HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 56

Le jeudi 21 mars 2002

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Judi Longfield, présidente.

Membres du Comité présents : Libby Davies, Monique Guay, Dale Johnston, Judi Longfield, Gurbax Malhi, Joe McGuire, Anita Neville, Carol Skelton, Diane St-Jacques et Alan Tonks.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, Julie Mackenzie et Bill Young, attachés de recherche.

Témoins : De l’Association des banquiers canadiens : Terry Campbell, vice-président, Politique; Elisabetta Bigsby, première vice-présidente et directrice des Resources humaines et des affaires publiques, RBC Groupe Financier; Lesya Balych-Cooper, vice-présidente, Diversité et équité en milieu de travail/Programme d'aide aux employés, Banque de Montréal. Des Employeurs des transports et communications sous juridiction fédérale : Hélène Gendron, présidente, Sous-comité sur l'équité en emploi et première chef, Équité en emploi et Langues officielles, Radio-Canada/CBC; Shirley Boucher, gestionnaire, Équité en emploi, Postes Canada; Barbara Mittleman, directrice, Relations avec les employés, Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique.

Conformément à son ordre de renvoi daté du 3 décembre 2001 et à l'article 44 de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, le Comité reprend l’examen de la loi (voir le procès-verbal du 11 décembre 2001, séance n^o 44).

Conformément à la motion sur l’avis de 48 heures adopté le 20 février 2002, Carol Skelton donne avis de la motion suivante : Que le Comité permanent du développement des ressources humaines invite la ministre du Développement des ressources humaines au Comité pour discuter du fait qu’elle n’a pas réussi à faire modifier l’article 19.3 de la Loi sur l’assurance-emploi, comme l’avait recommandé le Comité dans son rapport «

Elisabetta Bigsby et Hélène Gendron font une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 11 h 55, la vice-président, Carol Skelton, prend place au fauteuil.

À 12 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Danielle Belisle