NDVA Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL Le mardi 21 mai 2002 (Séance no 56) Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 15, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Pratt, (président). Membres du Comité présents : Claude Bachand, Colleen Beaumier, Leon Benoit, Robert Bertrand, Cheryl Gallant, David Pratt, David Price, Peter Stoffer, Bob Wood. Membres substituts présents : Yvon Charbonneau pour Colleen Beaumier, Larry Bagnell pour Stan Dromisky, Judi Longfield pour Carmen Provenzano. Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner et Michel Rossignol, attachés de recherche. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’examen de son ébauche de rapport sur l'état de préparation des Forces canadiennes. Il est convenu, avec dissidence, — Que la version modifiée de l’ébauche de rapport soit adoptée en tant que Quatrième rapport du Comité et que le président soit autorisé à le présenter à la Chambre aussitôt que possible. Il est convenu, — Que, nonobstant l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les 120 jours qui suivent. Il est convenu, — Que le président soit autorisé, au besoin, à apporter des modifications à la forme du rapport, sans en altérer le fond. Il est convenu, avec dissidence, — Que le président soit autorisé à publier un communiqué et à tenir une conférence de presse avec les membres du Comité qui appuient le rapport majoritaire. Il est convenu, — Que le Comité autorise l’impression d’opinions dissidentes en tant qu’annexe au rapport, immédiatement après la signature du président. Il est convenu, — Que toute opinion dissidente annexée au rapport ne dépasse pas 7 pages. Il est convenu, — Que toute opinion dissidente soit soumise dans les deux langues officielles et remise au greffier au plus tard le jeudi 23 mai à 17 h. À 12 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. Le greffier du Comité Diane Deschamps |