TRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 54
Le mardi 12 mars 2002
Le Comité
permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit
aujourd'hui à 11 h, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Ovid Jackson, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, John Cannis, Bev Desjarlais,
Peter Goldring, André Harvey, Ovid Jackson, Mario Laframboise, Ghislain Lebel,
Marcel Proulx, Paul Szabo.
Membres substituts présents : Gilbert Normand pour Gerry Byrne, Mark Eyking
pour Joe Comuzzi, Jim Pankiw pour Val Meredith.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : John Christopher, attaché de recherche.
Comparaît Du ministère des Travaux publics
et des Services gouvernementaux : Don Boudria, ministre des Travaux
publics et des Services gouvernementaux.
Témoins : De Construction de Défense
Canada : Ross Nicholls, président-directeur général, Construction de
Défense Canada. Du ministère des Travaux publics et des Services
gouvernementaux : Jane Billings, sous-ministre adjoint, Direction
générale du service des approvisionnements, Travaux publics et services
gouvernementaux Canada.
Conformément à l'article
81(6) du Règlement, le Comité
examine le budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant
le 31 mars 2003 : les crédits 1, 5, 10, 15 et 20 inscrit sous la rubrique
Travaux publics et Services gouvernementaux et la motion de Ghislain Lebel,
député, agréée le mardi 5 février 2002 :
Que
le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales invite le
ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, M. Don Boudria, à
comparaître devant le comité afin de lui faire part des mesures qu’il entend
mettre en place pour assurer la transparence de toutes les opérations de son
ministère.
Conformément
à la motion sur l’avis de quarante-huit heures, adoptée le mercredi 21 février
2001, Ghislain Lebel donne avis de la motion suivante :
Que le Comité permanent des transports et des opérations
gouvernementales invite le président de Groupaction Marketing, M. Jean Brault,
à comparaître devant le comité pour lui faire part des contrats obtenus du
ministère des Travaux Publics et des Services Gouvernementaux et du contenu du
rapport faisant suit à l’étude sur les façons d’augmenter la visibilité du
gouvernement fédéral et du contenu du rapport sur la production d’une liste de
1300 événements culturels.
Le
ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
Le
Comité examine la motion soumise par Val Meredith, conformément à l’avis de
quarante-huit heures, le 6 mars 2002 :
Que
les membres du Comité permanent des transports et des opérations
gouvernementales établisse un sous-comité pour enquêter sur les infractions au
Code sur les conflits d’intérêts commises par l’ancien ministre des Travaux
publics, Alfonso Gagliano, et son personnel, et rédiger un rapport assorti de
recommandations visant à éliminer l’ingérence politique inappropriée avec
laquelle doivent continuellement composer les sociétés d’État administrées par
le gouvernement libéral.
Après
débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal
suivant :
POUR :
Bev Desjarlais, Jim Pankiw – 2
CONTRE : Reg
Alcock, Gilbert Normand, John Cannis, Mark Eyking, André Harvey, Marcel Proulx,
Paul Szabo - 7
À 12 h 55, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Dupuis