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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Aboriginal Affairs, Northern Development and Natural Resources   Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
 
Meeting No. 85 Séance no 85
Tuesday, September 16, 2003 Le mardi 16 septembre 2003
9:00 a.m. to 1:00 p.m. 9 h 00 à 13 h 00
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-19, An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential amendments to other Acts  Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
 
Witnesses Témoins
 
Department of Indian Affairs and Northern Development  ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
 
Senior Officials Hauts fonctionnaires
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston ((613) 996-1173)
Clerk of the Committee
 
2003/09/11 2:08 p.m.   2003/09/11 14 h 08