous donner d'éléments biométriques.

Â (1205)

Le président: Merci beaucoup, Joel. Plutôt que de parler de Super Bowl, j'aurais dû parler de Coupe Grey. Je regarde les deux.

Joel, merci beaucoup. À jeudi.

Merci, Bill, de m'avoir protégé.

Le prochain témoin que je souhaite inviter est la Canadian Bank Note Company, autre bonne société canadienne. Nous avons Ron Arends, président et directeur des opérations; Ian Shaw, président des systèmes d'identification; Stephen Dopp, vice-président, Gouvernement et services commerciaux; et Jack Sinclair.

Bienvenue, messieurs.

Ron, allez-y.

M. Ron Arends (président et directeur des opérations, «Canadian Bank Note Company, Limited»): Monsieur le président, membres du comité, distingués invités, mesdames et messieurs, mes collègues et moi-même sommes heureux d'avoir cette occasion de présenter notre opinion sur la question de la carte d'identité nationale. Les tragiques événements du 11 septembre 2001 nous ont mis devant le fait indéniable, qu'il faut faire davantage afin de protéger la sécurité nationale et individuelle. Nous partageons ces préoccupations et travaillons activement avec plusieurs gouvernements, dont celui du Canada, afin d'attaquer de front les importants risques de sécurité qui existent.

Depuis 1897, Canadian Bank Note fournit aux gouvernements canadiens des documents de sécurité, notamment des billets de banque, des passeports et des documents d'immigration. Au cours des dix dernières années, nous sommes passés du statut d'imprimeur de sécurité peu diversifié à celui de fournisseur de classe mondiale de documents de sécurité, de systèmes de délivrance et de contrôle et de services destinés aux marchés et aux applications qui ont des exigences importantes en matière de sécurité.

Notre entreprise est dotée de vastes installations de fabrication d'appareils d'impression de documents de sécurité et de matériel spécialisé, comme des lecteurs de documents de sécurité; en outre, nous avons réuni une équipe diversifiée d'ingénieurs logiciels qui conçoivent et fabriquent les systèmes. Le Canada a été notre premier marché, mais notre chiffre d'affaires est maintenant constitué à plus de 50 p. 100 des revenus provenant de nos activités internationales. L'année dernière, nous avons vendu dans 40 pays.

La division des systèmes d'identification de CBN met au point et fournit des solutions sécurisées entièrement intégrées pour la délivrance et l'inspection de passeports et de visas et d'autres exigences d'identification, notamment des cartes d'identité nationale, des permis de conduire, des cartes de travailleur étranger et des cartes de résident permanent. Au cours des dernières années, nous avons fourni des solutions clés en main pour 15 systèmes de délivrance de passeports, deux systèmes de délivrance de visas, neuf systèmes de contrôle frontalier et cinq systèmes de délivrance de carte d'identité. Nous avons fourni des passeports et des visas dans 25 pays. Plus de 61 organismes gouvernementaux de 43 pays ont acheté nos lecteurs de documents. Nous pouvons vous dire que le département d'État des États-Unis utilise actuellement nos lecteurs au Pakistan, en Afghanistan et au Yémen.

Nous avons au Canada tout un ensemble de documents fondamentaux comme les certificats de naissance, les documents d'immigration et de citoyenneté. Il existe également un groupe de documents d'admissibilité, tels le permis de conduire, le passeport et les cartes santé. En réalité, les documents d'admissibilité sont aussi utilisés comme documents d'identité, comme c'est le cas, par exemple, pour le permis de conduire et le passeport. La menace à la sécurité est différente en intensité et en nature d'une application à l'autre. Par exemple, les besoins en sécurité dans le cas de déplacement d'un pays à un autre ne sont pas les mêmes que ceux liés à la prestation de services de santé. Néanmoins, dans chacune de ces situations, une certaine forme d'identification personnelle est requise.

La sécurité des documents est une composante essentielle de toute solution. Cependant, la sécurité dépasse la seule notion de document pour inclure une gestion efficace des systèmes et de l'inscription. Quelle utilité aura en effet une carte sécurisée si la personne qui l'a en sa possession n'y avait pas droit ou s'il n'y a pas de mesures de contrôle en place pour éliminer la fraude? Le défi consiste à assurer la sécurité pour l'ensemble des applications qui sont interreliées, comme documents et systèmes, tout en tenant compte des questions de protection de la vie privée.

Deux exemples tirés de situations réelles aideront à illustrer les diverses possibilités qui s'ouvrent à nous et les choix qui sont faits ailleurs dans le monde. En Nouvelle-Zélande, où CBN a conclu un contrat quinquennal portant sur l'approvisionnement d'un système de délivrance de passeports sécurisés lisibles à la machine, le ministère des Affaires internes a créé le département des services d'identité. La Nouvelle-Zélande n'a pas l'intention d'instaurer une carte d'identité nationale et a décidé de ne pas émettre de certificat de naissance. On a plutôt mis en place des systèmes qui partagent des volumes limités de données communes et intègrent une à plusieurs fonctions de recherche biométrique pour vérifier l'identité des demandeurs au moment de la délivrance des documents.

En Azerbaïdjan, CBN a déployé un système de délivrance de carte d'identité nationale en 70 emplacements et a fourni 13 millions de cartes d'identité protégées. Le système de délivrance de la carte est relié au système de délivrance de passeport et au système d'inspection. La loi exige que les enfants aient une carte d'identité sans photographie, mais dès qu'ils atteignent l'âge de la majorité, soit 16 ans, une carte d'identité pour adulte est émise qui porte leur photo. Un certificat de naissance émis localement est exigé pour obtenir une carte d'identité nationale. Une partie du système que nous avons installé en Azerbaïdjan permet d'effectuer un contrôle à la frontière. Il remplace le système Pisces de la CIA, dont l'Azerbaïdjan s'était doté. Nous pensons que ce pays dispose maintenant d'un des systèmes de contrôle frontalier les plus perfectionnés au monde.

Â (1210)

Un certain nombre d'initiatives ont été entreprises récemment afin de proposer des modifications aux documents et systèmes qui permettront d'améliorer considérablement la sécurité au Canada. CBN a participé à plusieurs de ces projets, notamment un nouveau passeport canadien doté de nouvelles caractéristiques de sécurité, un nouveau document de citoyenneté canadienne et un système de délivrance, la nouvelle carte d'identité de résident permanent et le système de délivrance, la fourniture de lecteurs de documents de voyage spécialisés et un nouveau système de délivrance de brevet et un nouveau brevet de la Marine.

Au Canada, le Bureau des passeports, conformément aux recommandations de l'Organisation de l'aviation civile, a amorcé un processus d'appel d'offres pour un système de biométrie de reconnaissance faciale de un à plusieurs éléments, afin de prévenir la délivrance frauduleuse de passeports en double. CBN fait actuellement partie des candidats retenus en sélection finale pour fournir ce système au Bureau des passeports.

CBN a aussi présenté une soumission dans le cadre d'un projet de permis de conduire de pointe du gouvernement de l'Alberta. Si CBN est choisie, elle devra concevoir et délivrer un permis de conduire personnalisé à haute sécurité dans ses bureaux de services sécurisés à Ottawa. Le projet comporte un volet biométrie permettant la reconnaissance faciale.

En étroite collaboration avec Citoyenneté et Immigration Canada, CBN a mis en oeuvre la nouvelle carte de résident permanent à haute sécurité et le système de délivrance connexe pour le Canada. La carte est reconnue aux États-Unis et à l'échelle internationale comme le document d'admissibilité le plus sûr dans le monde à l'heure actuelle. Récemment, elle a même remporté deux prix décernés pour la sécurité et la conception par l'International Card Manufacturers Association. La sécurité de ce document fondamental a été considérablement améliorée.

Ces initiatives représentent d'importants jalons. D'autres mesures devront toutefois être prises dans divers secteurs comme celui de l'état civil, des permis de conduire et des cartes santé, qu'une carte d'identité nationale soit imposée ou non.

Si une carte d'identité nationale était mise en place, il serait important de bien cerner le problème et de prendre en considération le rôle qu'une telle carte d'identité nationale aurait à jouer. S'agira-t-il d'un document fondamental maître qui remplacerait d'autres documents fondamentaux et d'autres applications pour, notamment, les services de santé, les voyages et le permis de conduire? S'agira-t-il d'un document qui remplacera tous les autres? Cette décision aura des répercussions importantes sur la conception du système, la complexité du projet, les coûts et, finalement, l'établissement des paramètres des bases de données comme les liens, l'accès et le partage. Maintenant, quelle direction allons-nous prendre au Canada?

Les efforts doivent être concertés pour la modernisation des documents fondamentaux et des systèmes qui alimentent les applications d'admissibilité. D'importants progrès ont été réalisés avec les processus et systèmes d'immigration et la carte de résident, et il est essentiel de continuer dans cette foulée.

Les documents et systèmes de l'état civil, comme les registres de naissances, doivent être améliorés. La validité et la sécurité de cette information sont des éléments fondamentaux essentiels à d'autres applications, notamment à une possible carte d'identité nationale.

Nous croyons qu'il y a de bonnes raisons de moderniser le système de permis de conduire provincial conformément aux nouvelles normes nord-américaines qui s'imposent graduellement depuis le 11 septembre, et conformément à la recommandation de l'American Association for Motor Vehicle Administrators. Toutes les provinces canadiennes sont représentées à cette association. À notre connaissance, les autorités américaines ont écarté la possibilité d'une carte d'identité nationale et se servent plus que jamais du permis de conduire.

Une carte d'identité nationale s'ajouterait à la liste de ces documents et systèmes modernisés. Il serait bon d'étudier la possibilité d'élargir le rôle et d'améliorer la sécurité de la carte de citoyenneté. Nombre de Canadiens nés au Canada ne savent pas qu'ils peuvent faire une demande en vue d'obtenir la même carte de citoyenneté qui est émise aux immigrants qui deviennent citoyens canadiens. Tous les citoyens canadiens seraient ainsi identifiés de la même manière. Certificat de naissance, carte de citoyenneté et de résident permanent et systèmes connexes formeraient ainsi une base solide aux systèmes d'admissibilité.

Avant de terminer, je voudrais commenter le rôle que joue la biométrie dans les solutions d'identification personnelle.

D'abord, je peux vous affirmer que, concernant la protection de la vie privée, la manière dont est utilisée et intégrée la biométrie est une question plus épineuse que son utilisation même. Les mesures de biométrie constituent des identificateurs puissants et il y a peu de doute que leur utilisation s'intensifiera dans l'identification et la vérification de l'identité des personnes à mesure que l'ensemble du public apprendra à les connaître et à les accepter.

Â (1215)

Il existe aujourd'hui trois technologies principales qui présentent chacune ses avantages et ses inconvénients, à savoir la reconnaissance iridienne, la reconnaissance faciale et la reconnaissance d'empreintes digitales. Le choix ou la combinaison de technologies dépendra beaucoup de l'application utilisée à un moment donné.

CBN a expérimenté les trois formules de biométrie. J'ajouterais simplement que nous ne sommes pas en concurrence avec les témoins qui nous ont précédés ou qui nous suivront. En effet, nous utilisons les fournisseurs de biométrie dans le cadre de nos solutions intégrées.

De nouveau, monsieur le président, je tiens à vous répéter à quel point nous sommes reconnaissants d'avoir eu l'occasion de vous rencontrer ainsi que le comité sur cette importante question. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

Merci.

Le président: Merci beaucoup, Ron, de nous avoir fait le point sur vos intéressants travaux.

À vous, Jerry.

M. Jerry Pickard: Votre exposé m'a vivement intéressé. Le débat sur une éventuelle carte d'identité nationale a posé le problème de la protection des citoyens et du droit à la protection de la vie privée. Il en a été question ici également.

Au sujet de la carte, vous avez dit que nous devrons décider de ce qu'on en fera—vous avez dit, je crois, qu'elle pouvait être liée à d'autres services, que d'autres services pouvaient y avoir accès et qu'il pourrait y avoir échange entre plusieurs services. Ce que j'aimerais savoir, et qu'il faut bien faire comprendre à tous les Canadiens, c'est tout d'abord si l'on peut créer une carte qui protège son détenteur, qui assure le respect de sa vie privée? Pensez-vous qu'il soit impossible de concevoir une carte qui garantisse le respect de la vie privée? En effet, la détentrice d'un permis de conduire ne souhaite pas qu'il puisse servir à consulter son dossier médical. Il ne faut pas que quelqu'un de l'extérieur...

Pour moi, tous ces fichiers existeront toujours. Il est indiscutable qu'ils doivent exister dans une société comme la nôtre. Je considère qu'une carte d'identité nationale doit servir à identifier son détenteur. Elle ne doit pas donner lieu à la constitution de listes qui seront partagées par différents services. Une utilisation détournée est toujours possible, mais j'estime qu'en l'occurrence, il s'agit avant tout d'identifier exactement le détenteur de la carte. Une fois son identité établie, on peut vérifier si son nom apparaît sur une liste à laquelle on a accès. Mais si cet accès est refusé, la vie privée est intégralement protégée. C'est du moins ainsi que je le conçois.

Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez, puisque cette question reste au coeur du débat?

M. Ron Arends: Je vais essayer, car quand nous avons préparé notre intervention d'aujourd'hui, nous avons passé un certain temps à approfondir les nombreuses formules et matrices qui existent actuellement, et le rapport entre les documents sources et les documents d'admissibilité. Nous avons même, au bureau, un tableau indiquant les rapports entre les documents sources et les autres documents. Tout cela est très complexe.

Ce que j'ai tout d'abord remarqué, c'est que lorsqu'on parle d'une carte d'identité nationale...

C'est simplement un tableau que nous avons constitué et qui indique tous les documents sources ainsi que les ramifications qui existent aujourd'hui.

Â (1220)

Le président: Est-ce qu'il est disponible?

M. Ron Arends: Non, mais nous pourrions vous le communiquer, si cela peut vous être utile.

Quand on parle d'une carte d'identité nationale, c'est précisément de cela qu'il s'agit. Veut-on en faire un système qui remplace les documents sources, ou qui remplace aussi les documents d'admissibilité, comme le permis de conduire et la carte santé?

Dès qu'on passe au niveau où la nouvelle carte remplace tout le reste, on en augmente sensiblement le coût et la complexité d'application. Grâce à la carte à puce et à la carte intelligente, on peut théoriquement séparer les applications et assurer une certaine protection, par exemple veiller à ce que le service qui reçoit une demande de permis de conduire n'ait pas accès au dossier médical. Mais il s'agit manifestement d'une entreprise plus complexe, et tout dépend de la relation entre le document et le lecteur qui va en prendre connaissance.

Quand quelqu'un va à l'hôpital et présente sa carte d'identité, il est essentiel que cette carte serve à une application concernant la santé, et non pas à vérifier la validité du permis de conduire. Il faut donc travailler sur le rapport entre le lecteur et le document proprement dit. Théoriquement, on peut intervertir les lecteurs. Il est toujours possible de détourner le système.

À mon avis, on peut aborder le problème de façon plus simple, en se demandant si la carte d'identité va remplacer les documents sources. Au Canada, ils sont essentiellement au nombre de deux, à savoir le certificat de naissance et la carte de résident permanent.

Il y a aussi une carte de citoyenneté, que l'on demande généralement une fois qu'on a obtenu le statut de résident permanent. La carte de citoyenneté pourrait servir dans d'autres situations. Les personnes nées au Canada n'en font généralement pas la demande. Elle n'est pas indispensable actuellement, mais elle pourrait le devenir. On pourrait se servir d'une carte de citoyenneté, qui deviendrait une sorte de carte d'identité. Elle serait toujours accompagnée d'une carte de résident permanent.

Si l'on met en place une carte d'identité qui vient s'ajouter au certificat de naissance et à la carte de résident permanent, il faudra alors déterminer exactement à quoi elle va servir. Qu'est-ce qu'elle identifie? Elle atteste que son titulaire est citoyen canadien ou résident permanent.

M. Jerry Pickard: Je vais revenir simplement sur un point fondamental. Je pense que vous êtes en train de dire la même chose que ce que je pensais avoir dit.

Vous avez parlé de remplacer les documents d'identification primaire. Si nous avions une carte d'identité nationale pour remplacer ces documents, on pourrait y lire que Joe Smith est un citoyen canadien et qu'il a droit aux avantages du gouvernement canadien. S'il demandait à bénéficier d'autres services, que ce soit des documents de voyage, des documents concernant sa carte de santé ou son permis de conduire, ce serait à ces divers organismes de tenir leurs propres listes comme il y en a pour les permis de conduire ou pour la santé.

Si l'on pouvait faire cela, une personne de l'Ontario qui tomberait malade en Colombie-Britannique pourrait se présenter avec cette carte d'identité nationale et être reconnue en tant que citoyen canadien légitime. Elle pourrait bénéficier en Colombie-Britannique de soins de santé qui seraient facturés à l'Ontario.

Je pense donc qu'on pourrait exécuter une quantité phénoménale de services si les gens avaient la bonne carte d'identification primaire. On n'échangerait cependant pas les listes avec cette carte, car les régimes de santé seraient responsables des gens qu'ils traiteraient... les bureaux de licences seraient responsables des permis de conduire émis dans la province, et les gens qui auraient des passeports devraient avoir des passeports. La carte prouverait simplement que le détenteur du passeport serait bien monsieur ou madame Untel.

Je pense que ce serait un document primaire qui permettrait plus facilement d'empêcher des fraudeurs d'obtenir des services auxquels ils n'ont pas droit. Est-ce que je rêve complètement ou est-ce que c'est fondamentalement exact?

Â (1225)

M. Ron Arends: Vous ne rêvez certainement pas. Il reste à savoir si l'on pourrait se débarrasser de la carte de santé ou s'il faudrait quand même continuer à en avoir une. Vous pourriez avoir une carte d'identité qui préciserait que vous êtes citoyen canadien mais être quand même obligé de conserver une carte de santé et un permis de conduire. Ou alors, on pourrait peut-être passer à un régime où il y aurait une seule carte pour tout.

Le président: J'imagine que c'est ce que vous demandez au comité. Nous sommes en train de nous demander si ce sera un autre document d'identification primaire ou un document d'identification secondaire.

Vous n'avez pas parlé des passeports. Dois-je comprendre que vous ne considérez pas le passeport comme un document primaire mais comme un document secondaire? À mon avis, le passeport est devenu tout d'un coup un document primaire, qu'il soit suffisamment sûr ou fonctionne suffisamment bien ou non.

Qu'en pensez-vous?

M. Ron Arends: J'utilise le terme en usage le plus souvent depuis le 11 septembre, c'est-à-dire que je parle de document d'identification secondaire. Il est certain que le passeport est utilisé comme pièce d'identité, et je ne pense pas que cela change.

Le président: Très bien, merci.

Diane.

Mme Diane Ablonczy: Merci, monsieur le président.

Merci pour ce bon exposé.

Vous serez sans doute intéressés d'apprendre que quand nous avons rencontré des autorités ou des particuliers aux États-Unis, ils nous ont dit que le passeport canadien était aussi fiable que le passeport américain. Vous avez donc fait du bon travail. Nous savons que vous avez apporté certaines modifications il y a un an ou un an et demi. Apparemment, notre passeport est respecté internationalement et nous vous en sommes reconnaissants.

M. Ron Arends: Si je peux vous interrompre, j'aimerais vous donner une petite anecdote pour vous montrer ce qui s'est passé dans le monde. Je trouve cette histoire intéressante parce qu'on parle souvent d'identificateurs biométriques.

Nous avons mis sur pied un dispositif d'émission de passeports au Burkina Faso il y a environ trois ans et demi. Nous avons conçu le passeport canadien avec le Bureau des passeports, naturellement, mais c'est nous qui l'avons conçu.

Comme le Burkina Faso entrait dans le système assez tardivement, nous avons pu intégrer certaines technologies récentes dans le dispositif. Il y a une photo, et ensuite, dans un code-barres bidimensionnel au dos, il y a de nouveau la photo. Autrement dit, si vous voulez falsifier un passeport du Burkina Faso, vous devez non seulement remplacer la photo elle-même, mais aussi la photo qui est intégrée au code-barres en deux dimensions. C'est un des passeports les plus perfectionnés au monde.

Donc, de nombreux pays sont allés de l'avant. Il existe d'autres techniques permettant de s'assurer que la personne qui présente un passeport est bien son véritable propriétaire.

Excusez-moi, je vous ai interrompu.

Mme Diane Ablonczy: Non, c'est une information utile.

Je constate que vous mentionnez dans votre exposé une inquiétude au sujet des documents d'identification primaire, et je dois dire que je partage cette inquiétude. On raconte dans des histoires d'espionnage de la Deuxième Guerre mondiale comment des certificats de naissance et d'autres documents personnels étaient remarquablement imités. C'était avec la technologie de cette époque. Aujourd'hui, les possibilités de falsification de documents primaires sont infinies, et c'est très inquiétant, surtout dans certaines régions du monde.

Vous serez peut-être intéressés d'apprendre—et mes collègues aussi—que notre maison a été cambriolée il y a quelques années et que mon certificat de naissance original, qui provient d'un autre pays, un beau document en papier, a disparu. Je me demande souvent ce qu'il est devenu. C'était un document bien pratique. Maintenant, tout ce que je peux faire, c'est écrire à mon lieu de naissance pour qu'on m'envoie une photocopie du registre d'état civil qui est presque aussi bonne, mais je me demande quand même ce qu'a pu devenir ce document.

