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NDVA Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

  1. Que le gouvernement augmente le budget du ministère de la Défense nationale.

  2. Que le gouvernement augmente le budget dans une mesure permettant non seulement de couvrir les coûts opérationnels occasionnés par la lutte anti-terrorisme, mais aussi de combler les lacunes au chapitre de l’intégrité du programme.

  3. De plus, le Comité recommande que soient examinés les effectifs actuels des forces régulières et de réserve.

  4. Que le gouvernement entreprenne immédiatement un examen général de nos politiques étrangère et de la défense à la lumière des événements qui ont suivi le 11 septembre.

  5. Que le Parlement joue un rôle important dans l’examen.

  6. Que le Comité spécial du Cabinet sur la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme devienne un comité permanent du Cabinet et qu’il soit doté des effectifs nécessaires pour mener son mandat à bien.

  7. Que le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC) accélère la production d’un inventaire détaillé des infrastructures essentielles du Canada et la conclusion d’ententes de coopération avec les exploitants publics et privés des infrastructures.

  8. Que le budget du BPIEPC soit augmenté pour assurer un financement suffisant des mesures visant à améliorer la protection des réseaux informatiques et des autres éléments des infrastructures essentielles, notamment une collaboration plus étroite avec les services américains correspondants.

  9. Que le gouvernement augmente suffisamment le budget des services de la protection civile du BPIEPC chargés d’intervenir en cas d’urgence pour accroître de façon significative nos moyens de secourir les sinistrés partout au Canada, en appui aux administrations municipales et provinciales, chaque fois que survient une catastrophe, qu’elle soit causée par la nature ou par des terroristes.

  10. Que le Canada se procure de nouveaux appareils de transport lourd pour renouveler son parc actuel afin d’avoir les moyens de transport aérien stratégique et tactique dont il a besoin pour expédier rapidement et efficacement du personnel et des approvisionnements de secours aux régions du Canada qui seraient frappées par des catastrophes naturelles ou des attentats terroristes graves ainsi que pour expédier des renforts et du matériel militaire vers ses unités outre-mer.

  11. Que le gouvernement reconnaisse l’urgence d’augmenter la capacité de transport par mer des Forces canadiennes.

  12. Que le gouvernement affecte à l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe des Forces canadiennes les ressources voulues afin qu’elle puisse intervenir plus efficacement et plus rapidement en cas d’urgences survenant au Canada sans pour autant réduire les moyens qu’elle affecte au soutien des missions d’aide humanitaire et de secours aux sinistrés menées à l’étranger.

  13. Que le ministère de la Défense nationale examine diverses formules, notamment la création au sein de DART d’une unité de base composée de personnel médical et autre qui pourrait intervenir très rapidement au Canada dans l’éventualité de catastrophes naturelles ou d’attentats terroristes graves.

  14. Que le gouvernement affecte plus de ressources au BPIEPC afin qu’il puisse grossir le budget des programmes de formation dans l’utilisation des techniques d’atténuation des incidences des attentats nucléaires, biologiques et chimiques qu’il offre aux secouristes opérationnels municipaux, provinciaux et du secteur privé.

  15. Que le gouvernement donne de l’expansion à l’Équipe d’intervention en cas d’urgence nucléaire, biologique et chimique (EINBC) des Forces canadiennes en augmentant son effectif et en stationnant des détachements en divers endroits du Canada afin que les militaires puissent plus rapidement appuyer les secouristes opérationnels dans l’éventualité d’attentats terroristes menés au moyen d’armes de destruction massive.

  16. Que le gouvernement assure au personnel de la Force de réserve et de la Force régulière une formation plus poussée dans la détection des attaques nucléaires, biologiques et chimiques et dans les mesures à prendre pour en atténuer les incidences afin qu’il puisse intervenir en toute sécurité et avec efficacité dans l’éventualité où il serait appelé à aider les autorités civiles au lendemain d’attentats de ce genre.

  17. Que le gouvernement procède aussi rapidement que possible à l’acquisition annoncée précédemment, de vêtements de protection et de capteurs spéciaux à l’intention du personnel militaire appelé à intervenir dans l’éventualité d’attentats nucléaires, biologiques ou chimiques et qu’il évalue en toute priorité les besoins en matériel supplémentaire de ce genre.

  18. Que le ministère de la Défense nationale augmente les moyens dont la Force de réserve dispose pour secourir les sinistrés et appuyer l’intervention des militaires dans l’éventualité d’attentats terroristes au Canada.

  19. Que le gouvernement augmente considérablement — peut-être à plus de 1 000 membres — l’effectif de la Force opérationnelle interarmées 2 afin qu’elle soit encore plus en mesure d’intervenir dans les prises d’otages et d’autres attentats terroristes qui pourraient survenir au Canada et de maintenir son interopérabilité avec des forces alliées semblables en cas de déploiement à l’étranger et contribuer de façon significative aux opérations internationales anti-terrorisme menées.