FOPO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FISHERIES AND OCEANS

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 16 mai 2000

• 1539

[Traduction]

Le président (M. Wayne Easter (Malpèque, Lib.)): La séance est ouverte.

Bienvenue, monsieur le ministre et distingués membres de votre délégation.

Nous accueillons cet après-midi le ministre des Pêches et des Océans, l'honorable Herb Dhaliwal. Il est accompagné de MM. Jack Stagg, sous-ministre délégué; John Adams, commissaire, Garde côtière canadienne; John Davis, sous-ministre adjoint, Secteur des sciences; et Pat Chamut, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches.

Comme tous les membres du comité le savent, nous sommes réunis ici aujourd'hui pour examiner le Budget principal des dépenses du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001.

Bienvenue, monsieur le ministre. Je vais dans un instant vous donner la parole.

Mais auparavant, monsieur le ministre, je tiens à vous exprimer nos sincères remerciements pour les rapports quasi hebdomadaires—ou bimensuels—que vous nous avez transmis sur l'arrêt Marshall. Je crois que les membres du comité ont trouvé cette information très utile.

L'honorable Harbance Singh Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans): Merci beaucoup, monsieur le président.

• 1540

Bonjour, messieurs les membres du comité.

[Français]

Monsieur le président, distingués membres du comité permanent,

[Traduction]

Je vais d'abord faire un exposé d'une quinzaine de minutes, après quoi je serai heureux de répondre à vos questions.

Monsieur le président, j'ai le plaisir de me présenter devant vous aujourd'hui pour vous parler du Budget des dépenses 2000-2001 de mon ministère. Comme vous pouvez le voir à la lecture de ce document, nous mettons fin à certains programmes, notamment au Programme d'adaptation et de restructuration des pêches canadiennes, communément appelé le PARPC, et nous lançons de nouvelles initiatives pour répondre à des besoins en constante évolution.

Avant de passer à l'examen détaillé du budget, j'aimerais d'abord vous dire un mot sur certaines de mes priorités, en tant que ministre, pour amener mon ministère à s'acquitter de son mandat.

Comme je l'ai déjà dit, et comme mes prédécesseurs l'ont sans cesse répété, la priorité au Canada en matière de pêche, c'est la conservation, la protection et l'exploitation durable de la ressource. Nous devons préserver la santé de nos stocks halieutiques et veiller à ce que l'effort de pêche ne dépasse pas les capacités de la ressource. C'est une condition essentielle, si nous voulons maintenir la viabilité à long terme de la ressource et offrir aux Canadiens et Canadiennes des perspectives de développement économique et une certaine stabilité sociale.

En fait, après les difficiles périodes de déclin que nous venons de traverser dans les pêches principales, la conservation devient plus que jamais la priorité absolue. Nous avons dû faire preuve de beaucoup de leadership pour aider l'industrie à s'adapter à cette réalité.

Le PARPC aide les flottilles de l'Atlantique et du Pacifique à réduire leur effort de pêche afin d'assurer un avenir plus viable et plus durable à ceux qui choisissent de rester dans l'industrie. Le programme prévoit à cette fin le financement de mesures de reconstitution des ressources halieutiques afin d'aider les gens et les collectivités à s'adapter à la nouvelle donne de la pêche.

Mais ce n'est là qu'une partie de la solution. Je m'attends à ce que le volet du programme qui concerne le retrait de permis se termine bientôt, de sorte que nous devons dès maintenant songer à ce que nous allons faire dans l'avenir, d'où nos exercices actuels de révision de politiques sur les côtes Est et Ouest, qui nous permettront de compléter la démarche initiale de restructuration et d'adaptation que nous avons entreprise par le truchement du PARPC et d'en assurer le suivi.

Ce sur quoi je veux insister ici, pour ce qui est de ces révisions de politiques, c'est que ce sont des exercices ouverts et transparents. Notre succès va dépendre de l'ampleur des consultations et de la contribution des intervenants, parce qu'une pêche durable, c'est une pêche responsable, professionnelle et dans laquelle les acteurs rendent des comptes, une pêche dans laquelle tous les participants et tous les intéressés jouent un rôle actif et significatif dans l'orientation et la détermination de leur propre avenir.

Nous devons aussi nous préparer à pouvoir prendre des décisions éclairées concernant l'ampleur de l'effort de pêche qui pourra être autorisé au fil du temps. Dans le monde d'aujourd'hui, il y a différents facteurs qui ont rendu nécessaires le renforcement de la capacité et le perfectionnement des méthodes de surveillance des stocks, des facteurs comme: les fluctuations de l'abondance des ressources halieutiques, dont nous avons été les tristes témoins au cours de la dernière décennie; de nouvelles méthodes de pêche et de repérage du poisson; l'émergence de pêches nouvelles ou de remplacement; des changements de régime dans les écosystèmes marins; et des changements dans la répartition et l'abondance de diverses espèces.

Nous devons adopter une approche élargie pour relever ces défis, une approche qui tienne compte non seulement des espèces prises isolément, mais de l'ensemble de l'écosystème. Cela met en jeu des intérêts très variés. C'est pourquoi nous travaillons de concert avec nos partenaires et les intervenants de l'industrie, des milieux universitaires, des communautés autochtones, ainsi que des autres paliers de gouvernement.

Au coeur même de cette approche élargie se trouve la nécessité d'améliorer notre capacité scientifique. Des avis scientifiques s'appuyant sur des recherches minutieuses et bien coordonnées sont essentiels pour la constitution d'une solide base de connaissances sur laquelle pourront reposer nos efforts de conservation et de développement durable de nos océans et de leurs ressources.

Tout aussi importantes sont les mesures que nous prenons pour améliorer notre capacité d'application des règlements de pêche sur les deux côtes. L'octroi de nouveaux fonds à cette fin va nous permettre d'intensifier nos efforts sur le terrain. Avec ces crédits, nous pourrons également acquérir de nouvelles technologies pour moderniser nos activités de suivi, de contrôle et de surveillance, notamment pour profiter de systèmes d'information et de surveillance par satellite à la fine pointe de la technologie. Ces améliorations vont nous permettre d'adopter une approche plus intégrée, plus proactive et plus coopérative en vue de favoriser l'observation des règlements.

• 1545

Munis d'une information plus facile d'accès et de meilleure qualité, les agents des pêches pourront travailler de façon plus efficace avec les divers intervenants de l'industrie de la pêche. L'application et le respect des règlements doivent se faire dans les deux sens. Dans le monde d'aujourd'hui, cela veut dire travailler de concert avec les pêcheurs. Les responsables de l'industrie demandent depuis longtemps des changements dans ce domaine, et je suis tout à fait en faveur de l'adoption de mesures susceptibles de nous aider à partager cette responsabilité avec eux.

Pour vous montrer jusqu'où nous sommes allés en ce sens, je me permets de vous signaler le rôle que l'industrie a joué dans l'élaboration et l'adoption du Code de conduite canadien sur les pratiques de pêche responsables. En prenant des mesures pour changer les comportements et les pratiques, l'industrie a montré son engagement en faveur de la conservation—en faveur de l'avenir, autrement dit.

En fait, je suis fier de dire que le Canada est le premier pays où l'industrie a élaboré son propre code de conduite. Nous avons une occasion unique de nous imposer comme chef de file de la pêche durable et du développement durable des océans. Si nous faisons les choses comme il faut, d'autres vont sûrement suivre notre exemple. Nous avons un rôle à jouer pour faire en sorte que cela arrive.

À cette fin, un des faits saillants de l'année qui se termine a été la ratification, par le Canada, de l'Accord des Nations Unies sur la pêche, communément appelé l'ANUP. L'ANUP est un instrument d'une importance vitale pour assurer l'exploitation durable des stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs, dont nous-mêmes ainsi que d'autres pays dépendons.

Maintenant qu'il a ratifié l'ANUP, le Canada est beaucoup mieux placé pour promouvoir cet accord et amener d'autres pays à le ratifier pour qu'il entre en vigueur le plus tôt possible. Ce sont là de bonnes nouvelles, pour nous-mêmes et pour les précieuses ressources des océans du monde, que nous partageons avec d'autres.

Vous m'avez entendu dire à quelques reprises maintenant que notre but était de promouvoir le développement durable de nos ressources halieutiques et océaniques. Je le dis délibérément, car le nom de mon ministère, c'est Pêches et Océans, et je sais que les gens oublient parfois le volet océans et m'appellent le ministre des Pêches. Mais les deux volets sont d'égale importance. Ils sont interdépendants, et leurs buts fondamentaux sont les mêmes: concilier la production de richesse et la nécessité de protéger et de soutenir la viabilité à long terme de nos océans, de nos voies navigables et de nos ressources marines.

Ce sont des buts que nous partageons ici même, à l'intérieur du Canada, et sur le plan international, avec d'autres États maritimes. Nous devons poursuivre nos efforts de collaboration avec d'autres gouvernements, avec l'industrie et avec les collectivités, et continuer de travailler de façon coordonnée et concertée avec d'autres pays. En ce début de XXI^e siècle, c'est l'un des plus importants défis que nous aurons à relever.

Au Canada, nous travaillons à la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de gestion des océans, conformément aux exigences de notre Loi sur les océans. Nous devons pour cela adopter une approche globale, c'est-à-dire coordonner la recherche et les avis scientifiques de façon à tenir compte des besoins de tout l'écosystème, et travailler en collaboration avec la multitude des intervenants—collectivités, Premières nations et autres paliers de gouvernement—qui sont directement concernés par les océans et leurs ressources. C'est ce que nous appelons la gestion intégrée. C'est une entreprise immense et de longue durée.

Le Canada doit continuer de montrer la voie à suivre et de faire preuve de leadership en ce qui concerne la mise en commun des ressources et de l'expertise et l'exercice de pressions en vue du dégagement d'un consensus dans l'intérêt du pays et des collectivités locales. Comme je l'ai dit plus tôt, le monde nous regarde. Je pense que d'autres suivront notre exemple si nous faisons les choses comme il faut.

En fait, la situation est semblable dans le cas d'un domaine qui m'intéresse particulièrement, l'aquaculture. C'est une industrie importante. Étant député d'une circonscription de la Colombie-Britannique, c'est un sujet qui m'est très familier. Je m'intéresse de près à l'aquaculture depuis qu'au sein de mon parti on m'a choisi il y a cinq ans pour présider un groupe de travail sur cette question.

La spécialité du Canada, comme vous le savez tous, est l'aquaculture en eau froide. En travaillant au développement de cette industrie, nous pouvons contribuer à répondre à un besoin essentiel de l'humanité et, à la fois, créer des emplois ici, des emplois qui peuvent avoir un impact immense sur nos économies locales.

Mais, pour bien faire les choses, nous devons agir avec prudence, développer l'industrie de façon durable sur le plan écologique et viable sur le plan économique. À cette fin, nous avons lancé une vaste campagne de consultations auprès des intervenants et des autres paliers de gouvernement afin d'orienter l'industrie en fonction d'objectifs communs et de favoriser sa croissance dans le respect de l'environnement.

• 1550

Je tiens à féliciter le comité pour les efforts qu'il a déployés dans ce domaine emballant, et je suis impatient de prendre connaissance des résultats de vos travaux. L'aquaculture est une industrie qui peut créer de l'emploi dans les collectivités côtières, notamment dans celles qui ont été les plus durement frappées par la restructuration des pêches. J'ai également hâte d'entendre vos observations et vos recommandations suite à votre récente visite en Norvège et en Écosse, dans le cadre de notre mission de collecte de données sur l'aquaculture.

Je me suis engagé à assurer une gestion judicieuse des océans et à aider l'industrie de l'aquaculture à se développer dans ce contexte. C'est là une condition essentielle pour que le Canada devienne un chef de file mondial du développement de l'aquaculture, un objectif auquel j'ai souscrit, de concert avec mes collègues des provinces, en septembre dernier.

Nous prenons également des mesures pour améliorer la sécurité maritime et encourager la protection de l'environnement dans les océans et les voies navigables du Canada. Le transport maritime commercial et les activités de navigation de plaisance connaissent une croissance phénoménale dans les voies navigables canadiennes. Cela nous a amenés à réévaluer nos programmes et à améliorer notre capacité d'intervention pour que ces activités demeurent sûres, productives et agréables pour les Canadiens et les Canadiennes. Ce qui importe par-dessus tout, c'est de travailler de façon plus efficiente et plus intelligente, en tenant compte des besoins d'aujourd'hui. Nous continuons à étudier des moyens d'innover et d'utiliser la technologie pour améliorer nos services face à l'augmentation du trafic maritime commercial. Nous mettons en oeuvre graduellement une nouvelle réglementation sur la sécurité nautique pour promouvoir une sécurité accrue dans notre collectivité de plus en plus nombreuse de plaisanciers.

Dans le domaine de la recherche et du sauvetage, nous allons débloquer de nouveaux fonds pour rétablir l'intégrité de nos programmes ministériels. De nouvelles réalités nous amènent également à augmenter l'effectif de nos principaux centres de sauvetage et à adopter parallèlement une stratégie moins coûteuse mais plus efficace de protection, qui met l'accent sur l'installation de postes d'embarcations de sauvetage dans les zones côtières. Notre priorité dans ce domaine consiste à nous assurer que nous faisons tout ce que nous pouvons pour éviter les accidents et pour être en mesure de réagir efficacement lorsque se produisent des incidents qui mettent des vies humaines ou l'environnement en danger. Cela s'inscrit dans le cadre d'une approche globale d'utilisation durable des océans et des voies navigables du Canada.

En conclusion, monsieur le président, je vous signale que ce que je viens de vous exposer ne rend compte que de quelques-uns des éléments clés de notre stratégie visant à faire reposer sur des bases solides notre système de gestion durable des pêches et des océans pour le XXI^e siècle. Nous voulons nous imposer comme les chefs de file de la conservation de la ressource, tout en créant des perspectives de développement économique nouvelles et novatrices pour les Canadiens et les Canadiennes. Grâce à notre approche prospective, nous pourrons assurer au Canada la place qui lui revient sur la scène mondiale. Nous sommes en train de faire la preuve que la coopération va nous aider à protéger notre riche patrimoine de ressources halieutiques et océaniques au profit des générations à venir.

Merci.

Étant donné, monsieur le président, que vous avez déjà présenté les hauts fonctionnaires qui m'accompagnent aujourd'hui, je me ferai un plaisir de répondre immédiatement aux questions que les membres du comité voudront bien me poser.

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre, de votre exposé et d'avoir su nous le présenter aussi brièvement.

Je vous fais remarquer que nous devrons suspendre la séance à 16 h 12 pour aller voter. Nous reviendrons ensuite pour poursuivre la période de questions.

J'ai sur ma liste les noms de MM. Cummins, Bernier, Steckle et Stoffer. Monsieur Cummins, vous avez dix minutes à votre disposition.

M. John Cummins (Delta—South Richmond, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

Monsieur le président, le seul nouveau poste important du budget du ministère a trait à l'arrêt Marshall rendu par la Cour suprême du Canada. Il représente quelque 160 millions de dollars. Nous avons demandé au ministre de permettre aux négociateurs MacKenzie et Thériault de comparaître devant le comité. Il a refusé. Il a également refusé de nous fournir le texte des ententes qu'on est en train de négocier une fois que celles-ci auront été signées, et je n'ai pas obtenu de réponse à la demande que je lui ai faite de produire l'avis juridique sur lequel reposent ses actions.

Il y a donc lieu de se demander, monsieur le président, si les dépenses qu'on prévoit faire à cet égard sont légitimes, et c'est sur cette considération que je vais fonder mes questions. À moins qu'on m'apporte de très bonnes réponses—ce qui m'étonnerait, compte tenu du fait qu'on n'a pas daigné nous remettre les documents que nous avons demandés—je crains que nous ne soyons contraints de rejeter ou de ne pas appuyer le budget du ministère.

En 1994, monsieur le président, M. Stagg était au service du ministère des Affaires indiennes. Il avait alors fait remarquer qu'avec la campagne d'automne de pêche au homard, qui était sur le point de commencer, le gagne-pain de pêcheurs risquait d'être mis en péril. Naturellement, il faisait ainsi référence à la situation créée par l'arrêt Marshall.

• 1555

Le gouvernement savait depuis longtemps, semble-t-il, que la reconnaissance aux Autochtones d'un droit général de pratiquer la pêche aurait de graves conséquences pour le ministère. Est-ce ainsi que vous le voyez, monsieur Stagg?

M. Jack Stagg (sous-ministre délégué, ministère des Pêches et des Océans): Je ne suis pas trop sûr de savoir de quel document vous voulez parler, monsieur Cummins.

M. John Cummins: Il s'agit du document que vous aviez remis au sous-ministre en 1994 et dans lequel vous vous disiez inquiet de l'impact qu'aurait sur les pêches la reconnaissance en faveur des Autochtones d'un droit général de pratiquer la pêche.

M. Herb Dhaliwal: D'abord, M. Stagg n'était pas au service du MPO en 1994. Pour répondre à votre question, il nous faudrait certes examiner le document dont vous voulez parler. Je ne crois pas que Jack sache de quel document il s'agit.

Vous affirmez que les seules dépenses importantes découlent de l'arrêt Marshall, ce qui n'est pas le cas. En réalité, si vous examinez le Budget principal des dépenses, vous allez constater qu'on prévoit dépenser 320 millions de dollars au cours des trois prochains exercices dans divers domaines d'activité, notamment dans ceux des sciences et de la recherche, de la sécurité maritime et de l'application des normes relatives à la conservation. Le ministère profitera donc d'un important accroissement de ses ressources, et je suis certain que si vous parcourez le budget en détail, vous allez pouvoir le constater par vous-même.

Pour ce qui est des suites de l'arrêt Marshall, les membres du comité savent fort bien que 160 millions de dollars ont été alloués à cet égard pour le dernier exercice et pour celui-ci. Le gros de cette somme ira au rachat de permis, mais également à l'accroissement de la capacité de pêche. Lors de la dernière séance, je vous ai remis un résumé de la situation en ce qui concerne le rachat de permis, et ce que nous pouvons faire pour les membres du comité, c'est de leur fournir encore une fois des résumés et des chiffres globaux concernant le rachat de permis ainsi que l'ajout de navires en vue de l'accroissement de la capacité. Nous pouvons vous procurer ces documents, et nous allons nous assurer que vous les obtiendrez.

Cela m'apparaît extrêmement important, car ce que votre comité m'avait recommandé lorsque j'ai comparu devant vous, c'était que, dans sa façon de donner suite à l'arrêt Marshall, le ministère veille à racheter des permis sur une base volontaire, et c'est exactement ce que nous avons fait. Il va sans dire que, si nous n'avions pas eu les ressources financières voulues pour le faire, cela nous aurait été impossible. Ces ressources sont donc dépensées conformément aux recommandations du comité.

Quant à MM. MacKenzie et Thériault, ces deux personnes relèvent de moi. Je suis ici pour répondre à vos questions, et je vais tenter de le faire de mon mieux. S'il y en a auxquelles je ne suis pas en mesure de répondre, nous essaierons de vous faire parvenir la réponse plus tard. D'ailleurs, les hauts fonctionnaires qui m'accompagnent pourront m'aider à y répondre.

Au moment où nous nous parlons, ces deux négociateurs s'emploient à conclure des ententes. On m'a dit que, jusqu'à aujourd'hui, nous avons signé 17 de ces ententes et qu'un certain nombre d'autres ont déjà fait l'objet d'accords de principe. C'est donc dire qu'environ les deux tiers des ententes ont soit déjà été signées ou ont fait l'objet d'un accord de principe. Je crois que nous avons beaucoup accompli à cet égard en peu de temps, quand on songe que des gens, même parmi les membres de votre comité, s'étaient montrés fort sceptiques à propos de ce que nous serions parvenus à accomplir à ce moment-ci. Je crois donc que la stratégie que nous avons adoptée en ce qui a trait aux suites à donner à l'arrêt Marshall a très bien fonctionné.

M. John Cummins: Monsieur le ministre, la réalité, c'est que le ministère avait une idée de ce qui allait se passer et connaissait les conséquences de la reconnaissance d'un droit général de pêche... La Cour n'est pas allée jusqu'à reconnaître ce droit, mais le gouvernement agit comme s'il avait été reconnu.

