CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 23
Le jeudi 10 mai 2001
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 08, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents: Mark Assad, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, John Herron, Steve Mahoney, John McCallum, Jerry Pickard, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Jay Sinha, attaché de recherche.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 27 février 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger (Voir le procès-verbal du jeudi 1er mars 2001, séance no 2).
Le Comité envisage divers amendements possibles au projet de loi C-11.
À 12 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie