FAIT Rapport du Comité

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 37, dans la salle 208 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Beth Phinney (présidente).

Membres du Sous-Comité présents : Colleen Beaumier, Antoine Dubé, Marlene Jennings, Beth Phinney, Svend Robinson.

Membres substituts présents : Mark Assad pour Sarkis Assadourian, Hedy Fry pour Irwin Cotler, Keith Martin pour Deepak Obhrai.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Lee, attaché de recherche.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude des droits de la personne, du développement et des questions connexes en Colombie.

Le Sous-comité reprend l’étude de son projet de rapport.

Il est convenu, —  Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté en tant que Quatrième rapport du Sous-comité et que la présidente ou son représentant soit autorisé à le présenter au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international dès que possible.

Il est convenu, — Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Sous-comité recommande que le Comité permanent invite le gouvernement à soumettre une réponse détaillée à ce rapport d’ici cent cinquante (150) jours.

Il est convenu, — Que la présidente soit autorisée à apporter les changements nécessaires à la forme du rapport sans en altérer le fond.

Il est convenu, — Que le Sous-comité recommande au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de présenter les opinions dissidentes en annexe de ce rapport, immédiatement après la signature de la présidente.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ne dépassent pas deux pages.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes doivent parvenir au greffier, dans les deux langues officielles, au plus tard à 12 h le lundi 29 avril 2002.

À 15 h 36, le Comité procède à l’examen de ses travaux futurs.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des droits de la personne et du développement international demande au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international l’autorisation de se rendre au Soudan du 12 au 22 novembre 2002 aux fins de son étude sur les droits de la personne, le développement et d’autres questions concernant le Soudan, qu’il mène en conformité de l’article 108(2) du Règlement, et que le personnel nécessaire accompagne le Sous-comité.

Il est convenu, — Que le budget de 208 438 $ soit adopté par le Sous-comité pour le voyage au Soudan et soit présenté au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international afin qu’il l’approuve.

À 17 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Sous-comité

Elizabeth Kingston

Le jeudi 2 mai 2002
(Séance n^o 74)

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 14, dans la salle 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Jean Augustine (présidente).

Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Aileen Carroll, Stockwell Day, Marlene Jennings, Stan Keyes, Francine Lalonde, Diane Marleau, Pierre Paquette, Bernard Patry et Svend Robinson.

Membres substituts présents : Beth Phinney pour John Harvard; John Godfrey pour Pat O’Brien; Alan Tonks pour Bernard Patry; Joe McGuire and Anita Neville pour George S. Baker.

Membre associé présent : Beth Phinney.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz et James Lee, attachés de recherche.

Témoins : De « Kennedy School of Government, Harvard University »: Joseph Nye, doyen. De l’Institut canadien des affaires internationales : Robert Edmonds, ancien président, Section de la Capitale nationale.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l’intégration nord-américaine et le rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité. (Voir le procès-verbal du mardi 16 octobre 2002, réunion n^o 31)

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 02, la séance est suspendue.

À 11 h 07, la séance reprend.

Svend Robinson propose, — Que le comité permanent des affaires étrangères et du commerce international demande au gouvernement du Canada

D’appuyer la participation de Taïwan à l’organisation mondiale de la santé à la prochaine Assemblée mondiale de la santé.

D’appuyer l’établissement d’un groupe de travail de l’ONU visant à faciliter la participation utile de Taïwan à l’OMS, pour que tant la communauté internationale que les Taïwanais puissent en bénéficier grâce au partage des connaissances et à l’égalité d’accès aux données sur les soins de santé.

Un débat s’ensuit

Francine Lalonde propose, — Que la motion soit amendée par l’insertion des mots « à titre d’observateur » entre les mots « Taïwan » et « à ».

Après débat, la question mise au vote sur l’amendement, est adoptée.

Le Comité considère des rapports de sous-comités.

Beth Phinney présente le Troisième rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

Troisième rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

Votre Sous-comité demande la permission au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de se rendre au Sudan du 12 au 22 novembre 2002 pour poursuivre l’étude qu’il a entreprise sur les droits de la personne, le développement et des questions connexes au Sudan en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement.

Des exemplaires du budget et des Procès-verbaux et Témoignages pertinents sont déposés pour examen.

Sur motion de Beth Phinney, le Troisième rapport est adopté et le Comité adopte un budget de transmission au Sous-comité du budget du Comité de Liaison pour permettre au Sous-comité des droits de la personne et du développement international de voyager au Sudan du 12 au 22 novembre 2002.

Beth Phinney présente le Quatrième rapport (Conflit, Droits de la personne et Démocratie en Colombie : un programme d’action canadien) du Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

Beth Phinney propose, — Que le Quatrième rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international soit adopté en tant que rapport du Comité.

Après débat, la question sur la motion est mise aux voix et adoptée.

Par consentement unanime, il est convenu, — Que la présidente soit autorisée à corriger les erreurs de frappes et d’ordre stylistique au rapport sans en changer le sens.

Par consentement unanime, il est convenu, — Que conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression d’opinions dissidentes brèves, et remises au greffier dans les deux langues officielles.

Par consentement unanime, il est convenu, — Que la présidente dépose le rapport à la Chambre.

Par consentement unanime, il est convenu, — Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner une réponse globale à ce rapport.

À 11 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du comité