LIAI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le mardi 26 février 2002
Le Comité
de liaison se réunit aujourd'hui à huis clos, à 13 h 14, dans la salle 112-N de
l'édifice du centre, pour élire un président et un vice-président conformément
à l’article 107(2) du Règlement.
Membres du Comité
présents : Mauril
Bélanger, Raymond Bonin, Bonnie Brown, Wayne Easter, Charles Hubbard, Ovid
Jackson, Walt Lastewka et John Williams.
Membre associé
présent :
Michel Guimond.
Aussi présents : De la Direction des comités :
Tranquillo Marrocco, greffier principal adjoint. Des Services financiers :
Nicholas Pappas, conseiller financier principal.
Conformément à l’article
107(2) du Règlement, le Comité procède à l’élection d’un président et d’un
vice-président.
Le greffier du Comité
préside à l’élection du président.
Il est convenu, - Que Wayne
Easter soit élu président du Comité.
Par conséquent, Wayne
Easter est déclaré président dûment élu du Comité et il prend place au
fauteuil.
Il est convenu, - Que
l’élection du vice-président ait lieu au scrutin secret.
Il est convenu par scrutin
secret, - Que Walt Lastewka soit élu vice-président du Comité.
Le Comité procède à
l’examen de ses travaux conformément à l’article 107(1) du Règlement.
Il est convenu, - Que le
Sous-comité des budgets de comité soit composé du président, du vice-président
et des membres suivants : Mauril Bélanger, Bonnie Brown, Clifford Lincoln, Judi
Longfield et John Williams.
Il est convenu, - Que le
Sous-comité des salles de comité soit composé du président, du vice-président
et des membres suivants : Mauril Bélanger et Charles Hubbard.
Il est convenu, - Que les
membres du Comité de liaison puissent remplacer les membres du tout sous-comité
du Comité de liaison.
Il est convenu, - Que le président
écrive au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour
recommander une modification à l’article 107 du Règlement, par substitution, au
paragraphe (5), de ce qui suit :
« (5) Le
vice-président de chacun des comités permanents et le député de chaque comité
mixte permanent qui est également vice-président dudit comité mixte seront des
membres associés du Comité de liaison, à condition que le Comité permanent de
la procédure et des affaires de la Chambre puisse également dresser une liste
d’autres membres associés du Comité de liaison. »
Il est convenu, - Que,
comme suite à son ordre du mardi 16 octobre 2002, la date limite pour la
présentation des prévisions des activités des comités soit reportée au vendredi 22 mars 2002.
Il est convenu, - Que le
président écrive au Bureau de régie interne pour l’informer de la situation
financière
Il est convenu, - Qu’un
budget de 13 820 $ soit alloué au Comité permanent de l’environnement
et du développement durable pour se rendre à Vancouver, du 12 au 16 mars 2002,
afin de participer à une conférence.
Il est convenu, - Que la demande de budget de déplacement
du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international soit
transmise au Sous-comité des budgets de comité.
À 13 h 55, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc Bosc