En parlant des rachats, monsieur le ministre, vous laissez entendre que tout se déroule harmonieusement. Pourtant, récemment, le Guardian de Charlottetown prétendait tout le contraire. On y rapportait que, selon vous, les prix demandés par les pêcheurs étaient trop élevés et que vous n'étiez pas disposé à gaspiller l'argent des contribuables en acceptant des marchés à des prix carrément supérieurs à la valeur marchande des permis. Vous aviez déclaré qu'il ne fallait pas que les pêcheurs espèrent par là gagner le gros lot de la Loto 6/49, que vous n'alliez pas vous laisser prendre en otage par des gens qui ne cherchent qu'à gonfler leurs prix de vente.

Ce qu'en disent les pêcheurs, c'est que vous leur demandez de vous vendre leur gagne-pain avant le moment où ils prendraient normalement leur retraite, et que de telles circonstances commandent un prix plus élevé que la normale.

Vous auriez ensuite ajouté:

De mon côté, je suis allé aussi loin que j'ai pu, mais si les gens ne veulent pas collaborer et vendre leurs engins à leur juste valeur marchande, je me verrai forcé d'envisager d'autres options...

• 1600

Ce qu'on doit en conclure, d'après le ton de vos propos, c'est que vous leur dites de vendre au prix que vous leur offrez, sans quoi vous allez trouver une autre solution. En fait, c'est ce que vous avez fini par dire. On est loin ici du libre jeu de la concurrence. Selon moi, c'est plutôt de la coercition. Puis, quand ces gens vous font remarquer combien il leur est pénible d'avoir à vendre leur permis avant d'avoir atteint l'âge normal de la retraite, vous réagissez en leur disant qu'on n'est pas à la Loto 6/49. Comment justifiez-vous votre attitude?

M. Herb Dhaliwal: Monsieur le président, ce député représente le parti qui nous rappelle sans cesse à la Chambre des communes que nous devons dépenser consciencieusement l'argent des contribuables et veiller à tenir compte de ce principe dans toutes nos décisions. C'est exactement ce que j'ai fait.

J'ai dit dès le départ, et je l'ai répété ici, que nous paierions la juste valeur marchande pour les pertes. Mais gardez bien à l'esprit que ces ventes se font sur une base volontaire. Les gens qui veulent vendre leur permis peuvent le faire, et ceux qui ne le souhaitent pas ne sont pas tenus de le faire.

C'est ainsi que, dans la région de la baie Malpeque, nous avons racheté 14 permis alors qu'il ne nous en fallait que 12. C'est donc dire que les pêcheurs qui désirent prendre leur retraite s'intéressent vivement à notre offre. En fait, 1 300 détenteurs de permis nous ont offert de racheter leur droit de pêche, et nous leur avons dit dès le départ que nous leur offririons la juste valeur marchande. C'est que nous prenons nos responsabilités très au sérieux dans la façon de dépenser l'argent des contribuables canadiens, et je crois que c'est ce que ceux-ci attendent de nous.

Vous ne sauriez nier, monsieur Cummins, que vous et votre parti ne manquez pas de vous lever chaque semaine à la Chambre des communes pour nous rappeler que nous devons dépenser consciencieusement l'argent des contribuables, et c'est précisément ce que nous avons fait.

Le président: Une dernière question, monsieur Cummins.

M. John Cummins: Le fait est qu'il nous apparaît important, à nous comme à vous tous ici présents—c'est du moins ce que tous prétendent—que l'argent des contribuables soit judicieusement dépensé, mais ce qu'il faut se demander, c'est si nous avons les autorisations voulues pour dépenser cet argent et si ces autorisations sont utilisées conformément à la loi.

Dans une note d'information, datée du 23 septembre, qui a été préparée à votre intention par un fonctionnaire de votre ministère, on peut lire:

Alors que le MPO n'a pas le mandat d'établir ou de reconnaître les droits des Autochtones, il doit gérer les pêches dans le respect de divers principes, notamment en se conformant aux dispositions des lois actuelles concernant les droits de pêche des Autochtones. Par exemple, il doit tenir compte du fait que les Autochtones devraient pouvoir pratiquer la pêche dans les limites du territoire traditionnellement utilisé à cette fin par la collectivité autochtone ou la Première nation concernée.

Puis, on y ajoutait:

On permettra aux Autochtones de la Première Nation concernée de pratiquer la pêche dans les secteurs qu'occupaient jadis leurs ancêtres et où ceux-ci pratiquaient eux-mêmes la pêche.

Le président: Monsieur Cummins, empressez-vous de poser une question, sinon votre temps de parole sera écoulé.

M. John Cummins: Ma question est la suivante: pourquoi ne vous conformez-vous pas à ce que prévoient nos lois actuelles, comme on vous le recommandait dans cette note d'information qui vous était destinée?

M. Herb Dhaliwal: D'abord, monsieur le président, je me permets de diverger d'opinion avec M. Cummins. Nous nous conformons entièrement aux principes de droit qu'a retenus la Cour suprême en septembre dernier dans l'arrêt Marshall ainsi qu'aux clarifications qu'elle y a apportées ultérieurement. Dans la plupart des cas, les possibilités de pêche que cette décision accorde se limitent aux territoires où vivent les bandes, mais nous nous devons d'adopter à cet égard des approches pratiques et pragmatiques. Vous avez souligné plus tôt combien il vous apparaissait important que nous prenions soin de travailler en collaboration avec les pêcheurs commerciaux et de les consulter.

C'est d'ailleurs ce qui a amené M. Gilles Thériault, le représentant adjoint du gouvernement fédéral, à consulter les pêcheurs commerciaux. Ces derniers et d'autres lui ont dit: adoptez une approche pragmatique et veillez à ce qu'il n'y ait pas dans un secteur quelconque un effort démesuré de pêche. On nous a recommandé d'adopter une approche pratique et pragmatique. Dans la plupart des cas, la pêche se pratiquera dans les limites des secteurs adjacents aux endroits où vivent les bandes, parce que c'est là, de toute façon, que les Autochtones préfèrent pratiquer la pêche. Cela s'est fait directement.

Nous devons nous montrer pragmatiques et nous assurer que nous optons pour des solutions acceptables par tout le monde. Jusqu'à maintenant, des collectivités des Maritimes nous ont félicité pour notre façon d'agir. Pour vous en convaincre, il vous suffira de prendre connaissance du récent éditorial du Globe and Mail qui disait que nous agissions correctement et que c'était de cette façon qu'il fallait tenir compte de l'arrêt Marshall.

Le président: Monsieur Bernier.

[Français]

M. Yvan Bernier (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, BQ): Je vais profiter de la présence du ministre aujourd'hui non pas nécessairement pour parler de chiffres, car cela devient un peu difficile pour la population qui nous écoute, mais pour aborder, par l'intermédiaire des chiffres, la question de l'insuffisance de fonds pour l'entretien et la réparation des quais et l'entretien des ports de pêche, principalement au Québec.

• 1605

Je vais vous donner deux cas. Au quai de Millerand, aux Îles-de-la-Madeleine, il y a eu un problème d'ensablement. Peut-être qu'il s'agit d'une mauvaise prédiction de Pêches et Océans. Peut-être que l'entretien n'a pas été fait à temps. Quoi qu'il en soit, le problème vient d'être réglé, mais il serait malheureux—et c'est pour cette raison que j'en fais part au ministre—que Pêches et Océans soit obligé de contourner sa propre loi concernant les avis de 30 jours pour immersion en mer. Les groupes d'opposition ont signifié qu'ils ne feraient pas d'opposition, mais il faudrait être plus proactif et aller faire les vérifications aussitôt que les glaces seront sorties. Donc, il faudrait faire l'entretien au niveau du dragage des quais. Cela devrait être fait. C'était l'exemple du quai de Millerand.

J'ai un autre exemple, celui de la réparation du quai de Old-Harry. C'est un quai qui, semble-t-il, a été fermé par les agents de Pêches et Océans en août 1999. On a dit à ces pêcheurs d'aller occuper le quai de Grande-Entrée, toujours aux Îles-de-la-Madeleine.

Monsieur le ministre, j'aimerais que vous informiez vos fonctionnaires et que vous leur posiez des questions en notre absence. Le quai de Grande-Entrée a été construit pour accueillir 65 bateaux. Il en accueille présentement 135. Lorsqu'on a fermé le quai de Old-Harry, on a demandé à 20 ou 25 pêcheurs d'aller à un quai qui était déjà suroccupé dans un objectif de rationalisation. Je pense que ce n'est pas correct. Si on doit fermer le quai de Old-Harry, on doit s'assurer que des places ont déjà été faites ailleurs.

J'aimerais connaître votre vision. Quelle est la priorité de Pêches et Océans en matière d'entretien et de réparation de ces bateaux? Est-ce qu'on pourra me faire parvenir la liste des havres qui ont demandé des réparations en priorité? Enfin, s'il y a un manque de fonds, est-ce que le ministre que vous êtes entend aller se battre auprès de Paul Martin? Si Paul Martin veut que nous soyons capables de participer à la réduction du déficit, nous, les Gaspésiens et les Madelinots, il nous faut des infrastructures qui nous permettront de gagner notre vie.

J'aimerais entendre votre première réaction. Est-ce que c'est une priorité que d'entretenir les ports? Si vous voulez rationaliser, assurez-vous qu'il y a de la place pour accueillir les bateaux ainsi évincés.

[Traduction]

M. Herb Dhaliwal: D'abord, je suis sûr que tous les membres du comité savent fort bien qu'il y a toujours une énorme demande de réparation de quais, que ce soit dans la région de Gaspé, au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve. Il y a constamment une importante demande à cet égard. Je tiens à vous dire franchement et honnêtement que je ne dispose pas des ressources voulues pour répondre à toutes les demandes qui me sont faites.

Comme vous le savez, monsieur Bernier, en 1995, le gouvernement a jugé souhaitable de se départir de ses quais pour en confier la gestion aux collectivités locales par l'entremise d'autorités portuaires. J'ai d'ailleurs rencontré à ce sujet beaucoup d'autorités locales et portuaires qui m'ont dit que cet arrangement avait donné de bons résultats, que le fait qu'on leur ait remis le contrôle et le pouvoir de décision concernant la gestion et l'entretien de ces ports leur avait permis de profiter de synergies qui existaient dans leur milieu. À certains endroits, on a même créé de petites entreprises qui offrent maintenant des services que nous, du gouvernement fédéral, n'aurions pas été en mesure d'offrir. On a amené des autorités municipales à s'impliquer et à jouer un rôle utile sur ce plan. Ces arrangements ont donc donné de bons résultats.

Le problème, c'est que les fonds qu'il faudrait consacrer pour répondre à certaines demandes sont supérieurs au coût normal d'entretien des ports en question. Nous reconnaissons ce fait. Les autorités portuaires et les députés font sans cesse des démarches auprès de mon ministère à cet égard. Toutes les demandes sont évaluées, et nous prenons nos décisions après avoir établi lesquelles requièrent l'exécution immédiate de travaux.

J'ai d'ailleurs noté qu'on a prévu dépenser cette année 3 millions de dollars à Grande-Entrée. Cet investissement devrait contribuer à redresser la situation à cet endroit, qui, sauf erreur, est celui dont vous voulez parler.

Il s'effectue sans cesse des travaux de réparation de quais, et il continuera d'en être ainsi, mais inutile d'espérer que nous allons pouvoir satisfaire toutes les demandes. Si je ne m'abuse, nous disposons d'un budget total de 50 millions de dollars pour la réparation de quais. Comme vous pouvez l'imaginer, avec 50 millions de dollars pour l'ensemble du pays, on ne va pas très loin. On nous soumet une foule de demandes en ce sens.

• 1610

Nous continuons de nous battre pour obtenir davantage d'argent afin de pouvoir faire plus. Sauf erreur, le gouvernement nous a alloué 320 millions de dollars pour certains postes qui sont essentiels à l'intégrité du programme—par exemple, pour celui des sciences, ou encore pour celui de la conservation et de la protection, à propos duquel le comité a dit que nous devrions consacrer davantage de ressources. Il y a aussi celui de la recherche et du sauvetage, un secteur dans lequel, selon certains, nous devrions investir davantage. Le gouvernement actuel a donc engagé des sommes considérables dans ces domaines d'extrême importance pour l'intégrité du programme. Il va sans dire que nous ne serons pas en mesure de donner suite à toutes les demandes concernant nos quais, mais nous nous occupons des cas où le besoin est le plus pressant.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Yvan, vous avez pris environ quatre minutes pour votre préambule. Je ne crois pas qu'il nous reste suffisamment de temps pour vous permettre de poser une autre question immédiatement.

Nous allons suspendre la séance et nous reviendrons après le vote. Ce sera alors au tour de M. Steckle, puis de M. Duncan de poser des questions.

• 1611

• 1641

Le président: Nous allons reprendre nos travaux. Monsieur Steckle, la parole est à vous.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Monsieur le ministre, j'entends aller très lentement dans la formulation des questions que j'ai à vous poser cet après-midi. Dans votre exposé tout à l'heure, vous aviez un certain nombre de choses à nous dire à propos des pêches et des océans, mais rien à propos des eaux douces de notre pays. Je crois que cette omission reflète largement ce à quoi nous, de cette partie du Canada qui ne dispose que d'eaux douces, avons eu droit comme réaction aux problèmes que nous avons soulevés à cet égard, des problèmes qui, d'ailleurs, nous apparaissent importants.

En novembre 1998, nous avons présenté au gouvernement du Canada le Rapport sur la pêche en eau douce dans la région centrale du Canada. Ce rapport contenait un grand nombre de recommandations, dont deux revêtent, selon moi, une très grande importance.

Nous parlons d'espèces et d'espèces menacées dans les Grands Lacs et dans les océans, à l'intérieur de notre écosystème. On trouve dans les Grands Lacs une espèce qui y a été introduite il y a de très nombreuses années lors du déchargement d'eaux de lest. La présence de cette espèce dans l'écosystème des Grands Lacs a souvent constitué dans le passé une menace pour l'industrie de la pêche sportive, une industrie dont l'apport économique serait si considérable qu'uniquement en TPS, elle rapporterait annuellement au gouvernement du Canada, d'après certains, 65 millions de dollars et, selon d'autres, 80 millions de dollars.

Nous gérons conjointement avec les Américains le programme de lutte contre la lamproie marine. Tout récemment, les Américains ont ajouté 3 millions de dollars de plus à leur contribution au financement de ce programme—il s'agit de la contribution fédérale. Il y a deux ans, l'État du Michigan a décidé d'injecter 3 millions, à raison d'un million par année, de plus que son engagement prévu, ce qui représente environ 67 p. 100 du coût total du programme.

Cela fait cinq ans que j'essaie d'obtenir qu'on augmente la contribution du gouvernement du Canada au niveau qui, d'après ce que me disent les représentants de l'industrie de la pêche sportive, serait normal—à savoir 8 millions de dollars. Nous obtenons actuellement 6 millions, alors qu'il nous en faudrait 8. Si nous obtenons ces 8 millions de dollars, l'industrie s'est engagée à... Cet engagement figure dans le rapport du comité de 1998. Les représentants de l'Ontario Federation of Anglers and Hunters ont dit de ce programme qu'il était une véritable taxe imposée aux victimes. C'était au moment où on réclamait plus d'argent des pêcheurs. Néanmoins, les représentants de cette fédération ont dit que les pêcheurs étaient prêts à contribuer financièrement au programme de lutte contre la lamproie marine pourvu que le gouvernement fédéral assume pleinement son obligation concernant le programme.

Une fois de plus, je vous le demande, monsieur le ministre: quand nous sera-t-il donné de voir le financement de base du programme porté à 8 millions comme les pêcheurs le réclament? L'industrie canadienne de la pêche en eau douce est très importante. C'est une industrie sous-estimée. On n'en parle jamais. Compte tenu du fait que ce que reçoit cette industrie au Canada central ne représente que 2 p. 100 du budget total des pêches, n'est-il pas normal que nous réclamions davantage pour un secteur qui rapporte autant au Trésor fédéral?

Nous avons besoin de ce montant, monsieur le ministre. Je vous l'ai demandé. Les gens de Sault Ste. Marie ne sachant pas quand ce budget leur sera accordé, ils ont du mal à faire des plans. Je vous le demande encore une fois, pour le compte rendu: quand verra-t-on le financement de base de ce programme inscrit dans le budget? Il ne figure pas encore dans le Budget des dépenses.

Le président: Monsieur le ministre.

M. Herb Dhaliwal: Je tiens d'abord à signaler, monsieur le président, que ce député a travaillé très fort sur cette question et qu'il a su faire valoir clairement son point de vue.

Sauf erreur, le budget alloué au programme de lutte contre la lamproie marine était de 3,8 millions de dollars en 1994. Depuis lors, le gouvernement n'a cessé de l'accroître. Même au moment des difficiles compressions budgétaires, où le ministère des Pêches a vu son budget réduit de 30 p. 100 en 1995, on reconnaissait la très grande importance de ce programme. C'est pourquoi, cette année, nous allons affecter à ce poste 6,1 millions de dollars. Il s'agit là d'une augmentation substantielle en cinq ans, par rapport à 1995. Cela illustre l'extrême importance que revêt pour nous le secteur de la pêche sportive. Mais le gouvernement fédéral est le seul à faire un effort en ce sens. Le gouvernement provincial n'injecte aucun fonds dans ce programme. Le ministère verrait d'un très bon oeil, je crois, que le milieu de la pêche sportive, ou encore le gouvernement ontarien, ajoutent également leur part à notre contribution.

• 1645

Le député sait fort bien que nous ne parvenons pas toujours à obtenir tous les fonds que nous demandons quand nous nous adressons à nos collègues du Cabinet. Ce poste ne fait pas partie du budget des services votés, étant donné qu'à l'occasion des compressions budgétaires, il en a été exclu. Cependant, en raison de la nécessité d'investir dans ce programme, de l'importance que celui-ci revêt, et afin d'assurer la poursuite d'année en année du programme de lutte contre la lamproie marine, le ministère a réaffecté à ce poste des sommes qui avaient été allouées à d'autres secteurs.

Je préférerais que ce poste fasse partie du budget des services votés, pour que je n'aie pas à aller chercher ainsi des fonds dans d'autres secteurs. C'est ce que je souhaiterais, mais, malheureusement, nous n'avons pas pu obtenir que ce soit le cas dans le dernier budget. Nous allons continuer à travailler en ce sens, mais, pour le moment, pour le présent exercice, nous nous sommes tout de même engagés à dépenser à ce poste 6,1 millions de dollars. À l'approche du prochain exercice, nous verrons ce que nous pouvons faire de mieux sur ce chapitre. Il n'y a pas d'erreur, j'en conviens avec vous, il serait préférable que ce poste soit considéré comme faisant partie du budget des services votés, plutôt que de nous voir contraints de chercher à trouver de l'argent ailleurs chaque année, ce qui est également pénible pour nous et notre personnel.

M. Paul Steckle: Dites-moi, monsieur le ministre, comment faudrait-il nous y prendre pour que ce poste soit considéré comme faisant partie du budget des services votés? C'est vous le ministre, pas moi. Vos hauts fonctionnaires vous accompagnent ici aujourd'hui. Compte tenu du fait que ce secteur a été considéré comme étant prioritaire, 6,1 millions de dollars... Et nous vous en sommes reconnaissants; je ne voudrais pas que vous pensiez un seul instant que nous ne vous en sommes pas reconnaissants. Mais, à 8 millions de dollars, nous pourrions commencer à obtenir des fonds nouveaux. C'est là la question. Je ne voudrais pas vous poser ici la même question l'an prochain. Ce que je veux, c'est que cette dépense fasse partie du budget des services votés, que ce montant soit porté à 8 millions de dollars, et c'est alors que je pourrai, de mon côté, donner suite à l'engagement que j'ai pris il y a quelque temps lorsque le comité s'est déplacé, un engagement dont je vous ai personnellement fait part. Je me chargerai d'aller revoir les représentants des adeptes de ce sport. Je les ai déjà rencontrés, et ils se sont engagés envers moi à cet égard. Je veillerai à ce qu'ils tiennent leur promesse.

M. Herb Dhaliwal: Malheureusement, tout ce que je puis vous dire, c'est que nous devons nous soumettre chaque année au processus budgétaire dans le cadre duquel nous exposons nos priorités. Comme ministre, j'ai fait valoir énergiquement les besoins du secteur dont vous parlez. Mais il nous faut quand même respecter le processus budgétaire, où chaque ministère défend ses priorités, après quoi il appartient au ministre des Finances et au premier ministre de décider quelles propositions ils acceptent ou non. Nous allons donc continuer de travailler en ce sens, et, entre-temps, nous allons continuer de financer le programme cette année.

Je me permets également de vous signaler que, dans le secteur de la pêche en eau douce, nous avons en outre accru nos dépenses au titre de la protection de l'habitat. Le gouvernement ontarien ne fait pas beaucoup d'efforts en ce sens. Cet aspect présente également de l'importance pour la pêche sportive. Pour nous assurer que nous faisons notre part en ce qui touche l'habitat, nous avons accru notre contribution financière à ce poste.

Je me demande si vous auriez quelque chose à ajouter à ce que j'ai dit sur cette question, Pat. Non? Ça va.

La pêche sportive est extrêmement importante. Je sais combien elle rapporte en Colombie-Britannique.

M. Paul Steckle: Je termine en vous faisant remarquer que, sur votre recommandation, j'en ai parlé au premier ministre, et je vous ai écrit à ce sujet ainsi qu'à tous les ministres du Cabinet, y compris aux secrétaires d'État. Seul un petit nombre d'entre eux m'ont répondu. C'est donc dire que, quand vous allez demander qu'on considère ce poste comme faisant partie du budget des services votés, il n'y a pas un seul ministre du Cabinet actuel qui n'a pas déjà entendu parler de cette question.

M. Herb Dhaliwal: Je tiens à assurer au député que tous les ministres sont très conscients que, pour M. Steckle, cette question est en tête des priorités. Monsieur Steckle, sachez qu'ils sont tous parfaitement au courant des efforts que vous déployez et des pressions que vous exercez sans relâche pour faire accepter votre point de vue sur cette question.

En fait, je crois que si ce montant a été alloué, c'est grâce à l'excellent travail que ce député a fait en faveur du programme de lutte contre la lamproie marine. Je tiens à l'encourager à continuer à travailler en ce sens. L'une des choses qu'on apprend à l'usage, c'est qu'il faut faire preuve de persévérance quand on veut obtenir que quelque chose soit fait, et c'est indéniablement l'attitude qu'a eue le député à cet égard jusqu'à maintenant. Je l'encourage à continuer dans cette voie.

Le président: Je pourrais également souligner, monsieur le ministre, que le comité au complet, après avoir tenu ses audiences au Canada central, a recommandé, dans son rapport sur la pêche dans la région centrale du Canada, ce que demandait M. Steckle. J'espère que cette information parviendra également aux oreilles des responsables de la préparation du budget.

Paul, le moment serait peut-être opportun de rapporter le modèle dans le foyer pour qu'on voie de nouveau à quoi ressemble une lamproie marine. Ce serait peut-être un bon moyen d'attirer l'attention sur cette question.

Monsieur Duncan.

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président, et merci au ministre de sa présence parmi nous.

• 1650

Dans un document d'information préparé à l'intention du ministre pour la fin de semaine du 24 au 26 septembre 1999, on décrivait la façon dont les pêcheurs autochtones du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse pratiquent la pêche de subsistance comme s'apparentant plutôt à la pêche commerciale. Quand vous avez comparu devant le Comité sénatorial des pêches en avril, vous avez fini par décrire la pêche de subsistance comme étant une notion dont la définition relevait de la collectivité autochtone. Avez-vous voulu dire par là qu'il n'était pas de votre devoir d'établir en quoi consiste la pêche de subsistance?

M. Herb Dhaliwal: Non. Vous me semblez avoir mal interprété mes propos ou n'avoir pas lu ma déclaration en entier. Ce que j'ai dit au Sénat, c'est que la notion de pêche de subsistance pratiquée à des fins alimentaires, sociales ou rituelles découle de l'arrêt Sparrow. Nous sommes maintenant en effet tenus par la loi de permettre aux Autochtones de pratiquer la pêche de subsistance.

J'ai d'ailleurs alors ajouté que la pêche de subsistance se devait d'être raisonnable et qu'il nous fallait protéger l'intégrité de la ressource en veillant à faire respecter les quantités convenues de prises. Cependant, dans quelques-unes des ententes qui ont été signées, on a prévu une réduction de ces quantités, une réduction substantielle dans certains cas, là où, en réalité, les Autochtones préféraient pratiquer la pêche commerciale parce qu'ils avaient le sentiment qu'il serait plus avantageux pour eux d'accepter de réduire leurs activités de pêche de subsistance en échange d'un accès accru à la pêche commerciale. Dans certaines ententes intervenues en ce sens, les quantités en cause étaient substantielles.

Ainsi, ce que je vous ai dit, c'est que ces choses se sont décidées à une table de négociations où un bon nombre de Premières nations estimaient qu'il était dans leur intérêt de renoncer partiellement à leur droit de pêche de subsistance en échange d'un droit d'accès accru à la pêche commerciale. C'est une décision qu'elles ont prises d'elles-mêmes. Nous, du ministère, devons avant tout nous assurer que nous nous conformons à l'arrêt Sparrow, qui constitue en fait la loi et qui ne nous laisse donc aucun choix à cet égard, mais il nous faut également nous assurer que la pêche de subsistance demeure raisonnable et équitable. Nous sommes tenus de faire respecter l'intégrité de la pêche de subsistance. Nous devons veiller à ce que les règles pertinentes soient dûment observées.

Comme vous le savez, monsieur le président, nous avons annoncé l'injection d'un montant total de 13 millions de dollars pour accroître notre capacité de faire respecter la loi à cet égard, donnant ainsi suite à une recommandation de votre comité qui me demandait de veiller à contrer le braconnage ou la pêche illégale que pouvaient pratiquer certains groupes ou individus. On m'a demandé d'assurer une meilleure application de la loi, et c'est ce que nous avons fait. La conservation et la protection de la ressource sont des aspects très importants, et c'est pourquoi j'ai jugé à propos d'affecter 13 millions de dollars, pour l'ensemble du pays, à l'accroissement des efforts de conservation et de protection de la ressource.

Le président: Monsieur Duncan.

M. John Duncan: Nous allons maintenant nous déplacer vers la côte Ouest pour nous pencher durant quelques instants sur l'accord conclu avec les Nisga'as. Sur la Nass, qui est maintenant en importance notre troisième rivière à saumon, les Nisga'as se verront attribuer au moins 25 p. 100 des prises de saumon rouge, ce qui se traduirait, pour une montaison moyenne, par une allocation d'environ 120 000 prises. En supposant que la moitié de ces saumons soient capturés dans le cadre d'activités de pêche de subsistance, les Nisga'a se verraient ainsi allouer quelque 60 000 prises commerciales.

À ce que j'ai compris—vous me corrigerez si j'ai tort—, pour y parvenir, on a effectué le retrait de seulement huit permis de pêche au filet maillant, ce qui représente normalement plusieurs milliers de saumons rouges par bateau, alors que l'an dernier, un bateau qui ramenait 500 saumons rouges était réputé avoir fait une bonne pêche. Ma question est donc de savoir comment vous pouvez justifier que vous n'ayez retiré que huit permis en échange d'une telle allocation?

M. Herb Dhaliwal: Pat, peut-être pourriez-vous d'abord répondre à la partie détaillée de la question.

M. Pat Chamut (sous-ministre adjoint, Gestion des pêches, ministère des Pêches et des Océans): Merci, monsieur le ministre.

Monsieur Duncan, je crois qu'il va me falloir d'abord vérifier la teneur exacte des arrangements relatifs aux retraits de permis. Je sais que l'accord conclu avec les Nisga'a comporte une disposition prévoyant que toute augmentation de l'allocation devra être compensée par une réduction équivalente de la capacité.

• 1655

Pour le moment, je ne suis pas en mesure de vérifier si c'est bel et bien huit permis de pêche au filet maillant qui ont été retirés en l'occurrence. Ce que je puis vous offrir, c'est de vous fournir une réponse par l'entremise de votre président une fois que j'aurai pu revoir l'information pertinente et vérifier en quoi consistaient les dispositions de l'accord sur ce chapitre. Je suis désolé de ne pouvoir vous fournir ce renseignement tout de suite.

M. John Duncan: D'accord, ça me va.

Le président: Une dernière question, John.

M. John Duncan: Retournons sur la côte Est. À l'heure actuelle, il y a environ 20 bateaux amarrés au quai de Burnt Church. Nous y avons deux gardiens, un Autochtone et un non-Autochtone, par poste de 12 heures pour surveiller 20 bateaux. Comment un excès de surveillance fondé sur la race peut-il contribuer à favoriser la communication entre les deux collectivités?

M. Herb Dhaliwal: J'ai du mal à bien comprendre votre question.

M. John Duncan: Il y a deux équipes de deux agents de sécurité, un Autochtone et un non-Autochtone, pour surveiller une petite installation 24 heures sur 24. Je crois que c'est bien plus qu'il n'en faut et que, dès le départ, ce n'est rien pour rapprocher les deux collectivités. Encore une fois, nous avons agi sur une base raciale.

M. Herb Dhaliwal: Je tiens d'abord à vous signaler que je me suis rendu à Miramichi. Nous y avons tenu un forum auquel étaient invités tous les leaders d'opinion: les représentants de la collectivité autochtone et du milieu des pêcheurs commerciaux, les maires, le député fédéral et le député provincial. Nous avons réuni tous ces gens dans un même local pour amener les deux collectivités à se parler, à établir la communication entre elles. Je crois que cet exercice s'est révélé extrêmement fructueux.

Un des résultats extrêmement positifs que nous avons obtenu jusqu'à maintenant, c'est que nous sommes parvenus à rétablir le dialogue entre les collectivités. J'en ai été impressionné. Par exemple, dans le cas de Miramichi, nous avons signé une entente avec chacune des bandes de la région, sauf avec celle de Burnt Church. Celles d'Indian Cove et d'Indian Island ont toutes deux signé des ententes provisoires.

Pour revenir à la question très précise que vous avez posée, il se peut que cette situation découle d'une décision des autorités portuaires après consultation des pêcheurs autochtones et non autochtones. J'ignore si vous voulez parler de nos employés, mais nous avons établi dès le départ que nous prendrions les mesures voulues pour nous assurer que la pêche se pratique de façon ordonnée et conforme à la réglementation. Nous avons tenu à agir en ce sens. Quand nous avons su que des casiers avaient été illégalement installés, nous sommes intervenus pour les enlever.

Je crois que nous avons réalisé d'énormes progrès à cet égard et que les gens tiennent à ce que nous soyons là pour faire régner la paix. Vous vous souviendrez que l'automne dernier, quand nous avons connu une telle situation, les gens nous ont demandé de nous rendre sur place pour y maintenir la paix. Nous allons continuer d'agir de la sorte, de veiller à ce que la loi soit respectée. Je me suis personnellement rendu sur les lieux pour rencontrer chacun des groupes impliqués afin de les amener à collaborer ensemble. En réalité, dans à peu près tous les secteurs, les choses ont finalement très bien tourné.

Je vais m'enquérir des détails concernant le cas que vous soulevez, mais, chose certaine, je suis favorable à ce que nous ayons sur place les ressources voulues pour être tout à fait en mesure de maintenir la paix entre les gens. S'il nous faut intervenir, nous le ferons.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Monsieur Proulx.

M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, la semaine dernière, un hélicoptère de la Garde côtière s'est écrasé au sol à Terre-Neuve. Est-ce que le Budget principal des dépenses prévoit l'allocation de fonds supplémentaires pour faire en sorte que la Garde côtière canadienne soit en mesure de répondre aux exigences de sa mission et de s'acquitter de ses responsabilités en matière de recherche et de sauvetage?

M. Herb Dhaliwal: Il s'est en effet produit un accident fort malheureux pas plus tard que la semaine dernière, où un hélicoptère s'est écrasé. C'est un événement des plus déplorables, et une enquête est en cours pour déterminer la cause de cet accident.

Les 320 millions de dollars de dépenses que prévoit ce budget nous permettront de nous attaquer à un certain nombre de problèmes, dont certains concernent la recherche et le sauvetage. Nous disposons des fonds supplémentaires voulus pour remplacer le matériel abîmé, pour pouvoir nous procurer de nouveaux équipements au besoin. Dans le cadre de notre programme, nous disposons de 115,5 millions de dollars pour l'amélioration de nos opérations de recherche et de sauvetage. Une partie de ces fonds servira à l'acquisition de nouveaux matériels. Par exemple, nous allons nous doter de huit nouvelles embarcations de sauvetage de 47 pieds, à grand rayon d'action, qui seront capables de naviguer dans les pires conditions climatiques et qui seront rattachées à des postes de la Garde côtière. Ces embarcations nous permettront d'améliorer notre capacité d'intervention en matière de recherche et de sauvetage.

• 1700

Pour ce qui est de nos hélicoptères et de la possibilité que nous en acquérions de nouveaux, nous allons devoir reporter notre réponse à cette question. Nous avons identifié les éléments clés qu'il nous faudra améliorer pour assurer l'intégrité du programme. Ces fonds nous permettront de le faire. Ce financement additionnel nous permettra également d'embaucher 18 nouveaux employés pour nos centres de coordination des missions de sauvetage, pour faire en sorte que nous soyons en mesure d'intervenir le plus rapidement possible en cas d'incident mettant en cause la sécurité maritime.

Il s'agit d'une bonne nouvelle en matière de sécurité maritime. Grâce à l'injection de ces fonds supplémentaires, qui s'échelonnera sur les trois prochaines années, nous pourrons accroître notre capacité de recherche et de sauvetage, notamment en améliorant notre matériel là où nous le jugerons nécessaire.

M. Marcel Proulx: Merci.

Le président: Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Merci, monsieur le président.

J'ai remis directement à M. Chamut le texte de ma question concernant le dragage dans le port de Jeddore. Je n'ai pas besoin qu'on me réponde immédiatement; on pourra le faire plus tard.

Notre attaché de recherche nous a soumis des questions à vous poser, d'ailleurs un bon nombre. Si je pouvais vous en laisser le texte en vue d'obtenir une réponse par écrit pour le bénéfice du comité, ce serait très apprécié.

Mes questions portent toutes sur des sujets concernant la côte Ouest. J'ai noté que le Budget des dépenses ne contenait aucune mention de ce que nous avons reçu des États-Unis en signant le Traité sur le saumon du Pacifique. Combien avons-nous alors reçu?

M. Herb Dhaliwal: D'abord, le Budget principal des dépenses nous alloue 33 millions de dollars sur trois ans pour l'administration du Traité. La quote-part que le Canada s'est engagé à assumer, dans le cas du Traité sur le saumon du Pacifique, est de 11 millions de dollars par an. Cette somme doit servir à la collecte de données supplémentaires, au suivi, à l'amélioration de la qualité de l'information ainsi qu'au maintien des structures administratives nécessaires à l'application de ce traité.

Le gouvernement américain s'est engagé à verser 140 millions de dollars américains dans un fonds fiduciaire, géré conjointement par le Canada et les États-Unis, qui devra servir à la consolidation du stock de saumons au moyen de la restauration et de la mise en valeur de son habitat. Les Américains ont déjà effectué un premier dépôt dans ce fonds, sauf erreur de 20 millions de dollars américains. Ils se sont engagés fermement à continuer d'apporter leur juste contribution à ce programme.

Je sais que certaines personnes voulaient que cet engagement soit conditionnel. C'est ce que réclamait un sénateur de l'Alaska. Le président a rejeté cette demande et renoncé à poser des conditions. Nous sommes très heureux de la façon dont les choses se passent en ce qui concerne le Traité sur le saumon du Pacifique. Nous croyons que c'est une bonne chose pour la protection de la ressource, et nous avons enfin acquis des certitudes que nous réclamions en vain depuis de nombreuses années. Cela nous aidera à mieux gérer la ressource, pour le bénéfice tant des Américains que des Canadiens.

M. Peter Stoffer: Ma deuxième question concerne la commercialisation du poisson d'eau douce. L'an dernier, les groupes autochtones de la Saskatchewan et les représentants du gouvernement de cette province se sont rencontrés pour examiner des façons de mieux gérer leur ressource. Les chefs autochtones du Manitoba se sont réunis la semaine dernière pour discuter exactement de la même question. En quoi la commercialisation du poisson d'eau douce aide-t-elle ces groupes autochtones, notamment ceux du Nord de ces provinces, à s'occuper plus efficacement de leurs affaires?

M. Herb Dhaliwal: Comme vous le savez peut-être, monsieur Stoffer, j'étais membre du Comité des pêches quand nous avons formulé des recommandations concernant l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce. L'une de ces recommandations proposait qu'on envisage la mise en oeuvre d'un projet pilote dans le cadre duquel on permettrait aux collectivités qui se disaient insatisfaites du travail de l'Office de s'occuper eux-mêmes de commercialiser leurs produits. Certains groupes estimaient que l'Office ne prenait pas leurs intérêts et souhaitaient faire le travail eux-mêmes. Nous avons effectivement laissé une de ces collectivités le faire dans le cadre d'un projet pilote pour voir quels seraient les résultats.

À ma connaissance, les résultats de l'expérience ne se sont pas révélés très positifs jusqu'à maintenant dans le Nord, où les responsables de la commercialisation n'ont pas été en mesure de pénétrer les marchés comme ils l'auraient cru. Si je ne m'abuse, ces gens s'en remettront donc de nouveau à l'Office pour la commercialisation de leurs produits.

• 1705

L'un des problèmes auxquels font face ces collectivités du Nord, ce sont les coûts du transport, car notre usine de transformation est située au sud, à Winnipeg. Il nous faut, entre autres choses, nous demander s'il serait économiquement faisable de construire une usine de transformation ailleurs qu'à Winnipeg. J'ignore si cela serait possible. Mais il s'agit là d'un des grands défis que nous ayons à relever—comment expédier de manière rentable la production brute depuis le Nord jusqu'à l'usine de transformation à Winnipeg, car les coûts de transport sont extrêmement élevés depuis le Nord jusqu'au Sud. Voilà le problème qu'il nous faudra résoudre.

J'ai rencontré les représentants d'un bon nombre de ces groupes. Nous tenons vraiment à voir ce qui peut être fait à cet égard. Nous avons un nouveau directeur général, Bob Hand, qui vient tout juste d'être nommé il y a huit ou neuf mois. Il vient du secteur privé. En toute franchise, je crois que nous pourrions et devrions faire davantage sur le chapitre de la commercialisation de notre poisson d'eau douce.

M. Peter Stoffer: D'accord. À la page 4 de...

Le président: Désolé, monsieur Stoffer, votre temps est écoulé.

M. Peter Stoffer: Il a passé terriblement vite.

Le président: Vous avez dix autres questions par écrit, je crois; vous vous en êtes donc très bien tiré.

Juste avant de redonner la parole à MM. Bernier et Duncan, je voudrais vous signaler, monsieur le ministre, que dimanche dernier, lors d'une rencontre de deux ou trois heures que j'ai eue à l'aéroport d'Halifax avec les représentants de la Nova Scotia Fisheries Alliance—je crois que c'est ainsi qu'on l'appelle—, des gens que vous avez d'ailleurs vous-mêmes rencontrés également la semaine dernière, j'ai cru comprendre que l'un de leurs principaux sujets de préoccupation, l'un de leurs points chauds, concerne la zone 34 de pêche au homard. Ce dont on s'inquiète là-bas, c'est de la pêche de subsistance qui serait pratiquée après le 1^er juin. Je n'ai pu répondre à leur question. Je ne suis pas sûr d'avoir bien saisi ce qui les inquiète.

Y a-t-il une allocation de prévue relativement à la pêche de subsistance dans cette zone? Que se passera-t-il le 1^er juin si l'allocation a déjà été épuisée—ou à l'inverse, si elle ne l'a pas été? Et quel contrôle exerçons-nous sur ces prises? Car nous nous en sommes bien tirés jusqu'à maintenant en ce qui a trait à l'application de l'arrêt Marshall. Nous ne souhaitons pas le déclenchement de nouveaux affrontements. Il va sans dire que nous devons veiller à ce que la pêche commerciale et la pêche autochtone continuent de coexister harmonieusement.

M. Herb Dhaliwal: Monsieur le président, j'ai effectivement eu une rencontre avec les représentants de l'Alliance, et il va sans dire qu'ils ont porté à mon attention la question de la pêche de subsistance. Comme je l'ai mentionné précédemment, ce qui fait loi en matière de pêche de subsistance, c'est l'arrêt Sparrow. Nous sommes tenus de permettre la pêche de subsistance.

