PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mardi 20 février 2001
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président et des vice-présidents.
Membres du Comité présents : John Bryden, Odina Desrochers, Mac Harb, Marlene Jennings, Sophia Leung, Philip Mayfield, Shawn Murphy, Gilles-A. Perron, Joe Peschisolido, Alex Shepherd, Greg Thompson et John Williams.
Membres substituts présents : Aileen Carrol pour Robert Bertrand, Dennis Mills pour Mac Harb, Ovid Jackson pour Gerry Byrne, Alan Tonks pour John Finlay et Vic Toews pour Brian Pallister
Membre associé présent : Vic Toews.
La greffière du Comité préside à l'élection du président.
Sur motion de Philip Mayfield, il est convenu, - Que John Williams assume la présidence du Comité.
Sur motion de Ovid Jackson, il est convenu, - Que Marlene Jennings soit élue vice-présidente du Comité.
Sur motion de John Bryden, il est convenu, - Que Mac Harb soit élu vice-président du Comité
Sur motion de Odina Desrochers, il est convenu, - Que le président, les deux vice-présidents, un membre additionnel du Parti libéral et un représentant du Bloc Québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti progressiste-conservateur forment le Sous-Comité du programme et de la procédure.
Sur motion de Alex Shepherd, il est convenu, - Que le Comité retienne au besoin les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion du président.
Sur motion de Philip Mayfield, il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des audiences pour recevoir des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins cinq (5) membres du Comité soient présents, dont trois (3) députés du parti ministériel et deux (2) députés de l’opposition.
Sur motion de Mac Harb, il est convenu, - Qu’en l’absence d’un quorum réduit de cinq (5) membres, le président soit autorisé à ouvrir la séance afin d’entendre des témoignages, au plus tôt 15 minutes après l’heure indiquée sur l’avis de convocation, pourvu qu’au moins trois (3) membres soient présents.
Sur motion de Odina Desrochers, il est convenu, - Que cinq (5) minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et que tout renseignement additionnel soit déposé auprès du greffier; et que, pendant l’interrogation des témoins, huit (8) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, quatre (4) minutes à ceux qui suivront, à la discrétion du président.
Sur motion de Ovid Jackson, il est convenu, - Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins qui sont invités à comparaître devant le Comité soient remboursés sur demande de leurs frais de déplacement, d’hébergement et repas jugés raisonnables, à raison d’au plus 2 représentants par organisme.
Sur motion de Alan Tonks, il est convenu, - Que le Comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l'aide du greffier, pour commander des repas, à l'occasion, pour les besoins des travaux du Comité et de ses sous-comités, et que les frais soient portés au budget du Comité.
Sur motion de Gilles-A. Perron, il est convenu, - Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer les documents reçus du public seulement lorsqu’ils auront été traduits et qu’ils seront accessibles dans les deux langues officielles.
Il est convenu, - Que le Comité tienne une réunion le jeudi 22 février 2001 à 15 h 30 avec le vérificateur général, lequel exposera les priorités à établir pour le rapport de décembre 2000 qui compte plusieurs chapitres, et que le Sous-comité du programme et de la procédure se rencontre à 17 h pour planifier ses travaux futurs.
À 15 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'au jeudi 22 février 2001 à 15 h 30.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul