HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 33
Le mercredi 24 octobre 2001
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 41, dans la salle 362 de
l'édifice de l'Est, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.
Membres du Comité
présents :
Bonnie Brown, Colleen Beaumier, Brenda Chamberlain, Stan Dromisky, James
Lunney, Rob Merrifield, Judy Sgro, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis.
Membre substitut
présent :
Preston Manning pour Diane Ablonczy, Pauline Picard pour Diane Bourgeois.
Autre député
présent :
Gérard Binet.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du
Parlement : Nancy Miller Chenier, Sonya Norris et Monique Hébert,
attachées de recherche.
Témoins : De l’Université de
Toronto : Bernard Dickens, professeur de droit de la santé, chaire en
éthique biomédicale, Faculté de droit, faculté de médecine et "Joint
Centre for Bioethics". De l’Université Queens : Allison
Harvison Young, doyenne, Faculté de droit. De l’Université McGill :
Patrick Healy, professeur agrégé, Faculté de droit.
Le Comité reprend l’examen
de l’avant-projet de loi sur l’assistance à la procréation (voir le
procès-verbal du jeudi, 3 mai 2001, séance no 13).
Les témoins font chacun une
déclaration et répondent aux questions.
James Lunney propose, --
Que le Comité autorise le greffier, de concert avec les attachées de recherche
et sous réserve de l’approbation de la présidente, à préparer et à diffuser un
communiqué faisant état de la décision du Comité d’accepter la demande des
ministres Rock, Pettigrew, Tobin et Vanclief d’étudier la question de
l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés.
La motion, mise aux voix,
est adoptée à l’unanimité.
Il est convenu, -- Que le
greffier soit autorisé à s’informer de la possibilité pour le Comité de visiter
une clinique locale ayant recours aux techniques de reproduction, au cours de
la semaine du 28 octobre 2001.
À 17 h 53, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk