SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 9
Le mardi 27 novembre 2001
Le
Sous-comité du budget du Comité de Liaison se réunit aujourd'hui à huis clos, à
13 h 04, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Bill
Graham, président.
Membres du Sous-comité
présents : Bonnie
Brown, Bill Graham, Clifford Lincoln, Judi Longfield, Susan Whelan, John
Williams.
Membre associé
présent :
Michel Guimond.
Autres députés
présents : Marlene Jennings, Andy Scott, Charles
Hubbard.
Aussi présentes : De la Direction des
comités : Christine Fisher, greffière du Comité permanent du
patrimoine canadien; Elizabeth Kingston, greffière du Sous-comité des droits de
la personne et du développement international du Comité permanent des affaires
étrangères et du commerce international; Marie-Danielle Vachon, greffière du
Comité permanent de la justice et des droits de la personne; Suzanne Verville,
greffière du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
Examen des présentations
budgétaires conformément à l'article 107(1) du Règlement.
Il est convenu, --
Qu’on encourage fortement les comités à recourir aux vidéoconférences pour
entendre des témoins, lorsqu’il est possible et opportun de le faire.
Les budgets
opérationnels qui suivent sont approuvés :
a) 150 000 $,
par tranche de 50 000 $, au Comité permanent de la santé
b) 150 000 $, par tranche de
50 000 $ au Comité permanent de la justice et des droits de la
personne
Les budgets de
déplacement qui suivent sont approuvés en principe, c’est-à-dire à condition
que le Comité de liaison dispose de fonds additionnels pour financer ces
projets :
a) 140 000 $
au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie pour se
rendre à Washington
(60 000 $) et en Europe (80 000 $) relativement au
cadre réglementaire des subventions de recherche et au processus d’évaluation
par les pairs pour leur attribution.
b) 71 600 $ au Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international pour que son
Sous-comité des droits de la personne et du développement international puisse
se rendre en Colombie.
c) 353 000 $ au Comité
permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour tenir des audiences
d’un bout à l’autre du Canada sur le rôle futur du gouvernement dans le secteur
agricole.
d) 231 000 $ au Comité
permanent du patrimoine canadien pour tenir des audiences dans l’Ouest du
Canada, à Toronto et à Montréal relativement à son examen de la Loi sur la
radiodiffusion (le déplacement dans l’Est du Canada est prévu pour le prochain
exercice financier).
Il est convenu, --
Que les présidents des comités concernés examinent et coordonnent leurs projets
de déplacement afin de ne pas présenter des demandes de déplacement
incompatibles.
À 14 h 03, le Sous-comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Tranquillo Marrocco