HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 77
Le mercredi 8 mai 2002
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 41, dans la salle 362 de
l'édifice de l'Est, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.
Membres du Comité
présents : Reg Alcock,
Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, Rob Merrifield, Hélène
Scherrer, Judy Sgro, Carol Skelton, Yolande Thibeault.
Membre substitut présent
: Bernard Bigras
pour Diane Bourgeois.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Nancy Miller Chenier, Sonya Norris et Monique Hébert, attachées de
recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur
général : Johanne Gélinas, Commissaire à l'environnement et au
développement durable; John Reed, directeur, Bureau de la commissaire à
l'environnement et au développement durable. De l’ Association québécoise de
la gestion parasitaire : Austin Leavey, président. Du Conseil canadien
de l'horticulture : Dean Thomson, président, Comité pour la protection des
cultures et de l'environnement. Du Comité fédéral, provincial et territorial
sur la lutte antiparasitaire et les pesticides : Ken Plews, coprésident
sortant. De l’Association canadienne des producteurs de céréales : Don
McCabe, président, Comité de l'environnement. De la municipalité régionale
de Halifax : Stephen King, directeur et conseiller principal, Service des
parcs et des espaces naturels. De Pulse Canada : Mark Goodwin,
coordonnateur de la lutte antiparasitaire.
Le Comité reprend l'étude
du projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité
humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte
antiparasitaire (voir le procès-verbal du mardi 16 avril 2002, séance no
66).
Joanne Gélinas fait une
déclaration et avec John Reed, elle répond aux questions.
Il est convenu, -- Que les
amendements devront être soumis au greffier ou au conseiller législatif au plus
tard à 17 h, le jeudi 16 mai 2002.
Austin Leavey, Dean
Thomson, Ken Plews, Don McCabe, Stephen King et Mark Goodwin font chacun une
déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 38, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk