HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mercredi 7 février 2001
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre.
Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Rick Borotsik, Yvon Godin, Michel Guimond, Joe Jordan, Derek Lee, Paul Macklin, Grant McNally, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Reynolds, John Richardson, Jacques Saada, Chuck Strahl et Tony Tirabassi.
Membres substituts présents : John Mahoney pour Marlene Catterall; Georges Farrah pour Carolyn Parrish de 15 h 30 à 15 h 40.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.
John Reynolds, appuyé par Geoff Regan, propose - Que Derek Lee assume la présidence du Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Par conséquent, Derek Lee occupe le fauteuil.
Sur motion de Chuck Strahl, appuyé par Steve Mahoney, il est convenu, - Que John Reynolds soit élu vice-président de ce Comité.
Sur motion de John Reynolds, appuyé par Geoff Regan, il est convenu, - Que Jacques Saada soit élu vice-président de ce Comité.
Sur motion de Rick Borotsik, il est convenu, - Que l’autorité du Comité en tant que Comité de sélection conformément aux articles 104, 113 et 114 du Règlement soit déléguée aux cinq whips et, s’il y a unanimité et qu’un exemplaire du rapport a été signé par les cinq whips ou leurs représentants, que leurs recommandations soient soumises directement au président du Comité qui les présentera alors à la Chambre au nom du Comité.
Sur motion de Geoff Regan, il est convenu, - Qu’un Sous-comité du programme et de la procédure, composé de Stéphane Bergeron, Rick Borotsik, Yvon Godin, Derek Lee, John Reynolds et Jacques Saada soit établi.
Après débat, sur motion de Jacques Saada, il est convenu - Que, sujet à l'adoption par la Chambre d'une liste de membres associés pour le Comité, le Sous-comité des affaires émanant des députés soit composé de Bill Blaikie, Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Michel Guimond Carolyn Parrish et Marcel Proulx;
Que Carolyn Parrish en soit la présidente;
Que le Sous-comité assume les tâches prévues à l’article 108(3)a) du Règlement concernant les affaires émanant des députés et l’examen des affaires relatives aux projets de loi privés;
Que le Sous-comité ait les mêmes pouvoirs que le Comité selon le paragraphe 108(1)a), sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.
Après débat, sur motion de Stéphane Bergeron, il est convenu – Que le président soit autorisé à tenir des séances et à entendre des témoignages en l’absence de quorum, à condition qu'au moins trois députés soient présents, dont un député de l'opposition.
Sur motion de Carolyn Parrish, il est convenu - Que le Comité retienne, s’il le juge utile, et à la discrétion du président, les services d’un ou des plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Sur motion de Rick Borotsik, il est convenu, - Que, à la discrétion du président du Comité et conformément à la politique du Bureau de régie interne, les témoins invités à comparaître au Comité soient remboursés, au besoin, de leurs frais de déplacements et de séjour jugés raisonnables, et ce à raison d’un seul représentant par organisme (à moins que le Sous-comité du programme et de la procédure en décide autrement).
Sur motion de Geoff Regan, il est convenu – Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
M. Strahl propose – Que le comité présente à la Chambre la modification suivante au Règlement, qui accompagnera le rapport donnant la liste des membres du comité conformément à l’article 104(1) du Règlement.
Que l'article 106 soit remplacé par ce qui suit :
106(1) Dans les dix jours de séance qui suivent l’adoption par la Chambre d’un rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre conformément à l’article 104(1) du Règlement, le Greffier de la Chambre convoque une réunion de chaque comité permanent dont la liste des membres figure dans ledit rapport aux fins d’élire un président, à condition qu’un avis de quarante-huit heures en ait été donné.
(2) Chacun des comités permanents et spéciaux élit un président et deux vice-présidents, dont deux parmi les députés du parti ministériel et un parmi les députés de l’opposition au début de chaque session et, au besoin, pendant la session, par un vote secret tenu selon la procédure suivante :
(3) Le greffier du comité préside à l’élection du président et invite les membres du comité à proposer des candidatures. Après la clôture des mises en candidature, le greffier annonce les candidats et, au besoin, affiche les noms sur un tableau aisément visible pour tous.
(4) Le greffier du comité remet un bulletin de vote aux membres présents.
(5) Les membres qui souhaitent participer au choix du président indiquent son prénom et son nom sur le bulletin.
(6) a) Les membres qui ont rempli leur bulletin le déposent dans l’urne placée sur la table.
(6) b) Une fois que tous les participants ont remis leur bulletin dans l’urne, le greffier du comité vide l’urne et dépouille les votes et, ayant constaté l’exactitude des résultats, il détruit tous les bulletins, ainsi que les documents où sont inscrits les votes pour chaque candidat, et il ne devra en aucun cas révéler le nombre de votes obtenu par les candidats.
(6) c) Si un membre a obtenu la majorité des votes, le greffier annonce qui est le nouveau président du comité.
(6) d) Si aucun membre n’obtient la majorité des votes, le candidat ayant obtenu le moins de votes est exclu du scrutin. Un autre scrutin est alors tenu. Et la procédure est reprise jusqu’à qu’un candidat obtienne la majorité des votes.
(6) e) Tout membre qui souhaite retirer sa candidature peut le faire à tout moment.
(7) Dans les dix jours de séance qui suivent la réception, par le greffier d’un comité permanent, d’une demande signée par quatre membres du comité, le président du comité convoque une réunion, à condition qu’un avis de quarante-huit heures en ait été donné. Pour l’application du présent paragraphe, les motifs de la convocation sont indiqués dans la demande.
Et que le greffier soit autorisé à apporter des modifications consécutives au besoin.
Après débat, il est convenu de reprendre l'étude de la motion à la prochaine réunion.
À 16 h 13, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin