CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 17
Le jeudi 6 février 2003
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 11 h 09
(séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité
présents :
Diane Ablonczy, Sarkis Assadourian, John Bryden, Yvon Charbonneau, Madeleine
Dalphond-Guiral, Libby Davies, Antoine Dubé, Joe Fontana, Grant McNally, John
O'Reilly, Massimo Pacetti, Jerry Pickard, David Price et Lynne Yelich.
Membre substitut présent : Joseph Volpe pour Anita Neville.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : Benjamin Dolin, attaché de recherche.
Comparaît : De la Chambre des
communes : l'hon. Denis Coderre, ministre de la Citoyenneté et de
l'Immigration.
Témoins : Du ministère de la Citoyenneté
et de l'Immigration : Michel Dorais, sous-ministre; Alfred MacLeod,
sous-ministre adjoint, Orientations stratégiques et communications.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude sur la carte d'identité
nationale.
L’hon. Denis Coderre fait
une déclaration et répond aux questions.
Sur motion de
John Reilly, il est convenu, -- Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité
lors de sa première séance le 5 novembre 2002, au moins deux (2) membres soient
présents pour le Comité soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et
de publier des témoignages en l'absence de quorum.
À 12 h 30, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell