HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 21
Le lundi 29 mai 2000
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lynn Myers, président.
Membres du Comité présents : Yvon Charbonneau, Reed Elley, Ovid Jackson, Bill Matthews, Ted McWhinney, Réal Ménard, Bob Mills, Lynn Myers, Karen Redman, Paul Szabo, Greg Thompson, Judy Wasylycia-Leis.
Membres substituts présents : Carmen Provenzano pour Marcel Proulx, John Finley pour Rose-Marie Ur, Monte Solberg pour Maurice Vellacott.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Tim Williams, attachés de recherche.
Comparaît : De Santé Canada : l'honorable Allan Rock, ministre de la Santé.
Témoins : De Santé Canada : David Dodge, sous-ministre; Marie Fortier, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale des politiques et de la consultation et sous-ministre adjoint, Développement des soins à domicile.
Le Comité reprend ses discussions sur la motion de Bob Mills :
- Que le Comité permanent de la santé entreprenne immédiatement une étude sur tous les problèmes connexes à la situation des soins de santé au Canada.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote inscrit suivant :
POUR :
Yvon Charbonneau
Reed Elly
Bob Mills
Monte Solberg
Jocelyne Girard-Bujold
Réal Ménard
Judy Wasylycia-Leis
Greg Thompson -- (8)
CONTRE :
Ovid Jackson
Bill Matthews
Ted McWhinney
Carmen Provenzano
Karen Redman
Paul Szabo
John Finlay -- (7)
Avec consentement unanime, il est convenu, - Que la motion de Bob Mills, - Que Lynn Myers ne soit plus président de ce Comité, soit prise en considération après la comparution du ministre aujourd'hui, et encore une fois le jeudi 8 juin 2000, au besoin.
À 15 h 55, lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 29 février 2000 :
Il est ordonné, conformément à l'article 81(6) du Règlement - Que le budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 soit renvoyé au Comité permanent de la santé : CRÉDITS 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Santé.
Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 17 h 10, Bob Mills propose, - Que Lynn Myers ne soit plus président de ce Comité.
Après débat, avec consentement unanime, la motion est retirée.
À 17 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher