HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 30
Le jeudi 2 mars 2000
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 15, dans la salle 112-N, de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Ray Bonin, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, André Harvey, Jay Hill, Bob Kilger, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish et John Richardson.
Membres substituts présents : David Pratt pour Eleni Bakopanos; Brenda Chamberlain pour Jerry Pickard; Chuck Cadman pour Grant McNally; Jason Kenney pour Chuck Strahl; Bill Blaikie pour Yvon Godin.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité procède à l'examen de la demande reçue du Président de la Chambre le mardi 8 février 2000, au sujet de l'interprétation et de l'application des dispositions de l'article 87(6) du Règlement.
Une ébauche de rapport sur cette question est soumise aux membres du Comité.
Stéphane Bergeron propose, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée en tant que rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Carolyn Parrish propose, - Que le rapport soit modifié au paragraphe 7 de manière à indiquer que le Comité recommande au Président de conserver le projet de loi de M. Bryden.
Il s'élève un débat.
Bob Kilger propose, - Que la motion principale et l'amendement soient déposés et fassent l'objet d'une discussion à une séance ultérieure.
La motion de Bob Kilger, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.
La motion de Carolyn Parrish, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.
La motion de Stéphane Bergeron, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport sur des questions en suspens concernant les élections.
L'absence de quorum étant porté à l'attention du président, la séance est levée.
À 12 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe