PACC Rapport du Comité

AU DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS : SANTÉ CANADA : LE RÉGIME DE RÉGLEMENTATION DES PRODUITS BIOLOGIQUES ET COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE :
LA RÉGLEMENTATION DES CENTRALES NUCLÉAIRES

Ce document constitue la réponse du governement du Canada aux recommandations un, six et huit du dix-septième rapport du Comité des compte publics, intitulé Santé Canada : Le régime de réglementation des produits biologiques et La Commission canadienne de sûreté nucléaire : La réglementation des centrales nucléaires, et déposé à la Chambre des Communes le 12 mars 2002. Le Comité a établi ce rapport après avoir examiné le rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000. Les chapitres 26 et 27 traitent respectivement du régime de réglementation de Santé Canada pour les produits biologiques et de la réglementation des centrales nucléaires par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

Le gouvernement répondra aux autres recommandations en accord avec les Ordres permanents.

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Affaires parlementaires

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Le gouvernement du Canada a soigneusement étudié le dix-septième rapport du Comité permanent des comptes publics, intitulé Santé Canada : Le régime de réglementation des produits biologiques et la Commission canadienne de sûreté nucléaire : La réglementation des centrales nucléaires.

Le 6 février 2001, le Bureau du vérificateur général (BVG) a rendu public son rapport de décembre 2000 sur la protection de la santé et de la sûreté. Les chapitres 26 et 27 traitent respectivement du régime de réglementation de Santé Canada pour les produits biologiques et de la réglementation des centrales nucléaires par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Le 31 mai 2001, le Comité a entendu des témoins sur les questions traitées dans les chapitres 26 et 27.

Des 12 recommandations, neuf s'adressent à la CCSN. De celles-ci, le Comité a demandé des réponses aux recommandations 1, 6 et 8 au plus tard le 30 juin 2002. La présente réponse satisfait à cette demande.

En ce qui a trait au recrutement et au maintien en poste de personnel scientifique et technique, le Comité a remarqué la difficulté qu'a la CCSN à embaucher suffisamment de personnel scientifique et technique. Bien que reconnaissant les efforts déployés par la CCSN, le Comité s'est dit préoccupé de constater qu'elle ne possédait aucune stratégie de recrutement à court terme pour combler les vacances dans le segment des centrales nucléaires. Il lui a donc demandé de dresser une stratégie et un plan d'action officiels de recrutement et d'en présenter une copie au Comité au plus tard le 30 juin 2002. Dans sa réponse, le gouvernement souligne qu'il importe de relever le défi de la bonne administration du régime de réglementation nucléaire et décrit les mesures prises par la CCSN pour le faire.

Le Comité a aussi fait remarquer que des améliorations devraient être apportées à l'administration du régime de réglementation nucléaire par suite des leçons apprises lors de l'examen par la CCSN des activités de surveillance de la conception, de la construction et de la mise en service, par Énergie atomique du Canada Limitée (EACL), de réacteurs MAPLE de production de radioisotopes aux Laboratoires de Chalk River. Le Comité a demandé que la CCSN lui présente un exemplaire du rapport sur les leçons apprises ainsi qu'un plan d'action et qu'un calendrier pour l'élaboration de procédures améliorées qui renforceraient la réglementation de la sûreté des réacteurs nucléaires, également d’ici le 30 juin 2002. Le gouvernement fait remarquer que la CCSN est responsable de l'administration du régime de réglementation nucléaire et a pris des mesures pour tirer parti des leçons apprises en l'occurrence. La réponse résume les initiatives prises par la CCSN.

Le gouvernement a bien noté que le Comité estime important que le gouvernement fédéral prenne toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sûreté des Canadiens et Canadiennes, et que le Comité croit que, pour cela, il faut absolument que les programmes de réglementation soient bien conçus et correctement appliqués par les autorités responsables. La CCSN procure un vigoureux et efficace régime de réglementation de l'industrie nucléaire; compte tenu des récentes initiatives prises en réponse au rapport du Vérificateur général, on peut assurer les citoyens que la santé et la sûreté du public, des travailleurs du secteur nucléaire et de l'environnement continueront d'être protégées.

Le gouvernement convient avec le Comité qu’il est important que la CCSN ait une stratégie efficace de ressources humaines pour recruter et fidéliser le personnel scientifique et technique. En réponse au rapport du Bureau du vérificateur général (BVG), la CCSN a élaboré un plan d’action pour résoudre les problèmes de gestion des ressources humaines. Le plan d’action soumis par la CCSN au Vérificateur général en février 2002 (pièce jointe 1) fournit une description détaillée des mesures prises par la CCSN à ce sujet et des progrès accomplis.

L’analyse de la démographie et de l’attrition et le plan exhaustif des ressources humaines ont été intégrés à la stratégie de maintien de l’effectif de la CCSN. Cette stratégie a été approuvée en principe par les cadres de la CCSN le 5 mars 2002 (pièce jointe 2). Elle fournit une analyse des problèmes de dotation à la CCSN et définit des initiatives pour recruter et fidéliser le personnel. Elle fait aussi état du succès de la vigoureuse campagne de recrutement que la CCSN a lancée depuis que le BVG a rendu son rapport public en février 2001.

La gouvernement prend note des préoccupations du Comité concernant la stratégie de recrutement à court terme pour doter les postes vacants dans le secteur d’activités des réacteurs nucléaires. Malgré le succès obtenu pour recruter du nouveau personnel, comme on le mentionne plus haut, la CCSN a du mal à maintenir son effectif en raison de l’attrition et de la compétition du secteur privé pour attirer du personnel qualifié, particulièrement dans le domaine de la science nucléaire. Pour relever ce défi permanent, la CCSN agit sur deux fronts, conformément à sa stratégie de maintien de l’effectif. À la mi-mai 2002, la CCSN a lancé une campagne nationale de recrutement externe de personnel technique et scientifique pour combler ses postes vacants à la Direction générale des opérations, et notamment à la Direction de la réglementation des centrales nucléaires. De plus, à l’automne 2002, la CCSN commencera à recruter activement dans les universités afin de trouver des candidats pour une deuxième vague d’intégration de stagiaires en 2002-2003. La CCSN définira d’autres initiatives pour doter les postes vacants en fonction du succès des deux initiatives déjà en place.

La CCSN est consciente de l’importance d’étudier les incidents pour en déterminer les causes profondes et en tirer des leçons. Les leçons tirées de la mise en service des réacteurs MAPLE se trouvent dans le document (CMD 01–M44, pièce jointe 3) intitulé « Examen de la surveillance réglementaire du projet MAPLE par la CCSN » qui a été présenté à la Commission lors de sa réunion de mai 2001.