TRGO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON TRANSPORT AND GOVERNMENT OPERATIONS

LE COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 27 février 2001

• 1104

[Traduction]

Le président (M. Ovid Jackson (Bruce—Grey—Owen Sound, Lib.)): Mesdames et messieurs, comme j'aimerais commencer à temps, j'ouvre maintenant la séance. Je crois que nous avons le quorum.

Nous allons discuter ce matin de nos travaux futurs. Je tiens à dire pour commencer que nous sommes ouverts à toutes les suggestions à moins que, quand nous discuterons des priorités personnelles, nous ayons quelque chose de spécial. Comme bon nombre d'entre nous sont nouveaux au comité, je suis d'avis que ce serait probablement une bonne idée de nous réunir à huis clos pour nous permettre de parler librement. Pour une matinée comme celle-ci, je recommanderais que nous procédions à huis clos, mais il appartient au comité de décider de ce qu'il veut faire. Nous nous réunissons à huis clos que lorsque nous discutons des travaux futurs. Cela nous permet de parler librement et d'exprimer nos idées sans avoir à nous fermer comme des huîtres parce que nous pensons que quelqu'un nous écoute peut-être.

Mais ce n'est que mon opinion. Je ne suis que le président. Comme je n'ai pas tous les suffrages, je pense que nous devrions probablement faire un essai pour voir comment cela marche.

J'ai communiqué avec les greffiers qui m'ont dit qu'ils avaient parlé avec les députés de notre côté. Les secrétaires parlementaires ont parlé aux membres de l'opposition—le Bloc—pour voir exactement à quel plan de travail nous devrions parvenir.

Nous disposons d'environ 10 semaines jusqu'à la fin de juin, ou jusqu'à la fin de notre session, devrais-je dire. J'aimerais que nous regardions le menu législatif à venir et nous réunissions tous les mardis et les jeudis, parce que je crois que nous avons beaucoup à faire du côté législatif. Il reste du temps, je crois, en juin pour faire une étude.

• 1105

Je vais vous accorder 10 minutes environ pour étudier le calendrier et certaines idées au sujet du plan de travail que vous distribuera le greffier.

Jay.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, AC): J'aimerais soulever quelque chose maintenant.

Le président: Vous pourriez l'ajouter au plan de travail, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, d'une façon ordonnée.

M. Jay Hill: Non, non, non. Ça n'a pas trait aux travaux futurs, sauf dans la mesure où c'est jeudi, dans deux jours.

Le président: Oh, je vois.

M. Jay Hill: Je me demande comment il se fait que nous ne nous soyons même pas encore réunis pour discuter des travaux futurs. D'après ce que j'ai cru comprendre du moins, une séance est prévue jeudi pour étudier le projet de loi S-2 qui, en soi, ne sort pas de l'ordinaire. De toute évidence, ce projet de loi a été renvoyé à ce comité, mais que je sache, nous ne nous sommes pas réunis pour discuter du moment où nous l'étudierions. Nous n'avons pas encore reçu—à moins que je sois le seul à ne pas l'avoir eu—un cahier d'information, pour faire un travail approprié en la matière.

Le président: Cela vous pose un problème, Jay? Nous pourrions le reporter. Je pense que le personnel est peut-être allé de l'avant. Personne n'a pris de décision là-dessus. Ils n'ont fait que penser à ce qui se passait. Nous pourrions le faire la semaine prochaine, si vous voulez. Ce n'est pas un problème.

M. Jay Hill: Je ne faisais que songer au temps supplémentaire pour... J'espère que le ministère nous fournira le cahier et les documents d'information nécessaires.

Le président: J'ai eu la même information que vous.

M. Jay Hill: D'accord.

Le président: Jay, nous pourrions remettre cela à la semaine prochaine, parce que je ne crois pas qu'aucun de nous ait le cahier d'information.

Monsieur St. Denis.

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): En ce qui concerne les préoccupations de Jay au sujet de jeudi, je reconnais que jeudi est probablement un peu juste, surtout si nous n'avons pas de cahiers d'information. Où en est le cahier d'information...?

Le président: Ils disent qu'il devrait paraître aujourd'hui.

M. Brent St. Denis: Si vous l'aviez aujourd'hui, comment vous sentiriez-vous par rapport à jeudi, Jay?

Le président: Nous aborderons ce sujet quand il sera question des travaux futurs.

M. Brent St. Denis: D'accord. Excusez-moi.

Le président: Monsieur Lebel.

[Français]

M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Monsieur le président, si je comprends bien, on parle des travaux futurs du comité. Donc, on ne peut pas suggérer d'autres sujets qui nous tiennent à coeur. Je vois qu'on remplit le programme de mars, avril, mai et juin, sauf pour la fin mai et le début juin, où on indique «à déterminer». Il me semble que le Comité des transports devrait se pencher sur le monopole ou le quasi-monopole d'Air Canada, sur le plan de développement de l'aéroport de Montréal, sur le plan de transport du Grand Montréal, sur les infrastructures autoroutières au Québec et sur le rail. On parlera peut-être un peu du rail quand il sera question de l'amalgamation des lignes, mais on parlera très peu du transport maritime. Vous nous donnez un plan de travail pour presque toutes nos séances d'ici l'été, programme dont on n'a pas discuté ici.

[Traduction]

Le président: Nous établissons le calendrier aujourd'hui. Ce n'est qu'à titre indicatif; il n'y a rien de concret. Il incombe au comité de l'établir. J'ai seulement demandé aux greffiers de nous donner une idée. Tout cela est nouveau pour nous.

Les représentants de la CCT comparaîtront, apparemment, en juin, au sujet de nombreux rapports. Il se pourrait que nous abordions alors ces sujets, de sorte que nous avons besoin de plus de renseignements. Mais c'est le travail du comité. Il s'agit juste d'avoir une vision globale de ce que nous allons faire. Les greffiers n'ont fait que dresser cette liste. Elle n'est pas coulée dans le béton. Il nous appartient aujourd'hui de déterminer ce que nous voulons faire. Je leur ai seulement dit... Comme je suis un ancien professeur, j'aime disposer à l'avance d'un calendrier des travaux à faire pour pouvoir planifier notre temps. Nous pourrions décider que nous nous réunirons peut-être seulement les mardis et les jeudis, ou une semaine les jeudis, ou quelque chose de ce genre, parce que vous avez du travail de comité ou Dieu sait quoi.

• 1110

D'après ce que je vois, nous allons devoir traiter de pas mal de petites initiatives législatives. Nous devons nous en occuper si nous voulons être diligents. Elles sont importantes pour supprimer la paperasserie. Par exemple, nous allons être saisis du projet de loi sur la responsabilité en matière maritime. Je crois qu'il s'agit d'un important texte législatif qui est justifié, etc. C'est donc le travail du comité, nous n'avons aucune idée de ce que nous allons faire jusqu'à ce que nous en décidions ce matin.

Jay.

M. Jay Hill: À la seule et unique réunion du Comité permanent des transports que nous avons tenue l'automne dernier avant les élections, j'ai soulevé deux questions. Je suis heureux de constater qu'elles figurent toutes deux au nombre des études éventuelles, monsieur le président. La première consiste à convoquer M. Milton devant le comité et de le mettre un peu sur la sellette pour connaître ses intentions au sujet de ce qui constitue essentiellement la seule compagnie aérienne au Canada. La deuxième est le RAC 308. Je vois qu'elle figure sur la liste sous les services d'aéroport d'urgence, qui est un énorme problème pour les aéroports qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports, à savoir 100 aéroports dans tout le pays, situées en grande partie dans les régions rurales.

Ce sont là les deux priorités que j'ai recensées l'automne dernier, monsieur le président. Comme je l'ai dit, le travail du comité a de toute évidence été remis en raison des élections. Mais il reste encore des priorités auxquelles nous devons nous intéresser. En outre, mon collègue, M. Burton, aimerait proposer un autre sujet qui ne figure pas sur la liste.

Le président: Si vous me le permettez, je dirai que si vous voulez ajouter quelque chose au plan de travail, le comité en discutera. Vous pourriez ensuite classer les sujets par ordre, si vous voulez, et les transmettre au greffier. Nous essaierons ensuite de les intégrer au programme.

Oui.

[Français]

M. Ghislain Lebel: Si je comprends bien l'intervention de mon collègue, c'est le point 1 des études éventuelles que vous mentionnez, n'est-ce pas? C'est déjà là.

[Traduction]

M. Jay Hill: Oui.

M. Ghislain Lebel: Je vous appuie.

Le président: Andy.

M. Andy Burton (Skeena, AC): Monsieur le président, j'aimerais proposer que dans le cadre des études initiées par le comité, nous examinions les procédures générales d'attribution des marchés publics. Je suis porte-parole pour le ministère des Travaux publics. Cela fait maintenant quatre ans qu'une étude a été faite et je ne crois pas qu'il y ait été donné suite.

Le président: Où voulez-vous insérer cela?

M. Andy Burton: N'importe où, monsieur le président, où cela peut paraître logique. Vous avez proposé des études initiées par le comité. N'importe où fera mon bonheur. Je crois qu'il est tout à fait opportun d'effectuer une étude.

Le président: Pourriez-vous répéter cela de sorte que nous puissions en prendre note par écrit?

M. Andy Burton: Un examen, monsieur le président, des procédures de passation des marchés publics. Il n'a pas été donné suite au dernier examen qui remonte à 1997 essentiellement en raison du déclenchement d'élections à ce moment-là. Nous croyons qu'il est temps d'effectuer une autre étude. Je propose donc respectueusement au comité de se charger de cette tâche.

Le président: Jay.

M. Jay Hill: Juste quelques mots pour manifester mon appui. Une des plaintes que reçoit plutôt fréquemment le Parlement—je suis certain que ce ne sont pas seulement des députés de l'opposition—concerne les allégations. Je crois qu'il appartient au comité de déterminer si ces rumeurs persistantes au sujet des procédures d'adjudication des marchés, notamment au ministère des Travaux publics, sont fondées ou non.

Être très ouvert et direct au sujet de l'attribution d'un contrat à un fournisseur exclusif quand cela arrive est une chose, mais quand les divers ministères émettent une DDP, une demande de propositions, et que le secteur privé dépense beaucoup d'énergie et d'argent pour soumissionner et découvrir, en rétrospective, que la soumission était arrangée, dois-je dire, ou semble certainement être arrangée, je pense qu'il faut vraiment, comme mon collègue, M. Burton, l'a indiqué, que nous nous intéressions de très près à la façon dont le gouvernement attribue des centaines de millions de dollars de contrats par année. Je crois donc qu'il convient tout à fait que notre comité entreprenne une étude de ce genre qui se fait attendre depuis longtemps, comme Andy l'a indiqué.

• 1115

Le président: Bienvenue, Bev. Avez-vous des commentaires?

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Je crois que nous devrions envisager—et cela devient encore plus crucial compte tenu du changement d'orientation aux États-Unis envers les camionneurs...

Le président: Les heures travaillées?

Mme Bev Desjarlais: ... oui—de discuter de la sécurité des camions, parce que c'est un vrai problème là-bas maintenant. Nous y serons également confrontés au Canada, et nous ne réussissons déjà pas très bien dans ce domaine ici. C'est donc là un sujet, mais j'appuie certainement l'idée d'étudier le processus de passation des marchés.

Le président: Autre chose? Monsieur Szabo.

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le président, qu'est-il arrivé à la proposition dont nous avons discuté à la dernière réunion consistant à recevoir aujourd'hui les fonctionnaires de Transports Canada et ceux du Conseil du Trésor et des Opérations gouvernementales jeudi?

Le président: Le greffier pourrait peut-être nous expliquer cela. Nous recevons certains fonctionnaires jeudi, mais nous avons décidé qu'aujourd'hui nous nous occuperions du plan de travail, et que cela inclurait les fonctionnaires invités à comparaître devant nous.

M. Paul Szabo: Il me semble que c'est commencer par la fin. Je n'ai jamais siégé au Comité des transports auparavant. Je crois que c'était cela l'idée, qu'étant donné que seules quelques personnes avaient déjà siégé à ce comité, avant de formuler des suggestions raisonnées au sujet des travaux futurs du comité, ce serait une bonne idée de rencontrer les fonctionnaires de Transports Canada et ceux du Conseil du Trésor et des Opérations gouvernementales de façon à pouvoir comprendre ce que le gouvernement envisageait de faire et peut-être leur poser nos questions. Je crois comprendre que nous avons tous reçu un cahier d'information, mais il reste des questions qu'il serait utile, à mon avis, de définir à l'avance.

Malheureusement, je ne suis pas en mesure de formuler mes propres suggestions au sujet des études que nous pourrions entreprendre, etc., parce que, en toute honnêteté, je ne connais pas les projets ministériels et les réalisations passées. Je manque donc actuellement d'informations, et je suis désolé que nous n'ayons pas eu l'occasion d'organiser ces séances d'information.

Le président: Je vais peut-être demander à John d'expliquer ce qui s'est passé.

M. John Christopher (attaché de recherche du comité): À la dernière réunion, vous avez tout à fait raison, nous avons parlé d'inviter les fonctionnaires du ministère à comparaître.

Si vous regardez l'ébauche de plan de travail, vous verrez que le 13 mars, après la relâche, nous avons prévu de recevoir le ministre—s'il peut venir—accompagné des fonctionnaires du ministère, afin qu'ils nous indiquent les initiatives ministérielles pour la session à venir et nous donnent certains renseignements de base sur ce que le ministère envisage pour les six à huit prochains mois. C'était pour donner aux membres du comité une vue d'ensemble des activités de Transports Canada.

La séance d'information sur le projet de loi S-2 n'a été inscrite qu'à titre indicatif parce que le texte de loi nous a été renvoyé. Ce sera au comité de décider laquelle des deux séances d'information sera tenue en premier. Il appartiendra au comité de décider.

M. Paul Szabo: Je ne savais pas que nous avions demandé au ministre de comparaître. Je pense que nous voulions que les fonctionnaires du ministère nous aident à comprendre une partie des renseignements contenus dans le cahier d'information. En fait, j'en ai parlé au ministre, et je sais que le secrétaire parlementaire l'a également fait. Il pensait que c'était une bonne idée, mais que sa comparution ne serait essentiellement qu'à titre de ministre responsable de l'un des ministères qui relèvent de nous.

À la dernière réunion, je me suis également arrangé avec mon propre ministre, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour m'assurer que les fonctionnaires de son ministère allaient comparaître devant nous, y compris des gens du Conseil du Trésor et de Travaux publics et Services gouvernementaux. Ils m'ont indiqué qu'ils étaient tout à fait disposés à le faire.

Je crois comprendre que le ministre va comparaître ici dans environ quatre semaines, et cela me semble une bonne chose, mais je ne comprends pas pourquoi des fonctionnaires de Transports Canada ou un fonctionnaire comme le sous-ministre ou quelqu'un dans un secteur clé ne pourrait pas venir et nous aider à débrouiller certaines questions de base. C'était là la question.

• 1120

Maintenant, nous avons certains de nos collègues qui proposent des études, etc. Je ne suis pas tout à fait sûr de la signification de certains des sigles qu'ils ont utilisés, et j'imagine que certains autres membres du comité ne connaissent peut-être pas très bien la terminologie. Je ne sais pas au juste quelle est la priorité, mais j'aimerais certainement avoir l'occasion de déterminer ce qui a été reporté ou pourrait être reporté de la législature antérieure et, peut-être, de comprendre quels événements sont survenus ou quelles décisions ont été prises depuis la dernière législature, ou au cours de la dernière législature, car cela pourrait avoir une incidence sur le genre de travail que nous aimerions effectuer.

Je suis désolé d'avoir à le dire de cette façon. Il serait beaucoup plus facile de se contenter de s'asseoir ici et de ne rien dire, mais je voulais que vous sachiez que je crois fermement que ce comité est capable de faire du très bon travail pour le compte du Parlement et des ministères que nous chapeautons.

Le président: Ce qui s'est passé en partie, à mon avis, c'est que les représentants estiment que, dans certains ministères, les bureaucrates ne peuvent répondre à certaines des questions. Si nous entendons d'abord le ministre, puis le sous-ministre et tous les autres, alors nous aurons le tableau au complet. Mais, quoi qu'il en soit, c'est le travail du comité. Comme nous comptons beaucoup de nouveaux membres, si le comité tient à entendre tous les ministères afin d'essayer de se faire une idée générale, nous pourrions le prévoir dès à présent.

Vous disposez de certains renseignements ici, et les membres nous ont dit quelles sont leurs priorités. Vous pourriez y penser puisque vous n'avez pas eu assez de temps pour les regarder—tout ce que j'ai fait ça a été de les mettre sur papier—puis, nous pourrions voir comment nous pourrions satisfaire tout le monde, si le comité est d'accord.

M. Jay Hill: Monsieur le président, j'ai quelques petites choses à dire. À l'automne dernier, quand j'ai été nommé critique de l'opposition officielle en matière de transport, je me suis prévalu d'un service qui, à ma connaissance, est offert à tous les députés—c'est-à-dire qu'ils peuvent se rendre au ministère pour obtenir des informations complètes. J'y ai passé, je crois, trois heures ou trois heures et demie. J'ai été mis au courant exactement de ce dont parle M. Szabo, c'est-à-dire toutes les questions qui concernent le ministère et tous les dossiers auxquels il travaille. En tant que simple député, j'ai eu l'occasion d'interroger longuement le personnel au sujet des diverses mesures législatives afin de savoir ce qui se passe.

J'encourage certes tous mes collègues du comité à se prévaloir de ce service. Pour gagner du temps, bien entendu, je ne m'oppose absolument pas à ce que des fonctionnaires comparaissent devant le comité mais, je le répète, il s'agit à mon avis d'un service que fournit le ministère. Les députés qui vont siéger au comité voudront peut-être se prévaloir de ce service.

Je pourrais peut-être faire une autre proposition, monsieur le président—et je crois que vous avez ici une bonne idée—c'est-à- dire que nous pourrions peut-être réfléchir aux questions que nous voulons prioriser personnellement. D'ici demain, ou peut-être d'ici la prochaine réunion, si les fonctionnaires des ministères peuvent comparaître jeudi pour nous donner le briefing que M. Szabo attend, ou peut-être avant jeudi ou lorsque nous arriverons ce jour-là, chacun d'entre nous pourrait s'engager à apporter sa liste de questions classées par ordre de priorité. On pourra alors en discuter, faire un tri et s'entendre sur la façon dont nous allons aborder le problème.

J'ai constaté dans tous les comités où j'ai siégé, que l'on a toujours des tâches plus que suffisantes pour nos quelques jours de séance. Il est très difficile pour nous tous de nous entendre sur la question prioritaire, ou les deux ou trois peu importe, et sur la façon dont nous allons attribuer le temps qu'il nous faut pour examiner ces questions.

Le président: Brent.

M. Brent St. Denis: Je trouve que l'argument qu'avance Jay au sujet de l'accessibilité des fonctionnaires des ministères pour venir en aide aux députés, même avec un court préavis, est excellent. Je sais que c'est le cas de Transports Canada et je suis sûr qu'il en va de même pour les Travaux publics et le Conseil du Trésor, même si Alex n'est pas parmi nous aujourd'hui.

Si, tout compte fait, on souhaite aussi avoir, comme l'a proposé Paul, des séances d'information ici dans un cadre plus officiel, j'aimerais savoir si les collègues s'intéressent ou sont d'accord pour avoir une séance dans l'après-midi du 13 mars. Sans toucher à jeudi pour le moment, je conclus que le 13 mars sera le premier mardi après notre retour de la relâche. On a réservé cette journée-là pour obtenir certaines explications au sujet des transports ici même. Nous sommes à pied d'oeuvre.

• 1125

Nous pourrions passer un mois simplement à tenir des séances d'information. Quand on considère tous les ministères dont nous sommes chargés, les membres des comités seraient-ils intéressés à avoir une séance le matin ou l'après-midi—peut-être devrait-on réserver l'après-midi aux travaux publics?

Dans l'intérêt de l'efficacité... Je conclus qu'on n'est guère intéressé à étudier le projet de loi S-2 jeudi même si l'on dispose dès aujourd'hui d'un aide-mémoire. Nous pourrons l'étudier, espérons-le, rapidement après la relâche comme on le dit sur le plan de travail.

Le président: Ai-je lieu de croire qu'on est d'accord en quelque sorte pour siéger de nouveau jeudi? Les députés examineront leurs priorités et les soumettront au greffier, pour que nous puissions voir où elles se situent. Après quoi, nous examinerons la façon dont nous pouvons les inclure dans le programme, en fonction de tous les renseignements dont nous disposons.

Les fonctionnaires peuvent venir ici jeudi, et nous nous efforcerons de convoquer tous les représentants des ministères à un moment ou à un autre pour que les députés puissent avoir une idée de la façon dont chaque ministère fonctionne.

Jay.

M. Jay Hill: Je suis certes tout à fait d'accord là-dessus. Je me demande si nous ne pourrions pas, selon l'ébauche de plan de travail, simplement permuter 1 et 13. Peu importe que le ministre comparaisse ou pas—de toute évidence, son horaire ne pourrait peut-être pas lui permettre de comparaître avec un si court préavis, de toute façon.

Je crois que Paul présente un argument valable. J'ignore si en ce moment, alors que le comité démarre simplement et que les membres du comité se familiarisent avec les questions, il serait particulièrement avantageux de faire comparaître le ministre. De toute évidence, il est plus que bienvenu de comparaître quand il voudra. Mais peut-être devrions-nous envisager d'intervertir le briefing par les fonctionnaires du ministère sur le projet de loi S-2 et le briefing par le personnel du ministère simplement sur les initiatives générales en matière législative et, comme vous le proposez, monsieur le président, les faire comparaître jeudi, si c'est possible. Ils doivent comparaître de toute manière pour nous parler précisément du projet de loi S-2, donc ce qu'il reste à savoir c'est si les autres fonctionnaires sont disponibles pour venir jeudi, avec un tel court préavis.

Nous pourrions peut-être alors avoir une réunion, soit le matin ou l'après-midi, comme le propose le secrétaire parlementaire en présence des fonctionnaires du ministère des Travaux publics également.

Le président: Serge.

[Français]

M. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.): Monsieur le président, il me semble que dans une nouvelle législature, au début des travaux du comité, il serait de mise que le ministre des Transports, le ministre des Travaux publics et la présidente du Conseil du Trésor viennent nous parler de leurs grandes orientations pour les années à venir. Il me semble que si on entreprend tout de suite l'étude de projets de loi et d'autres sujets sans avoir entendu au préalable les orientations des différents ministres, c'est un peu travailler à l'envers. En écoutant le ministre des Transports, on pourrait intervenir pour lui parler de nos préoccupations.

Mon collègue de Chambly parlait du plan de transport du Grand Montréal, qui a un impact sur le transport interprovincial. Nous pourrions alors en discuter et voir si cela fait partie des préoccupations du ministère des Transports du Canada. On ferait la même chose au niveau des Travaux publics.

Je suis nouveau à Ottawa, à la Chambre des communes, et je ne sais pas combien de nouveaux députés il y a autour de la table, mais il me semble qu'il serait important d'entendre les ministres l'un à la suite de l'autre pour qu'ils puissent nous parler des grandes orientations. On pourrait par la suite établir notre plan de travail et enclencher notre travail au niveau des projets de loi déjà déposés, qui deviennent urgents. Il me semble qu'il serait logique de procéder de cette façon.

[Traduction]

Le président: Merci.

Essentiellement, le comité aime toujours croire qu'il est l'auteur et le maître de sa propre destinée, et ne veut pas nécessairement que les ministres lui donnent des instructions. Nous sommes nouveaux venus, et ce qui importe c'est que nous sachions comment fonctionnent les ministères. Nous nous demandons je crois s'il convient ou non de faire comparaître le ministre, et on semble vouloir dire que peut-être les ministres devraient comparaître dans le cas de tous les ministères également. Personnellement, je serais en faveur de cette solution afin que l'on puisse avoir un tableau d'ensemble, savoir ce qu'ils disent et comment ils voient les choses.

Également, ils seront peut-être en mesure de répondre à des questions dont les bureaucrates ne connaissent pas la réponse. Ce sont des hommes politiques; les bureaucrates ont une autre optique. Personnellement je crois que si nous devons faire comparaître des représentants des ministères, nous devrions si possible inviter le ministre et faire venir ensuite les bureaucrates. C'est ainsi que je vois les choses.

Monsieur Szabo.

M. Paul Szabo: Monsieur le président, l'un des sujets qui intéressera tous les députés, peu importe la législature, ce sont les crédits. Je suis préoccupé par le fait que traditionnellement les crédits sont renvoyés au comité mais que s'ils ne sont pas étudiés ou renvoyés, ils sont censés avoir été renvoyés tels quels.

• 1130

Les crédits représentent une occasion capitale pour les députés d'avoir leur mot à dire et d'examiner les affaires de chacun des ministères. Je trouve extrêmement difficile de comprendre les chiffres qui figurent dans le soi-disant annuaire, le budget des dépenses. Il y a très peu d'explications. C'est l'une des raisons pour lesquelles je suis fortement d'avis que les fonctionnaires, et pas nécessairement le ministre, viennent nous expliquer les secteurs prioritaires des activités d'un ministère, qu'il s'agisse du ministère des Transports ou des opérations gouvernementales, pour que nous soyons sur nos gardes.

Alors que nous préparons nos sujets d'intérêt, lorsque nous serons saisis des crédits, nous serons beaucoup mieux en mesure de les examiner. J'espère que le comité a l'intention de le faire et qu'il va leur attribuer le temps d'étude nécessaire dans son plan de travail. Il s'agit de sujets types. Il me répugne de penser que notre comité se contenterait simplement de recevoir les crédits sans conjuguer ses efforts pour s'acquitter de tâche nécessaire—c'est-à-dire de les examiner comme il convient—étant donné l'énorme budget de dépenses de Transports Canada et des Opérations gouvernementales.

Le président: Bev, je vois que vous voulez intervenir.

Merci, monsieur Szabo, nous vous remercions de vos commentaires.

Mme Bev Desjarlais: Quoi que nous fassions, monsieur le président, que l'on commence par A à Z ou Z à A, peu m'importe; je veux simplement que nous nous mettions à l'oeuvre au lieu de perdre du temps à de nombreuses réunions, pour ensuite mettre les bouchées doubles une semaine après l'autre comme nous l'avons fait dans le cas des lignes aériennes. Ce serait donc bien si nous pouvions simplement prendre une décision, nous mettre à l'oeuvre et accomplir notre mission, au lieu de discuter du projet de loi S-2 au cours de la prochaine législature.

Merci.

M. Jay Hill: Bien envoyé.

Le président: Jay.

M. Jay Hill: L'une des questions qui me préoccupe lorsque je regarde cette ébauche de plan de travail... J'ignore si cela préoccupe aussi d'autres députés. Il me semble que d'après l'ébauche, l'ordre du jour de notre comité est déjà essentiellement fixé par le ministère, non pas par nous. Les priorités de la population canadienne et de certains des membres de ce comité au moins ne concernent pas les projets de loi S-2 et S-3. Je suis d'accord avec ma collègue. Je voudrais qu'on se mette à l'oeuvre. Je l'ai d'ailleurs dit à la Chambre quand je suis intervenu. Il est ridicule que les choses se passent ainsi depuis des années. Il faut régler cette question.

Lorsqu'on songe au nombre de questions que nous voudrions tous que le comité examine, et en particulier maintenant qu'il s'agit d'un comité mixte, il n'est absolument pas possible que nous arrivions à faire tout. Nous ne pouvons examiner toutes ces questions outre l'ordre du jour du ministère soit l'examen des projets de loi S-2 et S-3 et S-5—et quelque autre mesure—si nous nous réunissons seulement pendant environ deux heures, deux fois par semaine d'ici le mois de juin.

Le président: En ce qui concerne le rôle de n'importe quel comité, les travaux de la Chambre et l'étude des projets de loi auront la priorité sur toutes nos autres activités. C'est ainsi que les comités fonctionnent.

Ces projets de loi n'ont pas à nous retenir pendant très longtemps. Nombre d'entre eux sont simplement d'ordre administratif. Ce ne sont pas des projets de loi importants. Certains visent à supprimer la paperasserie, à faciliter la vie des gens, et des choses du genre. Leur étude pourrait être conclue très rapidement. Il n'y a pas lieu de discutailler énormément à leur sujet.

D'après ce que je peux voir, le projet de loi dont nous allons être saisi—celui sur la responsabilité maritime—n'est ni plus ni moins qu'une sorte de projet de loi d'ordre administratif. Je crois que si nous étudions les projets de loi que nous avions auparavant—il n'y a pas de projets de loi importants qui vont nous prendre beaucoup de temps—nous pourrions en terminer l'étude très rapidement et passer à certaines des autres activités que nous accomplissons.

Tony.

M. Tony Tirabassi (Niagara-Centre, Lib.): Merci, monsieur le président.

En tant que nouveau venu à ce comité, lorsque j'entends la discussion et que je m'habitue à la façon dont les mesures sont présentées, je crois que si nous voulons démarrer, nous allons devoir combiner les deux. Nous devons trouver un moyen d'organiser certaines séances d'information dans les principaux domaines d'étude. Je ne peux m'empêcher de penser qu'il y a certaines questions auxquelles il faut s'attaquer sur-le-champ. Nous devons nous mettre à l'oeuvre.

• 1135

Cela va exiger que les fonctionnaires des ministères nous documentent comme il convient et, comme M. Hill l'a fait remarquer, cela va nécessiter une certaine initiative de notre part pour obtenir les informations voulues afin de pouvoir décoller. J'ai demandé une séance de documentation ou à obtenir certaines informations, et cela aura lieu d'ici la semaine prochaine.

Il va falloir un certain temps pour l'initiation et les séances d'information, mais néanmoins nous devons tout de même nous fixer un ordre du jour. J'approuve l'intention de cette ébauche de plan de travail—nous devons aborder certaines questions—mais ce plan s'étend de février jusqu'en juin. À mon avis, c'est peut-être voir un peu loin.

Nous devrions réserver un certain temps pour établir la liste des questions dont nous devons traiter. Les membres du comité vont- ils être conciliants en l'occurrence pour que nous puissions enfin démarrer? Quant au reste, nous pouvons réserver un certain temps pour établir un ordre de priorité. Donc, il va falloir faire un peu de tout, j'imagine.

Le président: Je conclus d'après les remarques que j'ai entendues, que nous nous réunirons le 13 mars, en présence des fonctionnaires du ministère après quoi nous aurons une autre réunion pour prendre des décisions afin d'établir un ordre de priorité. Le personnel et le greffier ont entendu vos besoins et ils ont probablement certaines réponses à vous fournir sur la façon dont nous pourrons répondre à certains d'entre eux ainsi que, puisque nous allons obtenir des renseignements, sur la façon dont nous pouvons organiser et réaliser notre programme législatif également.

Andy.

M. Andy Burton: Monsieur le président, je comprends que notre comité sera principalement axé sur les transports mais je me demande s'il conviendrait d'établir un sous-comité pour examiner l'attribution des marchés publics pour le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Je crois fermement que l'attribution des marchés publics est un domaine qu'il faut examiner très sérieusement. Le public du Canada y a droit. S'il semble que notre comité va être surchargé de travail à étudier d'autres questions, créer peut-être un sous- comité serait la façon appropriée de régler la question. J'en parle comme une simple proposition ou matière à réflexion.

Le président: Les sous-comités exigent du temps supplémentaire et parfois des dépenses budgétaires. Je répète que le comité est l'auteur de son propre plan de travail. Je crois que bon nombre d'entre nous siègent à deux comités, et une fois que l'on commence à les diviser en sous-comités, on peut s'exposer à des problèmes.

Nous démarrons maintenant avec le comité plénier parce que tous les membres sont nouveaux. J'estime personnellement qu'il est préférable que tout le monde soit inclus. Dès que l'on commence à compartimenter les membres du comité ne décollent pas aussi rapidement, ignorent ce qui se passe et peuvent ne pas être d'accord avec les décisions du sous-comité. Mais nous sommes les maîtres de notre destinée. Si nous voulons nous engager dans cette voie, nous pourrons peut-être en discuter à l'occasion d'autres travaux.

Serge, à vous la parole.

[Français]

M. Serge Marcil: Monsieur le président, j'aimerais qu'on me donne quelques précisions pour que je puisse me familiariser avec le fonctionnement du comité.

Premièrement, selon ce que j'ai lu, quand on parle du Comité des transports et des opérations gouvernementales, le terme «opérations gouvernementales» inclut le ministère des Travaux publics, le Conseil du Trésor, le Conseil privé, le Sénat et ainsi de suite. Est-ce bien tout ça? Ça fait tout un travail. C'est un comité qui s'intéresse à presque tous les grands secteurs du gouvernement canadien et qui a donc un travail énorme à faire.

Deuxièmement, est-ce que les fonctionnaires sont imputables devant le Comité des transports ou si c'est le ministre qui est imputable devant le Comité des transports? Cette question a beaucoup d'importance, parce que je me souviens qu'à l'Assemblée nationale du Québec, nous avions, nous les députés, déposé un projet de loi pour forcer les dirigeants d'organismes gouvernementaux à être imputables devant la commission parlementaire, devant l'Assemblée nationale. Je ne sais pas si c'est la même chose ici. Si ce sont les ministres qui sont imputables devant le Comité des transports et des opérations gouvernementales, cela change toute la...

[Traduction]

Le président: Notre comité dispose d'un nombre suffisant de pouvoirs étendus. Nous pouvons assigner des témoins à comparaître et les fonctionnaires doivent répondre à nos questions. C'est à nous qu'ils rendent des comptes.

[Français]

M. Serge Marcil: D'accord. Et on peut se donner des mandats d'initiative, faire des enquêtes et tout.

[Traduction]

Le président: Si c'est la direction dans laquelle nous voulons nous engager, oui, c'est possible.

[Français]

M. Serge Marcil: Est-ce que nous sommes limités dans nos travaux? Comme l'ordre de renvoi provient toujours de la Chambre, c'est la Chambre qui ordonne à un comité de se réunir pour étudier une loi ou... Non? C'est uniquement de notre propre initiative?

• 1140

[Traduction]

Le président: Le comité doit étudier un projet de loi. Lorsqu'on est élu pour former le gouvernement, on a un programme. Le projet de loi est présenté à la Chambre et ensuite il va au comité. Le comité l'examine, l'étudie à fond article par article, apporte les changements nécessaires après avoir entendu les témoins et ensuite renvoie le projet de loi à la Chambre. C'est une tâche qui nous incombe. La majeure partie de notre travail consiste à étudier les projets de loi, si on nous en envoie. Si le Conseil du Trésor ne nous en envoie pas ou que la même chose se passe avec le ministère des Travaux publics, dans ce cas nous pouvons passer à d'autres travaux.

[Français]

M. Serge Marcil: Je pose la question suivante: est-ce qu'un comité permanent se réunit sous l'ordre de la Chambre? C'est la question que je pose. Non?

[Traduction]

Le président: Voulez-vous bien répéter cela, Serge?

[Français]

M. Serge Marcil: Est-ce que le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, ou tout autre comité, se réunit sous l'ordre de la Chambre ou s'il le fait de sa propre initiative?

[Traduction]

Le président: Il vaut mieux que je demande au greffier de répondre.

M. Jacques Lahaie (greffier à la procédure): Non, le comité décide...

[Français]

M. Serge Marcil: Il décide lui-même.

M. Jacques Lahaie: ...de son calendrier. C'est la raison d'être de la réunion d'aujourd'hui: planifier les travaux. Le comité est maître de son programme.

M. Serge Marcil: Il est maître de son programme, sauf lorsqu'un projet de loi est renvoyé en comité pour l'étude article par article.

M. Jacques Lahaie: Oui, c'est tout à fait exact.

M. Serge Marcil: Donc, ici, il n'existe pas un code de procédure. Il y en a un pour la Chambre des communes, mais il n'existe wpas de code de procédure pour les comités permanents.

M. Jacques Lahaie: Le même Règlement s'applique ici.

M. Serge Marcil: Le Règlement de la Chambre s'applique ici.

M. Jacques Lahaie: Il s'applique ici, oui, sauf pour quelques exceptions touchant les motions. Mais en général, le Règlement de la Chambre, dans son ensemble, s'applique ici. Le comité décide de ses travaux, de son calendrier et quand il a un ordre de renvoi de la Chambre, comme un projet de loi—ça pourrait être une étude spéciale mais c'est plus rare—, le comité doit en disposer.

M. Serge Marcil: Je reviens à ma première question. Est-ce que les fonctionnaires ou les ministères sont redevables aux comités permanents?

M. Jacques Lahaie: Oui, ils le sont.

M. Serge Marcil: Donc, on pourrait convoquer n'importe qui.

M. Jacques Lahaie: Oui.

[Traduction]

Le président: Brent.

M. Brent St. Denis: Deux points, rapidement.

Premièrement, je voulais faire un petit boniment sur les études éventuelles. Je crois qu'elles sont toutes importantes y compris les sujets qui ont été ajoutés, mais si j'avais à choisir un sujet, personnellement ce serait la réglementation du transport par autobus. Comme le savent ceux qui étaient députés auparavant, cette question relevait antérieurement de la Loi sur le transport par véhicule à moteur mais, au cours de la dernière législature, on a retiré cette réglementation par suite des craintes éprouvées par l'industrie. Les deux camps ont posé de très bonnes questions, donc on a demandé au comité au cours de la dernière législature d'examiner la question de la réglementation ou déréglementation du transport par autobus. Mais avec les élections et ainsi de suite, et pour d'autres raisons, ainsi que les questions concernant les compagnies aériennes, cela ne s'est pas fait.

Je tiens simplement à encourager les membres du comité à considérer la question de la réglementation du transport par autobus comme une question importante qu'il faut régler. Une véritable mosaïque se dégage de l'industrie du transport par autobus au Canada étant donné que certaines provinces ont des règlements et d'autres n'en ont pas, donc c'est une question dont il faut s'occuper.

Deuxièmement, je me sens un peu perdu pour le moment. Allons- nous faire quelque chose jeudi, monsieur le président?

Le président: Ce jeudi-ci? Non.

M. Brent St. Denis: Je me suis entretenu avec un membre du personnel ici et, si c'est le souhait du comité, on pourrait je crois s'arranger pour avoir un certain nombre de fonctionnaires de Transports Canada présents pour entamer ce processus...

Le président: ... ce jeudi-ci.

M. Brent St. Denis: Si la chose intéresse le comité.

Le président: On est d'accord?

M. Brent St. Denis: Pour qu'il y ait une séance d'information.

Le président: Très bien.

M. Jay Hill: Si cette séance ne porte que sur le projet de loi S-2, je crains que nous aurons de la difficulté à nous y retrouver.

Vu le nombre de nouveaux députés au comité, je pense que nous aurions tort de ne pas siéger jeudi si les fonctionnaires sont prêts à nous rencontrer.

M. Brent St. Denis: Entendons-nous et ne rayons pas de notre agenda le rendez-vous de 11 heures si nous parvenons à y convoquer les fonctionnaires pouvant nous donner une bonne séance d'information générale, par exemple, nous expliquer les acronymes, éclaircir certains points, nous donner des définitions et ainsi de suite. C'est ce que nous pourrions faire jeudi plutôt que de perdre une précieuse journée de travail.

Le président: C'est entendu?

Des voix: Entendu.

M. Brent St. Denis: Dernière question: Êtes-vous d'accord pour que nous nous attaquions au projet de loi S-2 dès la reprise des travaux pour que nous puissions clore ce dossier?

M. Paul Szabo: Dès que la Chambre nous le renverra.

Le président: C'est déjà fait.

M. Paul Szabo: Vrai?

Une membre: Vendredi.

Le président: En effet.

M. Paul Szabo: Dans ce cas-là, allons-y.

M. Brent St. Denis: D'accord. Parfait.

Le président: Voilà donc ce que l'on demande.

Le comité est-il d'accord qu'il faut un sous-comité? Inutile de demander au personnel de faire toutes les démarches pour établir les budgets et les calendriers et pour définir la marche à suivre si le comité ne souhaite pas avoir un sous-comité.

• 1145

Selon notre plan de travail, c'est une question qui reviendra à l'ordre du jour, dans le contexte des priorités. Après la réunion avec les fonctionnaires, nous pouvons tenir une séance de travail pour peaufiner le plan. Nous l'avons étoffé pour que vous ayez quelque chose à vous mettre sous la dent et pour que vous puissiez établir les priorités. Nous voulons plaire à tous si c'est possible et j'en parlerai au personnel.

Tenons-nous à un sous-comité, sachant que nous siégerons les mardis et les jeudis, sans parler des deux ou trois autres comités qui nous solliciteront? Si nous y tenons, dites-le moi tout de suite pour que je puisse en parler au personnel et savoir ce qu'il faut faire pour organiser les réunions et obtenir les crédits nécessaires. Je crois qu'il faut demander des crédits.

Jay.

M. Jay Hill: Une petite observation, monsieur le président, avant d'aborder la question d'un sous-comité, et peut-être en rapport avec les questions que Serge soulevait. Le comité est obligé de s'occuper des textes de loi que lui renvoie la Chambre, c'est certain. C'est à lui cependant d'établir ses priorités. Et bien sûr, M. St. Denis est là pour s'assurer que le comité s'occupera des questions qui intéressent le ministre. Je ne veux pas être cynique mais je sais qu'il essaiera de vous convaincre d'accorder la priorité aux projets de loi du gouvernement et à des dossiers tels que les lignes aériennes ou le règlement sur le camionnage ou toute autre question qu'il ne faudrait pas retarder.

Loin de moi l'idée qu'il faut un bras de fer et que ce sont les priorités du gouvernement qui l'emporteront parce qu'il a la majorité au comité, mais c'est bien ce que j'ai déjà vu.

Le président: Attention au procès d'intention. Voyons voir si nous pouvons nous entendre.

Bev.

Mme Bev Desjarlais: Je tiens à remercier Jay de cette description assez juste de la situation.

Avoir un sous-comité n'est jamais une mince affaire, même dans des conditions idéales, sans parler de la présence d'un si grand nombre de nouveaux membres qui ont tant de choses à apprendre. Je me souviens, la dernière législature, tout ce que j'ai dû faire pour me mettre au courant des dossiers du transport. Je dirais même qu'un sous-comité est mauvais pour les nouveaux membres, parce qu'ils ont moins l'occasion d'obtenir une bonne vue d'ensemble.

Je pense que notre comité s'est bien débrouillé la dernière fois dans les dossiers du transport. Il y a eu certes de nombreux points de discordance, mais nous étions un comité qui fonctionnait bien et nous avons abattu de la bonne besogne. Je pense que nous pouvons répéter l'exploit.

Le président: Merci, Bev.

Andy.

M. Andy Burton: Monsieur le président, je ne veux pas alourdir notre tâche ni multiplier les réunions—nous en avons déjà assez—, mais je pense qu'il y a lieu d'examiner toute la question de l'adjudication des marchés. J'aimerais que le groupe me dise que cette question recevra l'attention qu'elle mérite, et cela me suffira.

Mme Bev Desjarlais: Les greffiers ne devraient-ils pas obtenir pour nous de la documentation sur certaines des choses que nous soulevons ici?

Le président: Vous avez raison, c'est ce que nous tâcherons de faire.

M. Andy Burton: Peut-on me dire que c'est ce que l'on fera, monsieur le président?

Le président: J'y arrive dans un instant. D'autres personnes ont demandé la parole avant vous, soit M. Szabo et M. Proulx.

Allez-y, Paul.

M. Paul Szabo: Vous avez demandé si nous devions établir un sous-comité. À quoi servirait-il, monsieur le président?

Le président: Ce n'est pas moi, c'est quelqu'un qui a soulevé cette question.

M. Paul Szabo: En effet. Mais vous avez demandé si nous devrions créer un sous-comité.

Le président: Non, j'ai dit au groupe que s'il doit y avoir un sous-comité, il nous faut un budget et il nous faut une marche à suivre. Si le comité dit qu'il veut s'engager sur cette voie, nous devrions en aviser les fonctionnaires pour qu'ils puissent pondre un plan.

M. Paul Szabo: Monsieur le président, nous-mêmes, nous n'avons pas encore pondu de plan, ni même pris de décision en ce sens. Demander s'il nous faut un sous-comité que l'on chargerait d'accomplir des tâches que nous n'avons pas encore définies, c'est mettre la charrue devant les boeufs. Occupons-nous de cette question en temps et lieu.

Le président: Merci, Paul.

Marcel, allez-y.

M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président.

Permettez-moi de vous exprimer ma déception, car je pensais que la présente réunion était réservée à une séance d'information de la part des fonctionnaires de Transports Canada et la suivante, à une séance d'information de la part des fonctionnaires de Travaux publics et du Conseil du Trésor. J'ai sans doute mal compris. La séance d'information des fonctionnaires de Transports Canada aura donc lieu jeudi, c'est ça?

Le président: C'est ça.

M. Marcel Proulx: Si vous parvenez à tout organiser. Y aurait- il moyen de commencer une heure plus tôt, à 10 heures jeudi, et, si tout va bien, d'entendre Transports Canada, Travaux publics et le Conseil du Trésor? Si ce n'est pas possible, quand la séance d'information aura-t-elle lieu? Ce pourrait être jeudi après-midi.

• 1150

Il est essentiel que l'on nous montre les rudiments à nous les nouveaux pour que nous sachions ce qu'il en est dans tous ces dossiers.

Le président: Voilà qui est une excellente idée. Le hic cependant, c'est que ces salles servent à d'autres réunions. Nous avons dit que nous serions là de 11 heures à 13 heures.

M. Marcel Proulx: Je sais, mais exceptionnellement, pourrait- il y avoir une séance d'information pour ceux qui sont libres d'y assister? Pourrions-nous siéger de 10 heures à 13 heures jeudi?

Le président: Le greffier me dit qu'il y a quelques autres journées qui peuvent servir aux séances d'information, si bien que vous pourrez y assister à intervalles réguliers. Nous les intégrerons à notre horaire, c'est-à-dire les séances d'information de tous les ministères.

M. Marcel Proulx: J'en déduis que la prochaine réunion sera réservée à Transports Canada et la suivante, dès la reprise des travaux le 13 mars, au Conseil du Trésor et à Travaux publics.

Le président: Oui.

M. Marcel Proulx: Tout sera retardé encore. En ce qui concerne les séances d'information, nous avons déjà perdu une journée, c'est-à-dire aujourd'hui, si l'on pense à ce qu'il avait été convenu. Donc nous allons maintenant tout retarder encore. Ce n'est pas avant le 15 mars que nous nous mettrons en branle, n'est-ce pas?

Le président: C'est au comité de décider. Ce sont ses tâches.

M. Marcel Proulx: J'ai l'impression que ce sont les fonctionnaires du comité qui mènent ici, car certains d'entre nous pensaient qu'il allait y avoir une séance d'information ce matin. Les fonctionnaires ont décidé autrement. Donc c'est là ma question, monsieur le président: Quand allons-nous avoir les autres séances d'information?

Le président: Monsieur Lebel.

[Français]

M. Ghislain Lebel: Je voulais savoir, monsieur le président, au sujet du comité mixte...

Un peu comme Serge, je ne sais pas comment ça fonctionne, mais je vois que vous avez occupé le calendrier jusqu'au mois de juin. Quand va-t-on débattre des opérations gouvernementales? C'est aussi un volet important de notre mandat. Il n'y a pas que les transports. Vous semblez mettre cela complètement de côté. Je ne vois pas grand-chose à cet effet, sauf la suggestion de M. Burton, qui veut qu'on scrute la question des appels d'offres et de l'attribution des contrats. Pour le reste, ça me semble exclusivement du domaine des transports.

Donc, il manque un volet important, d'où la pertinence de votre proposition de créer un sous-comité, si nécessaire, pour ceux qui peuvent s'intéresser aux opérations gouvernementales. Peut-être qu'il n'y a pas d'autre solution que de créer un sous-comité si on ne veut pas attaquer cela de plein fouet en comité.

Une voix: ...au mois de mai.

M. Ghislain Lebel: Oui, mais déjà, eux autres...

[Traduction]

Le président: Ghislain, si vous regardez au point 24 et ce qui suit, vous verrez qu'il est question des opérations gouvernementales. Tout ce que nous avons fait ici... Ce n'est pas coulé dans le béton.

Mme Bev Desjarlais: Imaginez, tout cela a disparu.

Le président: Écoutez, nous n'avons qu'inscrit... les fonctionnaires ont inscrit cela là.

Nous établirons notre propre plan de travail et ce que l'on retrouve ici ne correspond qu'à ce qui était inscrit. Étant un ancien enseignant—et j'accepte tout le blâme—, j'ai insisté pour que nous ayons du pain sur la planche et pour que nous sachions à quoi nous en tenir.

[Français]

M. Ghislain Lebel: Oui, mais je n'ai pas fini, monsieur le président. Ils me répondent qu'il y a quatre points à la fin, mais c'est à la fin du mois de mai; c'est quasiment pendant les vacances d'été. Je trouve que c'est tard pour discuter des opérations gouvernementales.

[Traduction]

Le président: Oubliez ce qui est inscrit. Bev a compris. C'est le comité qui décidera. Le 13 mars, nous aurons une autre séance comme celle-ci, mais vous aurez besoin de ce document parce que vous êtes censés établir vos priorités. Donc, rapportez-le et indiquez-nous quelles sont vos priorités.

M. Jay Hill: Avez-vous déchiré le bon document?

Mme Bev Desjarlais: Oui.

Le président: Très bien. Donc ensemble, nous avons mis tout cela sur papier. Nous allons l'examiner et décider des choses qui sont importantes, établir des priorités, et nous ferons de notre mieux pour plaire à tous. Ça va?

Des voix: Ça va.

Le président: Je pense que nous nous approchons de la fin de nos délibérations d'aujourd'hui.

Pouvez-vous m'aider à me retrouver un peu? Nous nous réunirons jeudi. Nous essaierons de convoquer les fonctionnaires.

M. Marcel Proulx: Lesquels?

Le président: Transports.

M. Jay Hill: À 10 heures?

Le président: Non, à l'heure prévue. Nous n'allons pas modifier l'horaire.

M. Jay Hill: J'invoque le Règlement à ce sujet, monsieur le président. Il y a peut-être quelque chose que je n'ai pas saisi. Quand avons-nous décidé que toutes nos réunions allaient avoir lieu à 11 heures? Est-ce que cela faisait partie de...

Le président: Oui. Cela faisait partie de la motion.

M. Jay Hill: Est-ce que cela faisait partie de la motion générale que vous avez proposée vers la fin, pour que nous puissions passer au vote?

Le président: Oui. Il y avait deux possibilités, Jay, et la plupart des membres étaient d'avis que celle-ci était préférable pour réserver une pièce.

• 1155

M. Jay Hill: C'est vrai que nous nous réunissons en matinée plutôt qu'en après-midi, mais je ne comprends pas pourquoi nous ne pouvons pas nous réunir à 10 heures. Y a-t-il un problème quelque part?

M. Paul Szabo: Y a-t-il moyen de savoir s'il y a une pièce qui est libre?

Le président: Un instant. Je vais demander au commis d'expliquer.

M. Jacques Lahaie: Se réunir à d'autres moments qu'aux heures prévues peut présenter un problème parce que des heures sont réservées à chaque comité. Il y a un nombre limité de salles de réunion et il faut essayer de tenir les réunions aux heures prévues. Si nous ne le faisons pas, un autre comité ayant priorité peut nous évincer. Cela n'arrive pas toujours, mais on s'expose à des problèmes.

M. Jay Hill: Je comprends, c'est tout à fait logique. Il n'y a pas assez de salles de réunion.

Le président: Donc nous nous réunirons jeudi à 11 heures, pour accueillir les fonctionnaires de Transports Canada.

M. Marcel Proulx: Ne pourrions-nous pas au moins essayer ce jeudi-ci? Je veux bien, monsieur le président, mais nous sommes tous adultes et nous sommes tous prêts à être là à 10 heures. Ne pourrions-nous pas essayer de trouver une pièce?

Le président: Marcel, le problème...

M. Marcel Proulx: Nous ne ferons que cette journée-là, pour avoir une heure de plus.

Le président: Nous avons tous un emploi du temps différent, voilà le problème incontournable. De plus, le greffier l'a fait remarquer, il nous faut l'interprétation, il nous faut la traduction...

M. Marcel Proulx: Et puis?

Le président: ... et tous les autres comités ont des heures qui leur sont réservées. Dès que l'on commence à remanier les horaires, les gens ont d'autres obligations, mais...

M. Marcel Proulx: D'accord.

Le président: Monsieur St. Denis.

M. Brent St. Denis: Je serai bref.

Andy a soulevé la question des sous-comités et nous en avons discuté. Je tiens simplement à faire écho à ce que Bev disait. Même si je suis secrétaire parlementaire pour les Transports, j'ai promis d'être là quand même lorsqu'on s'occupera des opérations gouvernementales, et je crois que mes collègues feraient de même. Si nous nous occupons collectivement aussi bien des dossiers des transports que des dossiers des opérations gouvernementales, nous serons sans doute en fin de compte plus efficaces et nous aurons des débats plus intéressants. Tout cela pour dire que je suis contre les sous-comités.

Enfin, chapeau à vous, monsieur le président. Nous avons pu délibérer parce qu'il y avait des choses au menu et je vous en félicite.

Le président: Très bien, le greffier va faire le point, pour que chacun sache ce qu'il en est avant de partir, avant que je ne lève la séance jusqu'à jeudi 11 heures.

M. Jacques Lahaie: Ce jeudi-ci, nous accueillons les fonctionnaires de Transports Canada. Le 13 mars, après la semaine de relâche, nous essaierons d'obtenir une séance d'information de la part des fonctionnaires de Travaux publics. Ensuite, le jeudi 15 mars, il y aura au comité une séance d'information de la part des fonctionnaires du Conseil du Trésor.

Comme l'a dit le président, après le 13 mars, après la séance d'information de Travaux publics, nous tiendrons une autre réunion sur les travaux futurs du comité et nous déciderons des autres sujets, des autres questions que vous proposerez au comité.

Le président: Le 13 mars, soyez prêts à prendre des décisions concernant le plan de travail.

M. Marcel Proulx: Monsieur le président, j'ai cru comprendre que nous allions aborder de nouveau les travaux futurs du comité après nos trois séances d'information.

Le président: Bon, est-ce ce que vous voulez tous? Oui? Et ce serait quand? Vous dites que ce serait après avoir entendu tous les fonctionnaires des ministères, c'est-à-dire de chaque ministère, le Conseil du Trésor...

M. Marcel Proulx: C'est cela, ce qui vaut pour un ou deux vaut pour tous les trois.

Le président: Très bien.

M. Jacques Lahaie: Les travaux futurs pourraient être abordés après la réunion avec le Conseil du Trésor le 15, ou nous pourrions tenir une réunion distincte, une autre réunion spéciale le 20. Tout dépend si vous voulez ou non faire les deux choses le même jour.

Le président: Nous pourrions enchaîner après la réunion du 15, sauf si la séance d'information dure trop longtemps; dans ce cas-là, il faudra se réunir à nouveau plus tard.

Mme Bev Desjarlais: Entre temps, monsieur le président, vu qu'il y a des aspects et des dossiers que les membres tiennent à aborder, n'y a-t-il pas moyen de voir à ce que chacun dispose des renseignements qu'il lui faut pour prendre des décisions éclairées lorsque nous discuterons des travaux futurs? Y a-t-il moyen d'obtenir certains de ces renseignements du ministère pour que nous puissions examiner tout cela pendant la semaine de relâche et éviter de retarder les délibérations sur ces questions?

Le président: Jeudi, nous demanderons aux fonctionnaires du ministère de vous fournir les renseignements que vous voulez.

Monsieur St. Denis.

M. Brent St. Denis: À la condition de ne pas oublier le projet de loi S-2 dans tout cela, monsieur le président. Nous en avons retardé l'examen.

• 1200

Le président: Il me semble que nous avions convenu de nous occuper du projet de loi S-2 le 20 mars.

Oui, Serge.

[Français]

M. Serge Marcil: Donc, il y a deux choses. Si j'ai bien compris, vous nous avez demandé, au début de la séance, de vous faire parvenir par écrit la liste des sujets qu'on voulait mettre à l'ordre du jour. Cela pourrait subséquemment faire partie d'un plan de travail.

[Traduction]

Le président: Faites-les ajouter à la liste. Nous devrons ensuite établir les priorités, c'est-à-dire choisir les sujets que nous voulons traiter en premier, en deuxième, en troisième et ainsi de suite. Nous verrons combien de ces sujets nous pourrons aborder. C'est sûr que nous ne pourrons tous les aborder.

[Français]

M. Serge Marcil: C'est très bien. La deuxième chose, c'est seulement une remarque. Je viens de comprendre aujourd'hui que les fonctionnaires ont plus d'importance que l'exécutif à un comité permanent. Je trouve cela assez bizarre.

[Traduction]

Le président: Écoutez, c'est votre opinion.

La séance est levée jusqu'à jeudi 11 heures.