AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 73
Le jeudi 6 juin 2002
Le Comité
permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 9 h
09, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Charles
Hubbard, président.
Membres du Comité
présents :
David L. Anderson, Rick Borotsik, Murray Calder, Mark Eyking, Howard Hilstrom,
Charles Hubbard, Rick Laliberte, Dick Proctor, Bob Speller, Paul Steckle et
Rose-Marie Ur.
Membres substituts
présents : Rick
Casson pour Garry Breitkreuz et Odina Desrochers pour Suzanne Tremblay.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, séance d'information avec la Commission canadienne du blé
Témoins : De la Commission canadienne du
blé : Ken Ritter, président du conseil d'administration; John Clair,
directeur; Rod Flaman, directeur; Wilfred Harder, directeur; Jim Thompson,
gérant principal du marketing pour les ventes au Canada et aux États-Unis.
Ken Ritter fait une
déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 10 h 29, la
séance est suspendue.
À 10 h 33, la
séance reprend à huis clos.
Le Comité reprend l’examen
d’une ébauche de rapport sur la question du rôle futur du gouvernement en
agriculture.
Il est convenu, -- Que
l’ébauche de rapport soit adoptée telle qu’elle a été modifiée.
Il est convenu, -- Que le
président présente le rapport modifié à la Chambre aussitôt que possible.
Il est convenu, -- Que le
président, les attachés de recherche et le greffier soient autorisés à apporter
à la forme du rapport les modifications jugées nécessaires, sans en altérer le
fond.
Il est convenu, -- Que,
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, -- Qu’un
communiqué de presse soit publié.
À 10 h 48, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
Suzanne Verville