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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 31

Le mercredi 19 février 2003

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 8 h 58, à Nanaimo, Colombie-Britannique, au Centre récréatif de Beban Park, Beban Lounge, sous la présidence de Raymond Bonin, président.

Membres du Comité présents: Gérard Binet, Raymond Bonin, David Chatters, Charles Hubbard, Pat Martin, Maurice Vellacott.

Membre substitut présent: Reed Elley pour Brian Pallister.

Aussi présent: De la Direction des comités : Bibiane Ouellette, greffier du comité.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley, analyste.

Témoins: Du Sommet des premières nations: Grand chef Edward John; Satsan Herb George. De la Commission des traités de la Colombie-Britannique: Miles Richardson, Commissaire en chef; Brian Mitchell; Debra Hanuse, commissaire; Jack Weisgerber, commissaire. De « British Columbia Association of Aboriginal Friendship Centres »: Patricia A. Ekland, analyste principal des politiques. De l’Assemblée des Premières nations: vice-chef Satsan Herb George, Bureau des vice-chefs régionaux de CB; Alfred Scow, juge; Chef Nathan Matthews, Conseil tribal de Shuswap; Chris Robertson; M. Frank Cassidy, Université de Victoria. De « United Native Nations »: Lillian George, vice-présidente. De l’Université de Victoria: Dr Frank Cassidy, professeur associé, « School of Public Administration. »

Conformément à son ordre de renvoi du lundi 7 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois (Voir le procès-verbal du lundi 27 janvier 2003, séance no 14).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 26, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Elizabeth B. Kingston