Le président: Il a probablement été reproduit 110 fois. Il y a une foule de Diane Ablonczy que vous ne connaissez pas dans le monde. Vous en rencontrerez peut-être une un jour.

Â (1230)

Mme Diane Ablonczy: Si c'était Diane Ablonczy, cela ne me dérangerait pas parce que c'est un nom plutôt rare, mais mon nom de jeune fille était Broadway, et c'est sans doute un peu...

Le président: J'aime encore mieux cela, Diane.

Mme Diane Ablonczy: ... moins facile à identifier.

Quoi qu'il en soit, ce que je veux dire c'est qu'un document comportant des identifications biométriques est aussi bon que les documents primaires. J'ajouterais que ceux d'entre nous qui ont des documents primaires authentiques et vérifiables ne présentent probablement pas de menace pour quoi que ce soit. Ce sont les gens qui vont falsifier ces documents et en fabriquer illégalement qui constituent le véritable problème. Ce sont eux qui vont avoir ces faux documents.

Quand nous étions en Chine l'an dernier, on m'a donné une carte d'étudiant de l'Université de Beijing disant que j'étais inscrite à cette université. C'était exactement le document qu'on donne aux étudiants, il avait simplement été acheté dans la rue et rempli. Donc, ce genre de chose se produit, nous le savons. C'est pour cela que nous voulons nous assurer du niveau de sécurité que peuvent présenter ces instruments d'identification biométrique.

Cela dit, je suis d'accord avec mon collègue Jerry Pickard qui ne cesse de répéter que si le document sert simplement à confirmer que vous êtes bien la personne que vous prétendez être, c'est très utile. Je m'inquiète des usages détournés—peut-être même plus que lui—, mais la nouvelle technologie peut être très utile et votre travail sur le nouveau passeport en témoigne.

Cela dit, j'aimerais entendre vos commentaires. C'est une chose d'avoir un document qui dit que vous êtes Ron Arends, c'en est une autre d'avoir un document qui va permettre d'entamer des recherches sur les antécédents de quelqu'un qui risquerait de nuire à notre pays. Pouvez-vous nous dire comment cette carte pourrait être utilisée pour ce genre de fins de sécurité ou si même elle pourrait l'être?

M. Ron Arends: Vous voulez savoir dans quelle mesure on peut se servir de ce document pour effectuer des recherches approfondies sur quelqu'un, le corollaire étant les problèmes d'intrusion dans la vie privée que cela risque d'entraîner? À mon avis, tout dépend du système d'émission du document et des informations enregistrées au moment où le document est émis. Ensuite, il s'agit de savoir dans quelle mesure les bases de données d'un pays sont connectées les unes aux autres. Autrement dit, aujourd'hui, quand quelqu'un demande un passeport, dans quelle mesure le bureau des passeports a-t-il accès aux données d'état civil?

On peut délibérément concevoir le système de cette façon: c'est un choix. On peut délibérément élaborer un dispositif dans lequel, quand on émet un passeport, on a automatiquement accès au dossier de résidence permanente où figurent toutes les informations sur l'individu en question. À mon avis, ce ne sont pas les identificateurs biométriques de la carte qui permettent de prouver l'identité du détenteur de cette carte qui posent problème, c'est tout le dispositif qu'il y a en arrière de cela.

Mme Diane Ablonczy: Exactement, et c'est cela le problème.

M. Ron Arends: Et on pourrait très bien concevoir le système de cette façon.

Mme Diane Ablonczy: N'importe qui peut présenter un document, un certificat de baptême, un faux certificat de naissance ou n'importe quoi, avec n'importe quel nom, présenter son empreinte digitale et avoir une pièce d'identité. Cela ne veut pas dire nécessairement que cette personne n'est pas une menace pour la sécurité si la base de données n'est pas connectée à d'autres bases de données. C'est vraiment l'un des problèmes que nous avons.

Voici mon autre question. D'autres experts nous ont dit que pour identifier quelqu'un avec certitude, il fallait avoir au moins deux empreintes digitales et un autre identificateur biométrique pour être sûr d'éviter toute confusion avec d'autres personnes enregistrées dans une base de millions d'individus. En tant qu'expert, qu'en pensez-vous?

M. Ron Arends: Ce qui se passe apparemment, et ce qui va continuer à se produire vraisemblablement au fur et à mesure que la technologie progresse et que les escrocs deviennent de plus en plus sophistiqués, c'est qu'on se dit que les informations ne sont pas totalement fiables et qu'il faut faire d'autres contrôles, qu'il faut passer d'une empreinte digitale à deux. Mais si l'on se rend compte que les gens peuvent falsifier les empreintes digitales, on va ajouter un autre identificateur biométrique. On parle beaucoup de nos jours de combiner plusieurs identificateurs biométriques pour augmenter les chances de ne pas se tromper.

Peut-on dire qu'un système utilisant deux empreintes digitales et un autre identificateur biométrique serait infaillible? Probablement pas, mais c'est en tout cas mieux qu'une seule empreinte digitale.

Â (1235)

Le président: Dans quatre matins, on va demander à tout le monde deux empreintes digitales, un contrôle de l'iris...

M. Ron Arends: Et un orteil.

Le président: Et le visage complet.

Madeleine.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Merci, monsieur le président.

Dans votre présentation, vous avez parlé avec beaucoup d'enthousiasme de la fameuse carte «Feuille d'érable». Vous avez même dit, et je cite votre texte:

[Traduction]

«La carte est reconnue aux États-Unis et à l'échelle internationale comme le document d'identification secondaire le plus sûr dans le monde à l'heure actuelle.»

[Français]

Tout un débat sur cette question vient de commencer au Canada et il ne risque pas de finir rapidement. Or, si cette carte est si extraordinaire, pourquoi s'entêter à en trouver une autre? Je ne peux pas m'imaginer qu'elle soit si extraordinaire si elle ne comporte pas de données biométriques. Donc, quelles sont les données biométriques qui sont incluses dedans?

M. Stephen Dopp (vice-président, Gouvernement et services commerciaux, "Canadian Bank Note Company, Limited"):

Madame la députée, si j'ai bien compris, vous aimeriez savoir quelles caractéristiques de cette carte sont si extraordinaires et, si la carte ne comporte pas de données biométriques, pour quelle raison elle pourrait être considérée extraordinaire.

Il y a une bande optique au verso de la carte qui, à un moment donné, permettra l'inclusion de données biométriques. À l'heure où on se parle, le gouvernement n'a pas encore décidé d'intégrer des données biométriques à cette bande optique.

Une bande optique n'est pas comme une bande magnétique; c'est comme un DC. La quantité d'information qui pourrait être conservée sur cette carte est énorme comparativement aux cartes conventionnelles.

Pour ce qui est de savoir pourquoi on n'adopte pas ces normes pour créer une carte d'identité plus sécuritaire, je suis d'accord sur votre point de vue. Si on considère les cartes sécuritaires qu'on retrouve à travers le monde, on constate qu'elles comprennent les mêmes caractéristiques de sécurité que la carte «Feuille d'érable», c'est-à-dire qu'elles comportent une image créée par laser. L'association internationale qui a étudié toutes les cartes au monde a déterminé que celle-ci était la plus sécuritaire au monde.

Déjà, le gouvernement de l'Alberta a choisi cette même technologie pour son nouveau permis de conduire. Ce dernier fait présentement l'objet d'un appel d'offres, et nous faisons partie des fournisseurs qui y ont répondu. Ce que nous proposons implique les mêmes caractéristiques que celles de la carte d'identité «Feuille d'érable».

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Je vais tenter de conclure en disant qu'au moment où il a été question qu'on adopte cette fameuse carte pour les résidents permanents, j'étais plutôt d'avis que si nos résidents permanents devaient avoir une carte, chaque citoyen canadien devait aussi en avoir une. Je conçois mal qu'il y ait deux catégories de citoyens; mais il s'agit là d'un autre débat.

M. Stephen Dopp: On peut en effet dire aux résidents permanents qu'ils sont obligés de porter cette carte, parce qu'être résident permanent est un privilège et qu'ils ont à cet égard certaines responsabilités. Mais ça pourrait aussi être une bonne idée d'intégrer les mêmes caractéristiques à la carte de citoyenneté canadienne, ce qui changerait le niveau de sécurité de cette dernière. Cette carte est déjà disponible; chaque citoyen canadien peut se la procurer.

Â (1240)

[Traduction]

Le président: Ou, comme nous le disait Madeleine, la carte feuille d'érable pourrait représenter les citoyens et/ou les résidents permanents qui ont fondamentalement le même droit, excepté qu'on ne peut pas voter si on n'est pas résident permanent, n'est-ce pas?

John.

M. John O'Reilly: Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'être venus. Encore une fois, je reconnais des gens de Bancroft, d'un de ces endroits où nous sommes passés en soirée—M. Dopp et d'autres.

J'essaie de bien comprendre l'enjeu que représente la carte d'identité nationale. Si seulement 28 p. 100 des Canadiens ont un passeport et que l'on pouvait normaliser toutes les informations figurant sur le permis de conduire, la carte d'assurance-maladie, le certificat de naissance, le passeport et la carte de citoyenneté... Je ne sais trop si ce serait possible, car ce sont les provinces qui émettent les permis de conduire et les cartes d'assurance-maladie. Il n'y a pas non plus de carte d'identité particulière pour ceux qui ont, par exemple, des troubles d'apprentissage. Dans le cas des personnes qui souffrent de trouble d'apprentissage et qui dépendent de l'État, mais qui n'ont pas de permis de conduire ni de passeport ou d'autres pièces d'identité, il serait peut-être bon de prévoir une carte d'identité nationale.

Un groupe de gens m'a demandé de faire l'impossible pour que soit créée cette carte d'identité nationale, parce qu'ils estiment que certaines personnes telles que les personnes trisomiques disposeraient ainsi d'une pièce d'identité. À l'heure actuelle, j'imagine que la seule façon pour elles d'avoir une pièce d'identité, c'est d'obtenir une carte de crédit de Costco ou d'un endroit de ce genre. C'est la question que je me pose : comment faire en sorte que certains groupes de citoyens aient une pièce d'identité officielle?

Voilà pourquoi j'estime que nous avons ici l'occasion de faire plusieurs choses qui ne sont pas nécessairement offertes au grand public.

Ceux qui immigrent au Canada peuvent obtenir un certificat d'immigration ou une carte de citoyenneté après l'audience d'immigration, mais ceux qui sont nés et ont grandi ici jugent que ce n'est pas pour eux, car cela les identifierait comme immigrants, alors qu'ils ne le sont pas. S'il était possible de rassembler toutes sortes d'informations sur une seule carte d'identité, ce serait très intéressant.

Étant moi-même un ancien imprimeur, je poserai mes questions habituelles. Mme Broadway sait qu'il y a très peu de différence entre un graphiste et un faussaire. J'ignore dans quelle catégorie je me situais.

Vous, vous imprimez notre monnaie et, manifestement, personne ne réussit à entrer dans vos installations pour voler de l'argent. Vos installations sont, je présume, très bien protégées. De plus, vous continuez de trouver de nouvelles façons de faire en sorte que le commun des mortels ne puisse copier la monnaie à l'aide d'imprimantes au laser, par exemple.

J'ai travaillé dans un endroit qui produisait des emballages d'oeufs et de beurre, ainsi que des enveloppes en continu pour une église. Je connais donc un peu la technologie, même si celle que je connais est probablement désuète maintenant et que l'entreprise où je travaillais a probablement beaucoup amélioré la sienne.

Mais j'aimerais en savoir plus sur vos installations, votre système de sécurité et la façon dont on pourrait combiner les différentes pièces d'identité dont j'ai parlé.

M. Ron Arends: J'aimerais tenter de répondre à votre dernière question après avoir d'abord répondu à la première.

À notre immeuble d'Ottawa, notre imprimerie est extrêmement bien protégée. Nous avons aussi deux bureaux à Ottawa, l'un chemin Aurige et l'autre, place Lady Ellen. La sécurité physique à ces endroits est exemplaire. Il y a aussi des caméras à de nombreux endroits, ce que nous avons jugé nécessaire d'après notre longue expérience, ainsi que des procédures de sécurité très strictes et complexes.

C'est pour nous une source de fierté. Nous imprimons la monnaie du Canada depuis 1897. Nous imprimons aussi la monnaie d'autres pays. L'an dernier, nous avons aussi imprimé les passeports d'une douzaine de pays étrangers.

Il est vrai que, depuis le 11 septembre, nous redoublons d'efforts pour empêcher les intrusions dans notre immeuble et le vol d'argent ou de passeports. Nous disposons d'appareils de lecture d'empreintes rétiniennes et digitales. De plus, des lecteurs de codes à barres contrôlent les entrées et les sorties.

Pour ce qui est de la carte de résident permanent, il est intéressant de noter que CIC devait décider de personnaliser ou non ces cartes. Quand une carte est personnalisée, on la fabrique d'abord et ensuite les informations y sont inscrites.

De nos jours, les passeports sont personnalisés au Bureau de passeports. Je crois qu'à l'heure actuelle, il y a deux grands centres d'émission des passeports. CIC s'est penché sur la question et en a parlé avec nous. Il a été décidé que les cartes de résident permanent seraient personnalisées chez nous pour des raisons de sécurité. Les informations pertinentes nous sont transmises par lignes sécurisées, la photographie est gravée au laser et les renseignements personnels sont inscrits sur la carte à nos installations.

Nous avons offerts nos services à l'Alberta pour la production de ses permis de conduire. Compte tenu de la décision qui a été prise par cette province, vous serez sans doute très intéressés d'apprendre que, puisque l'Alberta veut améliorer la sécurité de ses permis de conduire, nous lui avons proposé de produire des permis personnalisés ici même, en nos installations.

Il y a donc toutes sortes de mesures qu'on peut prendre pour s'assurer que les cartes et passeports vierges ne tombent pas dans les mains de personnes malintentionnées.

En ce qui concerne les personnes qui n'ont pas de carte d'identité, vous savez peut-être que, outre le permis de conduire, l'Alberta délivre aussi une carte d'identité à l'intention de ceux qui, pour une raison ou une autre, ne peuvent obtenir de permis de conduire mais on quand même besoin d'une carte d'identité. Ça existe donc déjà.

On peut donc imaginer une carte d'identité nationale qui servirait la même fin. Ce pourrait être une carte qui s'ajouterait à celle qui existe déjà ou une carte qui remplacerait certains papiers d'identité, telle que la carte de citoyenneté.

Â (1245)

Le président: Merci.

Sarkis, une seule question je vous prie.

M. Sarkis Assadourian: Merci beaucoup.

Nous sommes allés à Washington la semaine dernière, et j'y ai posé cette question : Que faites-vous dans les cas de jumeaux identiques?

La CIA et CNN nous disent que deux ou trois sosies de Saddem Hussein se déplacent en même temps que lui. Et qu'est-ce qui vous empêcherait d'usurper mon identité ou même ma physionomie?

Comme mon collègue l'a dit plus tôt, Michael Jackson a eu une trentaine de procédures chirurgicales visant à modifier son apparence. Son visage n'est plus du tout son visage d'il y a 10 ans. Comment pourrez-vous tenir compte des opérations de chirurgie esthétique qu'ont peut-être subies certaines personnes?

M. John O'Reilly: Est-ce que je peux répondre à la question sur Michael Jackson?

Le président: Non, non, laissons-la à Jay Leno. Heureusement que vous jouissez de l'immunité parlementaire. Comment savez-vous que Michael Jackson a subi une trentaine d'opérations chirurgicales?

M. Sarkis Assadourian: Je l'ai appris en regardant CNN.

Le président: Probablement plutôt en regardant l'émission de Jay Leno.

M. Ian Shaw (président, Systèmes d'identification, «Canadian Bank Note Company, Limited»): Je vous répondrais ainsi: Vous savez sûrement comme nous que la biométrie comporte des avantages et des inconvénients. Dans le cas des jumeaux identiques, la technologie de reconnaissance faciale ne permettrait pas de les distinguer. Si ces jumeaux sont si pareils que nous ne pouvons les distinguer l'un de l'autre, il est certain que le système ne pourra le faire.

Il ne reste pas moins que, depuis le 11 septembre, la reconnaissance faciale a réalisé des progrès considérables. C'est maintenant une bonne technologie, mais elle ne règle pas le cas des jumeaux identiques. Voilà pourquoi il faut combiner différentes méthodes biométriques. Pour ce faire, il importe de bien comprendre les avantages et les inconvénients de chacune de ces méthodes.

La question des imposteurs, comme l'a indiqué Joel Shaw un peu plus tôt, est importante dans le monde entier. Si je vous demandais comment les malfaiteurs peuvent voyager avec des documents de voyage illégaux, la plupart des gens tiendraient pour acquis que c'est en apposant leur photo sur les documents de quelqu'un d'autre. En fait, ce n'est pas le cas. La plupart de ceux qui voyagent avec des documents illégaux sont des imposteurs. C'est un problème extrêmement important. Bien sûr, les systèmes de reconnaissance faciale peuvent nous aider à cet égard, ainsi que les empreintes digitales.

Â (1250)

Le président: Excusez-moi, mais pourrais-je poser une question complémentaire?

M. Sarkis Assadourian: Que faites-vous des remodelages du visage?

M. Ian Shaw: La chirurgie esthétique? Cela dépend de l'importance des changements.

Le président: J'imagine que, tant que les os restent en place, ça va.

M. Ron Arends: J'aimerais ajouter une chose au sujet de la biométrie. La biométrie peut nous servir à vérifier l'identité d'une personne qui a des papiers d'identité. Mais la biométrie peut aussi nous servir au moment de délivrer les papiers d'identité et les documents de voyage. Selon ce qu'on veut faire, on choisira l'une ou l'autre technique.

Le président: J'aimerais poser une dernière question avant de passer aux témoins suivants.

Disons que nous voulons une carte d'identité unique qui nous permettrait de vérifier l'identité de Ron Arends lorsqu'il se présente à l'aéroport ou à un poste frontalier terrestre, une carte comportant un identificateur biométrique quelconque, empreintes rétiniennes, faciales, digitales ou même les trois, qui sait. Cette carte nous dira que le détenteur est Ron Arends, mais Ron Arends devra passer devant un lecteur quelconque qui pourra vérifier, à l'aide d'empreintes digitales, rétiniennes ou faciales, qu'il s'agit bien du même Ron Arends, n'est-ce pas. Il faut donc prévoir tout un système et pas seulement une simple carte.

M. Ron Arends: C'est exact. C'est ce qu'on appelle la vérification un-à-un. Si je peux établir que la carte porte vos caractéristiques biométriques, je sais que c'est bien votre carte. Il reste alors à déterminer si vous aviez véritablement le droit d'obtenir cette carte lorsqu'elle a été délivrée. La carte d'identité peut être parfaite, mais si elle n'a pas été délivrée selon les normes ou si vous ne répondiez pas aux exigences, tout le système s'effondre.

Le président: Avoir une de ces cartes d'identité est facile. Ce qui l'est moins, c'est prouver que le porteur est bien la personne qui est désignée sur cette carte. Si nous voulons protéger la frontière, si nous voulons que la frontière soit sûre mais aussi ouverte que possible, si nous voulons nous assurer de mettre la main au collet des malfaiteurs, nous ne voulons pas imposer des tracasseries à 99 p. 100 des gens pour arrêter le 1 p. 100 de la population qui fraude, et combien de temps faudra-t-il pour s'assurer que le Ron Arends qui se présente à la frontière est bien celui à qui on a délivré la carte d'identité? L'identification comporte deux ou trois étapes, mais il faut pouvoir compter sur une bonne base de données.

Étant donné que tout ce système sera encadré par une loi, faudra-t-il prévoir, par exemple, un permis pour les préposés aux lecteurs d'empreintes? Au bout du compte, comment protéger les renseignements, comment s'assurer que ceux qui ont besoin de ces renseignements sont les seuls qui les obtiennent? La carte d'identité, c'est bien beau, mais si n'importe qui peut obtenir un lecteur d'empreintes, un appareil très utile, ces renseignements pourront être utilisés par n'importe qui à toutes sortes de fins.

Â (1255)

M. Ron Arends: Je suis allé à Aruba il y a quelques semaines et...

Le président: Vous en avez de la chance.

M. Ron Arends: C'est que nous produisons des billets de loterie pour Aruba.

J'ai visité le ministère de la Justice là-bas et je me suis entretenu d'immigration avec des représentants de ce ministère. Aruba envisage d'adopter une carte d'identité nationale unique et tente de voir comment cette carte pourrait remplacer tous les documents existants. On n'en est encore qu'aux toutes premières étapes, et on s'inquiète beaucoup, bien sûr, de la confidentialité des données, surtout lorsqu'il s'agit de relier différentes bases de données. Il faut voir non seulement à la carte comme telle, mais aussi à l'élaboration des systèmes et à la transmission des données d'une application à l'autre.

Il faut aussi se demander comment ces cartes seront lues une fois qu'elles auront été produites. Les fonctionnaires, à Aruba, ne s'étaient pas posé la question. Or, il faut presque inévitablement mettre en place une infrastructure composée de lecteurs pouvant décoder des cartes assez complexes. C'est coûteux et compliqué, et c'est un autre point dont il faut tenir compte.

Le président: Quelqu'un nous a dit qu'il ne serait pas impossible qu'un système complexe de ce genre coûte de 3 à 5 milliards de dollars. Après tout, si vous voulez donner à 32 millions de Canadiens une carte d'identité qui sera le nec plus ultra...

M. Ron Arends: J'avoue qu'une partie de moi-même en serait ravie.

Le président: Bien sûr.

Merci. C'est avec plaisir que nous vous reverrons jeudi.

Merci à tous.

Nous faisons une pause de cinq minutes pour que ceux qui veulent des sandwichs puissent se servir et pour permettre aux témoins suivants de prendre place.

Â (1259)

· (1307)

Le président: Chers collègues, nous reprenons nos travaux.

Nous accueillons les représentants de Rycom Inc., Casey Witkowicz, président, et Mandy Sandhar, Frank Fitzsimmons et Bill Willis.

Soyez les bienvenus, madame et messieurs. Nous vous écoutons.

M. Casey Witkowicz (président et directeur général, «Rycom Inc.»): J'aimerais, au nom de Rycom et de notre partenaire technologique, Iridian Technologies, remercier le président et les membres du comité de nous fournir l'occasion de participer à cet important débat.

Rycom est une entreprise canadienne de génie et de solutions qui agit en partenariat exclusif avec Iridian Technologies pour commercialiser l'utilisation et la mise en oeuvre de la lecture de l'iris au Canada. La stratégie de commercialisation de Rycom s'inscrit dans un projet coordonné par Iridian afin de commercialiser l'utilisation et la mise en oeuvre de la lecture de l'iris à l'échelle du monde.

Notre mission conjointe est simple—établir l'identité de façon absolue et éliminer l'usurpation d'identité. Au Canada, Rycom commercialise l'utilisation de la lecture de l'iris sur les marchés suivants : le gouvernement du Canada, en particulier l'Agence des douanes et du revenu du Canada et le programme aérien CANPASS, afin d'accélérer le passage aux douanes; aussi Transports Canada, pour l'accès aux zones protégées dans les aéroports; Immigration Canada, pour l'identification des documents; les Services correctionnels du Canada, pour l'accès et l'identité. Voilà les initiatives auxquelles nous travaillons à l'heure actuelle en collaboration avec le gouvernement fédéral.

Outre le gouvernement fédéral, nous travaillons avec les administrations aéroportuaires locales dans l'ensemble du Canada pour répondre à leurs besoins en matière d'identité et d'accès—dans le secteur de l'ordre public, lors de l'arrestation et de la libération, et dans le secteur des services financiers, pour la protection de l'information.

En plus de travailler avec Rycom au Canada, Iridian et ses partenaires oeuvrent avec des secteurs gouvernementaux et commerciaux à déployer et à mettre à l'essai plusieurs projets de lecture de l'iris servant à diverses fins partout au monde, entre autres : le directeur général du service de police d'Abu Dhabi dans les Émirats arabes unis, pour lancer le premier système national de contrôle des frontières et de suivi des expulsés; l'aéroport Kennedy, pour limiter l'accès aux pistes; les Nations Unies, à l'égard des réfugiés afghans; la Federal Aviation Administration, pour protéger ses renseignements sensibles; l'aéroport de Narita, à Tokyo au Japon, pour l'émission de billets et l'embarquement et, prochainement, pour le passage aux frontières; l'aéroport de Schiphol à Amsterdam, pour l'embarquement; l'aéroport Heathrow, pour le contrôle des passeports à l'immigration; à la frontière de Singapour et de la Malaisie.

Les deux entreprises travaillent avec des organismes gouvernementaux et de normalisation partout au monde afin de présenter le plus tôt possible des normes opérationnelles et techniques qui créeront un cadre en vue de l'interopérabilité mondiale des systèmes d'identification. Voici quelques-uns des groupes de normalisation auxquels nous fournissons aide et conseils à divers degrés. Le groupe de travail biométrique du National Institute of Standards; le Comité directeur du Biometric Application Program Interface, approuvé par l'American National Standards Institute; le Comité des normes biométriques M1 du International Committee for Information Technology Standards; et l'Organisation internationale de normalisation, de concert avec les sous-comités techniques 37; et aussi l'OACI, comme on l'a mentionné plus tôt, le groupe de travail sur les nouvelles technologies de l'Organisation de l'aviation civile internationale, qui a été constitué il y a quelques années.

C'est M. John Daugman qui a inventé la lecture de l'iris au début des années 90, technique qui a pris de l'ampleur au cours des dix dernières années grâce à Iridian Technologies pour devenir une solution biométrique commerciale utilisée pour les documents d'identification primaire, les documents d'identification secondaire, le contrôle de l'accès et les nombreuses applications déjà énumérées.

La lecture de l'iris analyse la partie colorée de l'oeil humain, appelée iris, afin d'identifier un individu. M. Daugman, informaticien de renommé mondial à l'Université Cambridge, au Royaume-Uni, a postulé et réussi à prouver que l'iris humain présente des caractéristiques pratiquement uniques, et que les chances que deux iris soient identiques sont évaluées à une sur dix à la 78^e puissance. Pour les mathématiciens dans la salle, si on compare cela au nombre total de personnes ayant vécu sur la Terre, soit environ 10¹⁰, nous pouvons dire que l'iris humain est unique. De plus, à 12 mois, l'iris de l'être humain prend les caractéristiques qui seront les siennes toute la vie durant.

On prend donc une photo en noir et blanc de l'iris et on numérise cette image pour créer un code unique représentant l'iris. Le procédé utilisé pour prendre la photo de l'iris est simple et n'est pas plus dangereux qu'une photo en gros plan prise avec un appareil ordinaire. Selon Santé Canada, les appareils utilisés pour photographier l'iris ne présentent pas de danger pour la santé.

· (1310)

Ce code numérique de l'iris peut être emmagasiné sur une carte d'identité, dans une base de données, ou les deux. Rycom a montré à l'Agence des douanes et du revenu du Canada qu'elle pouvait utiliser ce procédé pour identifier, stocker et récupérer rapidement les codes numériques dans le cadre du programme CANPASS visant les pilotes aériens déployés à l'heure actuelle à l'échelle du Canada. Selon nous, la souplesse et l'interopérabilité de la reconnaissance de l'iris en font une technique biométrique idéale pour la prochaine génération de documents d'identification, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde.

Le visage et les empreintes digitales utilisés actuellement dans le domaine de l'ordre public, de même que pour les documents d'identification primaire et secondaire, permettent de vérifier une identité, alors que la reconnaissance de l'iris permet d'identifier une personne.

La différence est que l'identification de l'iris est effectuée chaque fois que l'on doit vérifier l'identité d'une personne, alors que les progrès technologiques sont tels que des criminels de tout acabit dans le monde entier parviennent à reproduire illégalement des empreintes digitales et à modifier les images du visage. Il est impossible de modifier, de manipuler ou de reproduire l'iris humain pour le fausser, de sorte qu'il est le seul instrument biométrique, autre que l'ADN obtenu par échantillon de sang, permettant de vérifier l'identité.

Étant donné la taille des bases de données servant à identifier les empreintes digitales et les visages de nos jours, il serait peu pratique de renoncer à les utiliser pour les remplacer à court terme par la reconnaissance de l'iris. Il faut donc mettre en place une solution biométrique multiple en prévision de l'avenir, de sorte que les bases de données existantes puissent servir à la vérification des antécédents et des documents primaires et secondaires, et que la reconnaissance de l'iris serve à déterminer l'identité avec exactitude.

Or, les documents primaires et secondaires n'ont pas évolué au fil des percées technologiques, n'en déplaise à ceux qui m'ont précédé devant ce comité. Il est très inquiétant de voir comme ces documents peuvent être reproduits avec des techniques de pointe ou même courantes. De plus, certaines solutions envisagées afin de créer ou de marquer les documents d'identité de façon à protéger leur authenticité s'inscrivent dans une course contre le temps entre les émetteurs de papiers d'identité et les éléments de notre société qui minent l'utilité de ces documents en produisant des faux.

Grâce à la reconnaissance de l'iris, les documents d'identité resteront un instrument utile à court terme, mais perdront leur utilité à l'avenir puisque, une fois l'identité établie à la naissance ou au moment de l'immigration, le code numérique produit permettra de conserver cette identité à tout jamais.

L'état d'alerte actuel à l'échelle du monde et au Canada exerce une pression énorme pour que l'on assure l'authenticité des documents d'identité. Il faut dès maintenant agir rapidement pour rehausser les normes d'authenticité et d'exactitude de tous les types de documents. Selon nous, les techniques comme la reconnaissance de l'iris sont très utiles, mais il est vrai qu'elles peuvent avoir des répercussions sur les politiques d'intérêt public, les lois et les préoccupations générales concernant la vie privée. Par conséquent, même si nous préconisons une documentation d'identité permanente et à vie au moyen de la reconnaissance de l'iris, il faudra, en vue d'une stratégie nationale à ce sujet, se pencher sur les répercussions et les préoccupations que cette technique suscite, questions qu'abordera d'ailleurs en tout ou en partie le présent comité.

En tant que citoyen canadien, je n'ai aucune réserve concernant la création d'un document d'identification primaire qui me permettra d'obtenir des documents secondaires au Canada ou à l'étranger; cependant, en tant qu'homme d'affaires et spécialiste du marketing, je l'appellerais par exemple une carte de voyage ou une carte mondiale, plutôt qu'une carte d'identité nationale. Nous estimons qu'il incombe au gouvernement fédéral, en étroite collaboration avec les autres gouvernements du Canada et dans le reste du monde, de créer un document national d'identification primaire.

Un document primaire bien conçu et mis en oeuvre peut devenir un document à usages multiples et multibiométrique qui comprend des éléments secondaires comme le passeport, le permis de conduire et peut-être d'autres aspects commerciaux. Ce fusionnement aura un effet économique favorable puisqu'il réduira le nombre de systèmes d'identité qu'exploitent tous les niveaux de gouvernement de nos jours et réduira aussi le nombre de documents d'identité que les Canadiens portent dans leur portefeuille.

Le document d'identification primaire créé à la naissance ou lors de l'immigration au Canada comprendra des renseignements de base comme la date et le lieu de naissance, ainsi que le statut au Canada, et on pourra y ajouter d'autres éléments selon les besoins. Le stockage, la gestion, l'utilisation et la protection de ces renseignements incomberont à l'entité qui autorise le document secondaire, laquelle entité sera guidée par des lois nouvelles ou existantes protégeant les renseignements et leur utilisation.

En terminant, de nombreux pays, dont le Canada, ont choisi de commencer à utiliser la reconnaissance de l'iris. Ces pays ont, pour la plupart, créé des applications de première ligne, tout en continuant d'utiliser les anciens systèmes de bases de données pour appuyer cette nouvelle technologie. Cette approche accélère l'utilisation de la reconnaissance de l'iris et réduit considérablement le coût de son déploiement.

· (1315)

Le comité assume donc une importante responsabilité puisque ses décisions ou recommandations auront de vastes répercussions exigeant un engagement et une coopération énormes et du temps de la part de tous les niveaux de gouvernement afin que la mise en oeuvre de cette technique réussisse.

Je vous remercie du temps et de l'attention que vous m'avez accordés aujourd'hui.

Le président: Je tiens à vous remercier, Casey, pour l'excellente présentation et pour soulever des questions très fondamentales quant à l'avenir des documents d'identification primaire.

Massimo.

M. Massimo Pacetti: Je vous remercie, monsieur le président.

Comment à votre avis se compare cette forme d'identification biométrique aux autres formes comme par exemple la reconnaissance faciale ou même les empreintes digitales? Quelle serait la taille d'une base de données de ce genre ou quelles seraient les ressources que cela nécessiterait. Je parle aussi du temps de reconnaissance, si nous nous contentons d'un processus de vérification, ce genre de comparaison, et bien entendu une comparaison au niveau des coûts. Est-ce que vous avez ces chiffres?

M. Casey Witkowicz: Pour ce qui est du classement, nous avons soumis notre technologie biométrique à des laboratoires indépendants de par le monde. Il y a entre autres le laboratoire britannique de sciences et de technologie. Vous dites?

M. Frank Fitzsimmons (chef de la direction financière, Technologies iridiennes, «Rycom Inc.»): Le National Physical Laboratory.

M. Casey Witkowicz: Merci.

Essentiellement, il y a un peu de tout. Chacun a des identificateurs biométriques. La reconnaisse de l'iris est une forme de reconnaissance du visage. Il y a une multitude de technologies différentes des empreintes digitales—de la géométrie de la main. L'exactitude, la rapidité, l'espace que cela occupe sont tous des paramètres qui ont été évalués.

Les laboratoires ont conclu que la lecture de l'iris était la technologie la plus rapide puisqu'il s'agit de regarder dans une caméra à une distance d'environ 18 pouces à deux pieds et en deux secondes votre identité serait vérifiée. Il s'agit par conséquent de l'exigence de l'ADRC à laquelle nous avons dû satisfaire et que nous avons dépassée dans le cadre du déploiement actuel de son programme aérien CANPASS.

L'autre aspect de l'évaluation est le nombre d'erreurs d'identification et de rejet. C'est une évaluation qui est ici encore assez répandue dans le secteur de la biométrie. Comparativement aux autres techniques, c'est la reconnaissance de l'iris qui donne les meilleurs résultats. Cela confirme l'exactitude de la recherche faite par M. Daugman il y a plus de 10 ans, où l'utilisation de l'iris et de ses caractéristiques uniques offre un degré d'exactitude, comparativement aux autres techniques biométriques, presque sans pareil, après les échantillons d'ADN.

Le matériel de reconnaissance de l'iris est de même taille qu'un appareil photo automatique, soit 3 pouces sur 4 pouces. On ne fait pas plus petit. Ou il peut s'agir d'un équipement de plus grande dimension qui est déployé dans l'ensemble des aéroports canadiens dans le cadre d'une configuration de kiosques intégrés.

Après la taille et l'exactitude, il y a un aspect plus difficile à évaluer, le coût. Heureusement pour nous, notre part est la moins coûteuse lorsqu'il s'agit de vérifier l'identité à l'aide de la reconnaissance de l'iris. Nous venons de présenter au gouvernement fédéral un barème de prix qui équivaut à 9 $ par iris pour la durée de vie. C'est donc le coût en capital.

Malheureusement, les systèmes qui s'y rattachent—entre autres, les bases de données, les agents chargés de soutenir et d'évaluer les demandes de document d'identification primaire ou secondaire—sont des coûts permanents qui dépassent de loin tous les types de coûts de la biométrie que nous pourrions présenter.

· (1320)

M. Massimo Pacetti: Le fichier archive exige-t-il une capacité informatique inférieure à ce qu'exige le fichier facial?

M. Casey Witkowicz: Notre fichier archive est de 512 multiplets, alors que le fichier facial peut être de 1 000 multiplets ou plus, suivant l'intensité de la recherche, le genre de caractéristiques retenues, etc.

Le président: D'accord; bien.

Lynne.

Mme Lynne Yelich (Blackstrap, Alliance canadienne): A-t-on fait des études pour déterminer les répercussions de lectures fréquentes sur la santé? Par exemple, les blessures à l'oeil subies lors d'un match de hockey ou d'un accident de voiture sont courantes. Les anciens enregistrements d'identité deviennent-ils inutiles à la suite d'une blessure à l'oeil?

M. Casey Witkowicz: On a fait des recherches là-dessus mais il s'agit de la couche extérieure. Si quelqu'un est enregistré pour la reconnaissance de l'iris aux fins d'identification et que par la suite son iris est endommagé de façon permanente de sorte qu'il y a des distorsions fonctionnelles de l'ordre de 50 p. 100 environ, l'identification de cette personne est toujours possible. Toutefois, s'il s'agit de lésions importantes, alors il est impossible d'identifier la personne.

Mme Lynne Yelich: Vous avez dit que cela coûtait 9 $ l'iris, la vie durant.

M. Casey Witkowicz: C'est cela.

Mme Mandy Sandhar (directrice générale, Développement des affaires, «Rycom Inc.»): C'est 9 $ la paire et non l'iris.

M. Casey Witkowicz: Nous recommandons, et c'est ce que nous avons dit à l'ADRC, que les deux yeux soient enregistrés. C'est parce que les deux yeux ne sont pas identiques et personne ne pourrait avoir une double identité.

Si l'on souhaite faire établir des documents d'identification primaire ou secondaire, on veut s'assurer que la personne ne pourra pas posséder plusieurs identités. J'ajouterai à cela que la quantité de renseignements que nous versons dans la base de données nous donne la capacité de faire une recherche dans les autres bases de données. En effet, quelqu'un pourrait demander un document secondaire à un endroit et se déplacer vers un autre endroit et demander un document primaire, de sorte qu'il pourrait avoir plusieurs identités. Une base de données intégrée pour le schéma de l'iris nous permettrait de faire une recherche en profondeur afin de nous assurer qu'une personne n'a pas d'alias, c'est-à-dire que nous pourrions faire ce que nous appelons une recherche un/total. En l'occurrence, on utiliserait les deux iris que l'on confronterait à toute la base de données.

Mme Lynne Yelich: Pensez-vous que cela servirait uniquement aux voyages à l'étranger? Pensez-vous qu'il pourrait y avoir des excès? Êtes-vous favorable, en principe, à l'idée d'une carte d'identité nationale?

M. Casey Witkowicz: En principe, tout à fait. Je pense qu'un document d'identification primaire comme une carte d'identité nationale, que l'on pourrait appeler carte de voyage ou carte mondiale, assied les privilèges du citoyen canadien. Qu'on soit citoyen immigré ou de naissance, le pays d'appartenance est le Canada.

Le recours à la technologie biométrique de lecture d'empreintes rétiniennes aboutirait à un document qui serait valable toute la vie. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il n'y a pas de modification de l'iris. Lors d'une discussion antérieure, j'ai évoqué le cas de Michael Jackson, dont le facies peut changer avec le temps, tandis que l'iris ne s'altère jamais.

· (1325)

Mme Lynne Yelich: Tous les scientifiques s'accordent là-dessus. Cela a été prouvé. Il n'y a pas que votre société qui le prétende. On a fait les études nécessaires et les statistiques viennent les corroborer.

M. Casey Witkowicz: Vous avez raison. La preuve scientifique a été faite. Nous avons pu en faire la démonstration dans des bases de données de l'ordre de 5 millions d'iris. Les preuves mathématiques et scientifiques qui sous-tendent la commercialisation, si vous voulez, sont fondamentales. Tout gouvernement ayant retenu l'utilisation des technologies de lecture d'empreintes rétiniennes a procédé au blocage de la propriété intellectuelle afin de vérifier les fondements théoriques. Vu l'importance et le rôle de cette technologie lors d'une utilisation éventuelle par le gouvernement, les mêmes conditions s'appliqueraient.

Le président: Madeleine.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Merci, monsieur le président. J'ai deux questions, et vous n'aurez certainement aucune difficulté à répondre à la première.

Tout le monde a une carte de débit et un numéro d'identification personnel. Quelqu'un peut très bien enregistrer mon numéro et voler ma carte. J'imagine que que si je n'avais plus de numéro d'identification personnel mais qu'il y avait une photographie de mon iris sur ma carte, je n'aurais qu'à placer mon oeil devant l'appareil. Ce serait à la fois très facile et très sécuritaire. Êtes-vous d'accord avec mon analyse?

[Traduction]

M. Casey Witkowicz: Oui. Les empreintes rétiniennes qui seraient stockées sur une carte, une carte bancaire ou n'importe quelle carte d'identification secondaire, seraient numérisées et ce code serait contenu dans une puce ou une piste magnétique. Ce qui fait l'intérêt de la lecture d'empreintes rétiniennes est qu'il faut toujours avoir un oeil vivant. En d'autres termes, devant un guichet automatique, pour confirmation d'un débit ou d'un virement, il faut toujours un oeil vivant. Ainsi, une photographie de l'oeil ne ferait pas l'affaire. Je le répète, l'application et le logiciel qui convertissent la photographie en noir et blanc en 512 bits ou octets exigent impérativement un oeil vivant. L'amélioration possible sur le plan de la sécurité et la suppression quasi totale des fraudes, en particulier les fausses identités, sont les résultats que l'on obtiendrait.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: J'imagine que le coût relié à cela doit être énorme; on n'a qu'à penser à tous les endroits où on peut se procurer de l'argent avec sa carte de débit.

Dans votre présentation, vous montrez un document primaire qui comporte une photographie de l'iris et vous dites de ce dernier qu'il pourrait devenir un document à usages multiples. Bien sûr, mon porte-monnaie est très épais, et j'aimerais peut-être qu'il le soit moins.

Il se peut que l'impact économique de cela soit important, mais à partir du moment où toutes les données sont sur une seule carte, comment peut-on être rassurés à l'égard du transfert d'informations et de tout ce qui touche la vie privée?

[Traduction]

M. Casey Witkowicz: Je vais commencer par vos dernières remarques. Nous ne recommandons pas, nous ne croyons pas non plus, que la lecture des empreintes rétiniennes, ou toute technologie biométrique en fait, puisse être déployée dans l'immédiat. Si nous fixions le 1^er janvier 2004 comme date de mise en oeuvre, avec remplacement des mesures actuelles par de nouvelles, nous courrions un grand risque sur le plan économique et sur le plan de la sécurité—et ce serait dangereux à bien d'autres égards, y compris sur le plan de l'intérêt public.

Le recours à la biométrie, notamment à la lecture d'empreintes rétiniennes, pour créer un document d'identification primaire serait le premier pas. Je ne peux pas vous affirmer aujourd'hui que les choses en viendront là, et je ne peux pas vous dire combien de temps cela prendra, car il faudra que la société accepte totalement la notion que vous venez d'exposer, à savoir la carte unique. Étant donné la technologie existante, je peux affirmer qu'effectivement nous pouvons concevoir tout ce que l'on veut; nous pouvons concevoir une technologie pour débusquer les fraudeurs. En fait, sont intégrés à nos applications et à nos logiciels des contrepoids pour réaliser précisément ce que votre question sous-entend—interdire que l'on puisse altérer les cartes et voler l'identité de quelqu'un si toute sa vie est contenue sur une carte.

Même si les technologues prétendent que l'on peut tout réaliser sur le plan technologique, je suis convaincu qu'il faut se laisser guider davantage par l'état de préparation des systèmes et des usagers de ces systèmes. La technologie pourrait aujourd'hui créer un document primaire épatant. Reste à savoir maintenant si les cartes secondaires pour les opérations commerciales, comme les cartes bancaires, seraient intégrées à cette même carte. Il faudra un long débat avec les représentants du gouvernement et du secteur des affaires afin que l'on puisse établir que l'objectif et le rôle que chaque intervenant embrassera respectent les mêmes objectifs principaux. Je pense que ce sera une tâche très ardue.

Sur le plan théorique, il est absolument concevable que l'on possède une carte universelle. En fait, on pourrait dire qu'une telle carte n'a plus de raison d'être si on installe partout des appareils de lecture des empreintes rétiniennes—ce qui satisferait grandement l'homme d'affaires que je suis. On pourrait donc ainsi se passer de toute carte de plastique, de tout NIP, de toute exigence de preuve d'identité... l'iris étant unique. C'est comme l'ADN. Sur le plan théorique, c'est possible selon moi mais en pratique, il faudra du temps, et c'est ce qui permettra au comité de rassurer tout le monde.

· (1330)

Le président: Jerry.

M. Jerry Pickard: Merci beaucoup, monsieur le président.

Merci d'être venus.

J'ai une ou deux choses à dire. J'ai l'impression que vous n'êtes pas tout à fait favorables à une carte d'identité nationale. On l'a appelée carte de voyage, ce qui limite beaucoup les choses qui sont extrêmement... Je ne sais pas comment on devrait l'appeler mais il serait peut-être judicieux d'en changer le nom.

En toute franchise, je suis favorable à une carte inviolable et je pense qu'elle passe par la biométrie. Toutefois, je ne peux m'empêcher de penser à une chose qui m'intrigue, à savoir les fraudes bancaires, les cartes de crédit compromises et toutes ces questions qui touchent à la technologie et à l'évolution de notre monde moderne. En fait, ma propre carte de crédit a été compromise à trois reprises au cours des dernières années. Pourquoi alors les grandes institutions financières ne s'orientent-elles pas vers la biométrie ou d'autres moyens plus sûrs quand on sait que la fraude coûte des milliards de dollars?

M. Casey Witkowicz: Je serais bien en peine de répondre à leur place. Toutefois, d'après les conversations que j'ai eues, je sais que les institutions financières ont des motifs d'ordre opérationnel de ne pas le faire.

Les systèmes de paiement par carte de crédit ou carte bancaire sont intégrés. Ainsi, on peut imaginer que toutes les institutions financières canadiennes décideraient de stopper toute transaction et, au lieu d'un NIP, on aurait recours à la biométrie. Ce serait une tâche très ardue car il faudrait que toutes les institutions procèdent à ce changement. Étant donné les relations étroites entre les systèmes de paiement, les frais d'interchange qu'elles perçoivent, le maillon le plus faible deviendrait le point de départ d'énormes fraudes.

Vous avez là un exemple d'une mesure qui est réalisable sur le plan technique mais il faudrait que toutes les institutions financières l'adoptent en même temps pour supprimer tous les risques. Et encore, ce ne serait que sur le territoire canadien.

En outre, l'Association canadienne des paiements établit les lignes directrices et les procédures que doivent suivre ses partenaires commerciaux à l'étranger, de sorte que les détenteurs de cartes Visa, Amex ou Mastercard qui voyagent à l'étranger font l'objet des mêmes frais d'interchange et des mêmes ententes de compensation.

Ainsi, si une transaction est faite en Europe, là où vous voyagez—c'est là que se situera l'origine de la compensation et si votre carte est volée en Europe—la transaction sera conclue. Ainsi, si les Canadiens et toutes les banques s'entendent pour avoir recours à la biométrie, et si les Européens ne suivent pas... essentiellement, la situation ne se prête pas à une seule macro. Il faudra que tout le monde franchisse le pas ensemble.

· (1335)

M. Jerry Pickard: Merci beaucoup. C'est une bonne explication mais cela m'amène à vous poser une autre question. Si nous adoptons une carte d'identité nationale et si nous l'utilisons comme document de voyage pour aller aux États-Unis, en Angleterre ou en Australie, qui nous dit qu'à la frontière de ces pays il existera les mesures de sécurité qui permettront de vérifier l'identité des Canadiens? Nous ne sommes pas dans l'arène internationale ici. On peut dire que pour les divers pays, la situation est la même que pour les diverses institutions financières.

Comment l'application fonctionne-t-elle alors? Y a-t-il des techniques spéciales que nous utiliserions au Canada et qui seraient internationales? Ces mesures de contrôle, le matériel et l'équipement dont seraient assorties les cartes produites au Canada seraient-ils d'une utilité uniquement sur notre territoire?

M. Casey Witkowicz: En réponse à votre question, je dis tout d'abord que l'OACI qui est un organe des Nations Unies, s'occupe de préparer un document normatif sur les documents d'identité. Le rapport de l'organisation doit être diffusé en mai ou en juin.

L'organisation tente de définir des normes sur les détails technologiques que vous avez évoqués, le type de document, et on ira même jusqu'à définir les contrôles biométriques susceptibles d'être tenus. On ne définit pas la technologie biométrique qui sera utilisée. On laisse à chaque pays le choix à cet égard mais on établit des lignes directrices normalisées. Alors, première ambigüité : le Canada pourra choisir la technologie biométrique qu'il voudra et son choix pourra se porter sur la lecture des empreintes rétiniennes; la Grande-Bretagne ou l'Allemagne pourrait choisir à leur tour la reconnaissance faciale, de sorte que les deux documents ne sont pas compatibles et il y aura des difficultés d'identification accrues au port d'entrée.

Ce groupe de l'OACI veut établir des normes et donner aux 180 pays membres des Nations Unies la possibilité de les adopter en partie ou en totalité car c'est là le premier pas dans la direction d'une véritable mondialisation des normes s'appliquant à un document d'identification primaire. Je pense que ce sera un grand pas.

Malheureusement, il faudra du temps. En attendant, je pense que chaque pays doit veiller à ce que ses ressortissants voyageant à l'étranger soient munis de documents approuvés.

M. Jerry Pickard: Pourrait-on dire que tant qu'il n'y aura ni accord ni structure, réfléchir à la prochaine génération de cartes de sécurité au Canada est peut-être un peu prématuré?

M. Casey Witkowicz: Absolument pas. Selon moi, la mise en place se fera au rythme choisi par chaque pays. Soit pour des raisons économiques, soit pour des raisons pratiques et/ou opérationnelles. Mais d'un point de vue international, d'après moi, le gouvernement doit veiller à ce que tous les documents délivrés par lui et qui indiquent, au nom du Canada, que je suis un citoyen canadien en déplacement à l'étranger, aient un maximum de fiabilité. La biométrie commence aujourd'hui.

On pourrait dès aujourd'hui se servir de l'iris ou d'un autre élément de biométrique comme mécanisme permettant une identification infaillible. Les plates-formes de technologie dont a parlé tout à l'heure le représentant de Canadian Bank Note peuvent remplacer n'importe quelle norme... les techniques utilisées aujourd'hui sont telles que dans cinq ou dix ans—c'est le temps minimum qu'il faudra pour mettre en place un système mondial de documents d'identité normalisés—, adapter ces documents ne posera aucun problème.

Le président: Merci.

John.

M. John O'Reilly: Merci beaucoup, monsieur le président.

Merci pour toutes ces informations. Je n'ai pas de mal à imaginer cette nouvelle technologie, car il suffit que je pense à celle qui est utilisée pour les guichets automatiques qui sont pourvus d'une caméra. Si on vous vole votre carte de crédit et qu'on l'utilise dans l'une de ces machines, le coupable est filmé parce que tout est enregistré.

Cette idée de lecture de l'iris m'intéresse. C'est un procédé qui pourrait être facilement adapté par les banques. Quand un pirate se sert d'un guichet bancaire, il se place en fait derrière la machine car quand on entre un numéro de code, il y a quelque chose derrière la machine qui doit le reconnaître. Vous savez comment ça marche. Ce n'est pas exactement comme ça, mais je simplifie.

Serait-il technologiquement difficile d'ajouter un lecteur d'iris aux machines bancaires actuelles?

Je ne vois pas de carte d'identité nationale... Il ne faudrait pas oublier qu'il ne s'agit pas de carte de voyage; nous avons déjà un passeport. Il ne s'agit donc pas forcément de remplacer toutes les cartes, parce que je ne sais pas comment nous pourrions jamais y arriver avec les compétences provinciales, entre autres. S'il s'agit de cartes d'identité nationales et de la technologie nécessaire à leur fabrication, cette technologie dont vous parlez n'existe-t-elle pas déjà dans les grandes banques qui identifient leurs clients grâce à un numéro de code? Ne pourraient-elles pas oublier ces numéros de code et utiliser un lecteur d'iris? Qu'est-ce qu'il faudrait ajouter?

· (1340)

M. Casey Witkowicz: La technologie de lecture de l'iris n'entraîne pas un changement radical. Nous ne demandons pas le remplacement des mesures de sécurité d'identification actuelles. Les banques utilisent un code à quatre chiffres.

Intégrer la lecture de l'iris dans leur procédure actuelle d'approbation de débit et de crédit serait très facile, mais comme je l'ai dit tout à l'heure, il faudrait que le mouvement soit général, autrement les avantages seraient limités par les pertes d'interopérabilité.

Mais physiquement, nous équiperions ces guichets automatiques d'une caméra qui aurait à peu près la taille de cette carte, peut-être un peu plus large, et au lieu de taper votre code à quatre chiffres, vous regarderiez dans la caméra qui vous identifierait.

De plus, comme nous avons deux iris, nous pourrions utiliser votre oeil gauche pour un retrait volontaire, et votre oeil droit pour un retrait non volontaire. Donc si quelqu'un se trouvait derrière vous et vous obligeait à retirer des fonds pour lui, vous pourriez ainsi signaler que ce retrait n'est pas volontaire.

Ça c'est le côté physique.

Du côté du logiciel, il suffirait de l'ajouter au système informatique déjà existant. Plutôt que d'associer un code à quatre chiffres avec un numéro de compte, ils associeraient la photo en noir et blanc et la banque de données, compareraient l'iris présenté au moment de la transaction avec ce qu'ils ont dans leurs dossiers, et nous compareraient de nouveau avec l'activité bancaire à laquelle vous souhaitez vous livrer. Donc sur le plan pratique, l'application est facile.

Notre stratégie de commercialisation de notre produit ne vise pas la disparition des systèmes existants mais simplement leur amélioration.

M. Frank Fitzsimmons: Avec votre permission, j'aimerais ajouter quelques mots sur l'historique de l'identification par les risques pour les opérations bancaires et vous parlez aussi un peu de l'avenir car selon moi c'est une application passionnante.

Deux essais ont été faits il y a environ trois ou quatre ans, un au Texas et un au Royaume-Uni où une caméra d'identification de l'iris a été installée sur un guichet automatique. Cela a très bien marché. Les résultats des sondages de satisfaction des clients sont en vérité une des raisons principales qui m'ont amené à me joindre à la compagnie car j'ai pu constater les réactions. Même les personnes âgées dont on pense souvent qu'elles sont technophobes, appréciaient cette technologie car elle était facile d'utilisation. Elles n'avaient plus à avoir leur carte, qui pouvait être volée, et elles n'avaient plus à se souvenir de leur numéro de code.

Ceci dit, je souscris aux arguments économiques de Casey. Il y avait deux problèmes. Pour commencer, à l'époque il y avait l'encombrement de ces caméras et leur coût, de 20 0000 à 30 000 $. Aujourd'hui, une telle caméra peut ne pas être plus grosse que l'ongle de mon petit doigt et l'installer dans un téléphone cellulaire coûte à peu près 15 $. La technologie s'est améliorée et a suivi la réduction spectaculaire du coût des guichets automatiques, et aujourd'hui il n'y a plus incompatibilité sur ce plan.

L'autre aspect économique c'était l'interaction entre le guichet automatique et le système informatique, car lorsque les guichets automatiques ont été installés, la bande passante était très étroite. Ce type d'interaction est très pointu, très défini, et le modifier nécessitera de la part de l'industrie bancaire mondiale de gros investissements.

Ceci dit, il y a maintenant des caméras de lecture de l'iris qui coûtent moins cher et qui équipent les guichets automatiques Diebold, par exemple, de la Banque mondiale qui s'en sert pour distribuer directement l'aide aux récipiendaires africains.

· (1345)

Le président: Sarkis.

M. Sarkis Assadourian: Merci beaucoup.

À la dernière page de votre exposé vous dites en guise de conclusion que beaucoup de pays, y compris le Canada, ont choisi d'opter pour une forme d'identification par l'iris. Pouvez-vous nous donner le nom de ces pays, à quelles fins cette technologie est utilisée, à quelles fins elle est utilisée au Canada, et pouvez-vous nous donner quelques exemples.

M. Casey Witkowicz: Au Canada l'ADRC l'utilise pour identifier les participants au programme CANPASS. Je crois que depuis lundi, on peut faire une demande de badge CANPASS directement sur le site Web de l'ADRC qui l'évalue immédiatement. Si vous faites un aller-retour entre le Canada et les États-Unis, au lieu de faire la queue pendant deux heures, vous pourrez prendre la ligne express, aller jusqu'au kiosque équiper d'une caméra qui lira votre iris. Elle vous donnera une carte qui vous permettra de sortir directement. C'est l'intention et cela vient tout juste de commencer. C'est un projet pilote.

Dans d'autres régions du monde, comme je l'ai dit dans mes commentaires d'ouverture, les Émirats arabes unis ont mis en place le premier système mondial de contrôle à la frontière par lecture d'iris. Ce système permet de refuser l'entrée à ceux qui ont été expulsés du pays et qui souhaitent y revenir. De toute évidence, il s'agit de criminels qui souhaitent revenir dans le pays sous une identité différente. Comme l'iris ne peut être modifié, cela devient pratiquement impossible.

D'après ce qu'on m'a dit aujourd'hui, grâce à ce système ils ont pu bloquer l'entrée de plus de 75 personnes qui avaient été expulsées et qui essayaient de revenir mais que ce programme de lecture de l'iris a bloquées à la frontière.

L'autre application dont j'ai parlé tout à l'heure concerne l'accès des véhicules. À l'Aéroport Kennedy, ceux qui souhaitent avoir accès ou qui ont l'autorisation d'avoir accès aux pistes ou à des zones de sécurité maximum, c'est-à-dire les zones par exemple où sont chargés et déchargés les avions, si les choses se passent comme convenu, seront identifiés par leur iris. Au lieu d'une carte ou d'empreintes digitales, leur iris leur servira d'identificateur pour accéder aux zones protégées pour faire leur travail. Encore une fois, c'est pour contrôler l'accès.

Quand l'ONU a établi des centres de distribution de l'aide aux réfugiés afghans, elle les a équipés d'un ordinateur et d'une caméra de lecture de l'iris. Chaque fois que de l'aide était donnée à quelqu'un, son iris était photographié et entré dans l'ordinateur. Comme les files étaient très longues, comme vous pouvez l'imaginer, certains revenaient une deuxième et une troisième fois. Grâce à ce système cela n'a plus été possible.

Le président: Monsieur Casey, il va falloir nous arrêter. Je sais que vous avez déjà répondu à cette question et l'honorable secrétaire parlementaire n'était pas là lorsque vous nous avez donné des exemples.

Il nous faut conclure. J'aimerais vous poser deux dernières petites questions car je crois que Jerry vous a posé une question très pertinente sur les normes internationales.

Si cette carte n'est qu'à usage intérieur, c'est une chose. Par contre, si elle doit servir à l'étranger, il faudra qu'il y ait une norme acceptée de tous. Alors que nous attendons que la communauté internationale se décide, il y a les États-Unis qui ont indiqué que d'ici octobre 2004 ils exigeront une sorte d'identificateur biométrique pour les ressortissants aussi bien de pays exemptés de visa que de pays non exemptés de visa. Je me demande si nous ne risquons pas de mettre la charrue devant les boeufs.

Vous dites dans votre mémoire qu'il va nous falloir nous mettre d'accord sur une première chose: quel est notre document d'identification primaire le plus fiable? C'est là-dessus qu'il va nous falloir d'abord nous mettre d'accord. Est-ce que ce sera un certificat de naissance, une carte de citoyenneté ou la carte de la feuille d'érable, ou est-ce que ce sera cette nouvelle carte d'identité dont nous parlons? Il va nous falloir commencer par choisir ce document primaire car comme vous l'avez dit, il influera sur tout le reste. Si ce document contient un identificateur biométrique, ce sera le document le plus sûr... puisque tout le reste en découlera.

Je crois savoir qu'un groupe de travail fédéral-provincial étudie les documents d'identification primaire de notre pays, leur statut et leur fonction. Est-ce que c'est la première chose à faire? Il serait préférable de nous mettre d'accord sur ce premier document d'identification primaire avant de discuter de cartes d'identification secondaire avec bio-identificateurs, etc.

· (1350)

M. Casey Witkowicz: Je suis d'accord avec vous: il faut prendre une décision sur le document d'identification primaire, point final. Si ce document remplace les documents actuels ou tout nouveau document, c'est une question d'économie, une question d'affaires publiques et, d'un certain point de vue, une décision que doit prendre votre comité. Ce sera la toute première étape.

Par la suite, à part les documents plus restrictifs que pourront exiger les Américains pour les voyages fréquents ou occasionnels, l'élément matériel de tout document, que l'on applique les normes de l'OACI ou les normes actuellement en vigueur, ne disparaîtra pas. Quant au recours à un élément biométrique, comme je l'ai dit dans mon exposé, nous considérons qu'on pourra utiliser plusieurs techniques biométriques dans le même document pour garantir l'identité. Nous pensons que la lecture de l'iris prévaudra grâce à sa précision et à la vitesse de son utilisation, mais de façon générale, il est très probable qu'on ait recours à un document primaire aux techniques biométriques multiples.

Le président: Aux États-Unis, nous avons aussi appris—ou c'est du moins ce que nous ont dit les Américains pour les contrôles frontaliers—que les services américains manquent de personnel et qu'ils vont donc miser sur les moyens technologiques. Ils ont aussi parlé de la gestion du risque, puisqu'en fait, il s'agit toujours d'appréhender un méchant parmi une foule de bons.

Ceux qui franchissent fréquemment la frontière et qui, à titre volontaire, demandent une autorisation CANPASS ou NEXUS afin de faciliter les déplacements, et qui sont prêts à se soumettre aux contrôles de sécurité très rigoureux que nécessite l'obtention de la carte seront assujettis à une lecture de l'iris comme dans le système CANPASS, et faciliteront ainsi les passages frontaliers. Dans un premier temps, ces contrôles ne seront pas obligatoires, mais la communauté internationale pourra un jour décider d'imposer une norme.

Supposons, par exemple, que nous options pour la lecture de l'iris alors que les Américains préfèrent deux empreintes digitales ou une image faciale. Que se passera-t-il si les deux systèmes ne sont pas compatibles?

M. Casey Witkowicz: Votre question est intéressante. L'interopérabilité de ce document canadien, qu'il s'agisse d'une carte nationale d'identité ou non, devra être assurée en collaboration avec d'autres pays. C'est indiscutable.

Quant au choix de la technique biométrique, si nous modifions fondamentalement le document, il faut choisir la technique la plus appropriée. Des tests indépendants ont montré que la reconnaissance de l'iris se classe parmi les premières du point de vue de sa rapidité, de son exactitude et de sa longévité. En conclusion, je dirais que la meilleure technique biométrique est la lecture de l'iris.

Le président: Merci beaucoup. Votre exposé a été passionnant et vous nous donnez amplement matière à réfléchir. Je vous en remercie.

M. Casey Witkowicz: Ce fut pour moi un plaisir.

Merci.

Le président: Nous nous reverrons jeudi prochain. La séance est levée.

CIMM Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

TÉMOIGNAGES

Le mardi 1er avril 2003

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