Ce qu'il nous faut faire premièrement, c'est de veiller à ce que la pêche de subsistance se pratique de manière raisonnable et équitable. Deuxièmement, nous devons faire en sorte que tout se déroule honnêtement et exercer à cet égard une surveillance adéquate. Je crois que c'est surtout cela qui inquiète ces gens. Ils veulent avoir l'assurance que nous allons exercer une surveillance efficace, que nous allons veiller à ce que le nombre limite de prises autorisées dans le cadre des activités de pêche de subsistance ne soit pas dépassé. Nous sommes absolument déterminés à le faire. Je connais leurs craintes, et nous tenons mordicus à en tenir compte, à faire en sorte que tout se déroule normalement.

Ce que nous avons souvent constaté, je crois, dans les ententes provisoires que nous avons signées, c'est que de nombreuses collectivités autochtones préféreraient avoir davantage accès à la pêche commerciale en échange d'une diminution de certains de leurs droits de pêche de subsistance. Dans certains cas, nous pouvons contrôler ce qu'il en est en fixant une limite en ce qui touche le poids total des prises ainsi que le nombre de casiers qui peuvent être installés.

Le président: Très bien. Nous allons encore permettre à trois membres du comité de poser des questions. J'ai dit que je donnerais d'abord la parole à M. Bernier.

[Français]

M. Yvan Bernier: Le temps s'écoule très vite et je me suis fait couper la dernière fois, mais si on a amassé 3 millions de dollars en cinq minutes, voyons si on peut faire mieux.

Sans préambule, je vous pose trois questions. Premièrement, monsieur le ministre, vous avez annoncé votre plan de gestion du poisson de fond la semaine dernière. Vous maintenez le statu quo au niveau des quotas de morue dans la zone 4T. J'aimerais que vous ou vos collègues me disiez—si vous n'avez pas le temps de répondre aujourd'hui, vous me répondrez par écrit—comment on explique la différence entre le taux d'exploitation de la zone 4T et celui de la zone 3Ps. On a un taux d'exploitation beaucoup plus faible dans la zone 4T. J'imagine que cela s'explique biologiquement, car ce qui est fait dans la zone 3Ps, soit 20 p. 100, est environ trois fois le taux d'exploitation de la zone 4T. Les pêcheurs gaspésiens s'en inquiètent.

• 1710

Voici ma deuxième question. Vous avez des biologistes autour de vous et vous savez très bien que le poisson rouge, le sébaste, est en diminution dans le golfe. Donc, il y a moins de prédateurs. C'est la même chose à Terre-Neuve: il y a moins de prédateurs pour la crevette. La question que je veux vous poser avant que vous ne sortiez votre plan de pêche à la crevette nordique est la suivante: vous est-il possible de tenir compte des usines québécoises, notamment celles des Îles-de-la-Madeleine, qui ont vu leur quota de sébaste s'effondrer, mais qui n'ont jamais eu accès à la pêche à la crevette, puisque leur sébaste n'existe plus et que la crevette n'a plus de prédateur? Est-ce que vous pourriez en tenir compte dans l'attribution des quotas de pêche à la crevette nordique?

Ma dernière question vous coûtera peut-être moins cher, mais elle est très importante. Je veux faire appel à la notion de tierce partie. Jadis, lorsqu'on avait un problème quant aux permis de pêche dans l'Atlantique, il y avait l'Office des appels relatifs aux permis des pêches de l'Atlantique. En anglais, je pense que vous appeliez cela le AFLAB. À défaut d'avoir un autre projet de loi comme le C-62, en vertu duquel on devait avoir un tribunal quasi judiciaire pour administrer les différends entre les pêcheurs, présentement, lorsqu'un de vos agents prend une décision sur un quai et constate une infraction, c'est son supérieur immédiat qui applique la sanction.

Le mois dernier, la Cour suprême a affirmé que vous n'aviez pas le droit de faire cela. Il y a un vice de procédure. On a un problème et il faut toujours tenir compte de la présence des autochtones, qui devront vivre avec les mêmes lois que nous. Si on a de la difficulté à endurer la notion de tierce partie, comment les autochtones feront-ils pour l'endurer?

Je vous demande de réfléchir à la possibilité de présenter un nouveau projet de loi sur les pêches par lequel on encadrerait un tribunal quasi judiciaire. Autrement, est-ce qu'on restera avec les tribunaux ordinaires? Le cas échéant, à court terme, on pourrait avoir recours à l'Office des appels relatifs aux permis des pêches de l'Atlantique. Il semble qu'il existe encore dans l'Atlantique, mais au Québec, il n'est plus en vigueur. Je vous ai écrit une lettre sur le cas d'un pêcheur à l'endroit duquel Pêches et Océans a reconnu qu'il y avait eu préjudice au moment de l'émission de son permis, et ce sont des fonctionnaires qui ont décidé de la façon dont il devait y avoir réparation.

Je vous demande de ressusciter l'Office des appels relatifs aux permis des pêches de l'Atlantique pour ce cas, celui de M. Lemieux. Je termine là-dessus, monsieur le président. Je vous demande de ressusciter l'Office des appels relatifs aux permis des pêches de l'Atlantique afin qu'il y ait au moins une décision juste et impartiale dans le dossier de M. Lemieux. Ce préjudice a été commis par vos fonctionnaires.

[Traduction]

Le président: Monsieur le ministre, je vous donne 30 secondes pour répondre à M. Bernier. Autrement, vous devrez nous faire parvenir votre réponse par écrit.

M. Herb Dhaliwal: Je crois qu'il nous faudrait encore deux ou trois heures pour pouvoir répondre ici même à ces questions.

M. Yvan Bernier: Allez-y, prenez tout le temps qu'il vous faudra.

M. Herb Dhaliwal: Nous allons prendre note de vos questions et vous donner une réponse plus tard, car autrement, nous allons y passer beaucoup de temps.

Je tiens seulement à vous signaler dès maintenant que notre plan de gestion du poisson de fond était tout à fait conforme aux recommandations du CCRH. Je crois que tout le monde tenait à ce que nous prenions les mesures de conservation qui s'imposent. Notre plan de gestion du poisson de fond correspondait de très près aux recommandations que nous avait faites le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques, et je crois qu'on s'en est réjoui.

Pour ce qui est des autres questions que vous avez posées, nous n'avons pas le temps d'y répondre ici même, mais nous en avons pris bonne note et nous vous reviendrons à ce sujet.

Le président: Merci, monsieur Bernier.

M. Herb Dhaliwal: Si vous le permettez, monsieur le président, nous avons ici un haut fonctionnaire qui pourrait répondre rapidement à cette question si vous lui accordiez 30 secondes pour le faire.

Le président: Trente secondes, pas plus.

M. Yvan Bernier: C'est lui, le ministre.

Le président: Et c'est moi, le président.

Monsieur Chamut.

M. Pat Chamut: À propos de votre dernière question, je constate d'abord qu'elle comporte deux volets. L'Office des appels relatifs aux permis de pêche de l'Atlantique est un organe indépendant qui statue sur les appels concernant les permis. Cette instance existe toujours, et si certains pêcheurs ne savent pas comment s'y prendre pour y avoir recours, ils peuvent communiquer avec le bureau régional à Québec pour se renseigner sur la façon de soumettre un différend à l'Office, qui demeure l'organisme chargé de se pencher sur les cas d'exception concernant la politique d'octroi des permis.

Le deuxième volet de la question que vous soulevez a trait à une affaire dont ont été saisis les tribunaux et qui concerne l'application de sanctions aux pêcheurs qui enfreignent les règlements sur la pêche. Nous avons perdu une telle cause. La Cour suprême a statué que nous n'étions pas habilités à imposer unilatéralement des sanctions concernant les permis; c'est pourquoi nous ne le faisons plus. Le seul recours qu'il nous reste, c'est de porter des accusations aux termes de la Loi sur les pêches, c'est-à-dire d'intenter des poursuites devant les tribunaux.

• 1715

À plus long terme, comme vous le savez, nous avons songé à des solutions de rechange, à faire appel, comme vous l'avez mentionné, à un organe quasi judiciaire qui statuerait sur les causes relatives à l'application de sanctions en cas de non-respect des conditions d'un permis. Soyez assuré que nous nous pencherons sur cette question à l'occasion de la révision de notre politique concernant les pêches dans la région Atlantique.

Le président: Merci, monsieur Chamut.

Monsieur Matthews.

M. Bill Matthews (Burin—St. George's, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, nous sommes heureux de vous voir ici en compagnie de vos hauts fonctionnaires.

D'abord une première question. Vous avez indiqué que des fonds supplémentaires iraient à la recherche et aux sciences dans le budget du présent exercice, ce qui m'apparaît être une annonce très positive, car, pour pouvoir prendre des décisions éclairées en matière de gestion, on doit d'abord avoir mené des activités appropriées en matière de recherche et de sciences. Mais par quoi se traduira l'ajout de ces fonds, disons, dans le présent exercice? Quels changements allons-nous pouvoir observer? Assisterons-nous à une intensification des efforts de recherche dans certains domaines? J'aimerais tout simplement que vous nous donniez quelque indication de ce que cet ajout signifiera concrètement dans le domaine de la pêche.

M. Herb Dhaliwal: Merci beaucoup, monsieur Matthews.

Je sais que cette question présente énormément d'intérêt pour les membres du comité, et je suis parfaitement d'accord avec M. Matthews pour dire qu'on ne saurait prendre de décisions éclairées en cette matière sans pouvoir s'appuyer sur de bonnes données scientifiques.

Sur les 320 millions de dollars qui nous ont été alloués sur trois ans, 39,3 millions de dollars seront consacrés à ce domaine au cours des trois prochaines années. Ces sommes nous permettront de disposer d'analyses et de renseignements plus fiables sur les stocks de la côte Est, d'observer l'évolution de la situation en mer de manière à pouvoir déceler les changements dynamiques qui se produisent dans l'écosystème marin et jauger les conséquences de ces changements de régime sur la productivité du saumon, du poisson de fond et des espèces invertébrées. Une partie de cet argent servira également à l'évaluation d'espèces et de stocks qui ne l'ont jamais été et que nous croyons vulnérables sur le plan de la conservation. Nous déploierons également des efforts et des ressources supplémentaires pour évaluer et surveiller les stocks de homard de la côte Est.

En sus de ce qui précède, une des activités qui m'apparaît extrêmement importante et dont j'ai personnellement tenu à faire la promotion, c'est la recherche de nouvelles possibilités de développement, donc, de nouvelles espèces de poisson à exploiter. Comme vous le savez peut-être, j'ai signé récemment avec le ministre Efford de Terre-Neuve une entente de coopération visant la recherche de nouvelles possibilités en matière de pêche. Je crois que cette entente aura des suites très importantes. Je pense qu'il s'agit là d'une bonne nouvelle pour les pêches et pour la science.

Le président: Vous pouvez y aller d'une dernière question, monsieur Matthews, pourvu qu'elle soit très brève, car M. Duncan a lui aussi une question à poser, après quoi nous allons devoir voter les crédits.

M. Bill Matthews: Merci, monsieur le président.

Toujours concernant les fonds que nous consacrerons à la recherche cette année, il y a tout au plus quelques semaines, vous avez annoncé une diminution des quotas de crabe pour cette année au large des côtes de Terre-Neuve et du Labrador. Or, tout indique que les taux de prises de crabe sont très bons, très élevés, cette année, du moins jusqu'à maintenant.

Ma question à vous-même ou à vos hauts fonctionnaires est la suivante: Êtes-vous convaincus que les recherches effectuées l'an dernier ont été suffisamment concluantes pour justifier qu'on réduise ainsi les quotas de crabe pour cette année?

Il semble bien que, si la tendance se maintient en ce qui touche les taux de prises, il y aura certes lieu de se demander si... Nous devons garder à l'esprit l'objectif de la conservation, j'en conviens, mais, si la tendance se maintient—et on me dit qu'il y a de fortes indications que les prises contiennent également beaucoup de petits crabes—, je me demande tout simplement si on pourra considérer qu'on avait effectué suffisamment de recherches pour justifier cette décision.

M. Herb Dhaliwal: Nous sommes convaincus qu'on a fondé cette décision sur divers types de données obtenues non seulement à partir des résultats de prises expérimentales, mais également sur la base de l'observation du recrutement. Dans la dernière tranche de la saison dernière, à la fin de l'année, le recrutement avait diminué sensiblement, ce qui illustre qu'il ne faut parfois pas porter de jugement en n'observant que le début de la saison. Si j'ai bien compris, le début de la saison est toujours très bon, mais c'est vers la fin de la saison qu'il peut y avoir une diminution marquée.

Nous sommes d'ailleurs déterminés à prendre nos décisions sur la base de renseignements fiables. Nous effectuons davantage de recherches fondées sur l'observation, et si, au cours d'une saison donnée, nous notons la présence de crabes à carapace molle, nous prenons soin d'ajuster notre réglementation en conséquence. Nous tenons résolument à faire davantage à cet égard, mais nous sommes quand même tout à fait convaincus que la pêche expérimentale nous fournit suffisamment de renseignements pour nous permettre de prendre des décisions éclairées, pour justifier celles que nous avons prises concernant la présente saison, par exemple.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Je cède maintenant la parole à M. Duncan, qui, je crois, voudrait revenir sur une demande que nous avons faite précédemment au ministre.

M. John Duncan: Oui, j'aurais deux questions. Je vais les poser toutes les deux immédiatement pour gagner du temps.

La première concerne la pêche à la crevette. Dans notre rapport de 1998 sur les pêches de la côte Ouest, nous avions formulé une recommandation à laquelle on n'a jamais donné suite. Lors de notre passage en Colombie-Britannique en février dernier, quelqu'un avait soulevé de nouveau la question de la survie de la ressource. On nous avait promis une réponse. Or, à ma connaissance, cette réponse ne nous est pas encore parvenue. Nous sommes maintenant en mai. Voilà pour ma première question.

• 1720

Ma seconde question a trait aux commentaires que vous avez formulés à propos du Traité sur le saumon du Pacifique. Les pêcheurs de l'Alaska ont capturé quelque 350 000 saumons cohos du Nord. Il va sans dire que nos prises de saumons rouges dans la région de Prince Rupert en ont drôlement souffert. Nous craignons que le MPO ne ferme littéralement les yeux devant cette injustice, en ce sens que la question de la pêche au saumon rouge ne peut être résolue tant que celle du saumon coho ne l'aura pas été.

Comment allez-vous faire en sorte que les pêcheurs de la région de Prince Rupert puissent pêcher le saumon rouge sans qu'on se retrouve de nouveau avec un problème d'échappées excédentaires du genre de celui qui a été à l'origine de la maladie qui a frappé nos stocks la dernière fois?

M. Herb Dhaliwal: D'abord, en ce qui concerne votre question au sujet de la pêche à la crevette, nous allons vous préparer une réponse par écrit et veiller à ce que, cette fois-ci, elle vous parvienne.

Concernant le saumon rouge du nord de la Colombie-Britannique, peut-être que Pat pourrait vous répondre.

M. Pat Chamut: Aux termes du Traité sur le saumon du Pacifique, qui a été conclu il y a près d'un an, des arrangements sont prévus concernant la façon dont l'Alaska doit gérer ses prises de cohos. Quand le coho est peu abondant dans le nord de l'Alaska, des restrictions sont imposées concernant les captures de cohos dans cette région de manière à ce qu'un plus grand nombre de poissons s'échappent vers la zone de pêche canadienne.

En 1999, comme le coho était extrêmement abondant dans les eaux de l'Alaska, on n'a pas eu à mettre en application les dispositions du Traité à cet égard, ce qui revient essentiellement à dire que l'Alaska n'a pas été obligée de restreindre ses prises de cohos.

Dans la zone de pêche de l'Alaska, la proportion de coho qui provient du nord de la Colombie-Britannique et qui est capturé à la traîne est très faible. Donc, demander aux pêcheurs de l'Alaska de freiner leur pêche au coho reviendrait alors à leur demander de renoncer à des prises extrêmement abondantes de cohos pour protéger une infime quantité de cohos susceptibles de revenir dans les eaux canadiennes.

Dans notre façon de gérer les pêches au Canada, il nous faut absolument prendre les mesures voulues pour que les ressources de saumon coho qui migrent vers la rivière Skeena, qui sont actuellement à des niveaux très bas, soient protégées. Ces mesures ont d'ailleurs également un effet sur les prises de saumon rouge, car le saumon rouge et le saumon coho migrent souvent ensemble. Compte tenu de cette réalité, il nous est impossible de capturer le saumon rouge sans capturer le saumon coho. Nous en avons conclu que nous nous devions de prendre, dans nos propres eaux, des mesures propres à assurer la survie et la productivité future de ce stock qui a déjà représenté une part importante des prises canadiennes de poisson dans le nord de la Colombie-Britannique.

Nous savons aussi...

Le président: Je m'excuse de vous interrompre, mais nous devons voter...

M. Pat Chamut: Je m'apprêtais à conclure.

Nous savons qu'en 1999, les stocks ont été plus abondants. Nous avons tenu compte de ce facteur en établissant nos prévisions pour l'an 2000. Nous espérons que le plan de gestion que nous avons élaboré pour l'an 2000 nous permettra d'augmenter quelque peu nos prises de saumon rouge tout en protégeant le saumon coho et en nous évitant de connaître à nouveau le problème auquel vous avez fait allusion concernant la maladie qui a frappé les stocks du réseau hydrographique de la rivière Babine.

M. Herb Dhaliwal: Merci, Pat.

Le président: Merci, monsieur Chamut.

Nous devons mettre aux voix trois crédits en vue de l'adoption du Budget principal des dépenses. Vous les trouverez à la page 8-2 du Budget principal des dépenses et sur la feuille qui vous a été remise à ce sujet.

PÊCHES ET OCÉANS

Crédit 1—Dépenses de fonctionnement ...... 905 562 000 $

Crédit 5—Dépenses en capital ...... 154 392 000 $

Crédit 10—Subventions et contributions ...... 175 911 000 $

Le président: Le crédit 1, moins la somme de 226 390 500 $ qui a été votée lors de l'adoption des crédits provisoires, est-il adopté?

(Le crédit 1 est adopté avec dissidence)

Le président: Le crédit 5, moins la somme de 38 598 000 $ qui a été votée lors de l'adoption des crédits provisoires, est-il adopté?

(Le crédit 5 est adopté avec dissidence)

Le président: Le crédit 10, moins la somme de 87 955 500 $ qui a été votée lors de l'adoption des crédits provisoires, est-il adopté?

(Le crédit 10 est adopté avec dissidence)

• 1725

Le président: Puis-je faire rapport du budget à la Chambre?

Des voix: D'accord.

Le président: Notre temps est presque écoulé.

Peter, vous disposez d'au plus 30 secondes.

M. Peter Stoffer: D'accord.

Des gens de la Garde côtière m'ont mentionné que ce serait peut-être une bonne idée, pour assurer la sécurité nautique, qu'on songe à créer un corps de cadets de la Garde côtière, similaire à ceux de la GRC et des forces armées. Un tel programme permettrait à des jeunes Canadiens des régions rurales de notre pays, de régions comme celle de Winnipeg, par exemple, de travailler sur une base volontaire, spécialement durant l'été, mais aussi le printemps et l'automne, au renforcement de la sécurité nautique dans les petites localités et amènerait peut-être des enfants à songer à faire un jour carrière dans la Garde côtière.

Il s'agirait d'un programme de cadets de la Garde côtière. Vous pourriez peut-être songer à créer un tel programme. Ce serait une idée du tonnerre.

M. Herb Dhaliwal: Très bien, je vais prendre votre suggestion en considération.

Le président: Monsieur le ministre, j'aurais un dernier point à vous soumettre. Nous avons un peu de mal à parachever notre étude sur l'aquaculture. Un certain nombre d'entre nous se sont rendus en Norvège et en Écosse la semaine dernière pour voir ce qui s'y fait dans ce domaine. Pour le bénéfice du compte rendu, j'aimerais savoir quelle importance, à votre avis, notre comité devrait accorder à la réalisation d'une étude passablement approfondie sur l'aquaculture, tant au Canada qu'à l'étranger, notamment dans des pays comme la Norvège, le Chili, etc.

M. Herb Dhaliwal: D'entrée de jeu, j'estime qu'une telle étude revêt une très grande importante pour les collectivités côtières, et pour l'ensemble de notre économie. J'encourage votre comité à poursuivre son travail en ce sens et à me transmettre son rapport. Tous les ministres responsables de la pêche dans notre pays soutiennent que nous devrions être des chefs de file mondiaux en aquaculture. Comme nous nous réunirons de nouveau en août prochain à Iqaluit, j'aimerais bien pouvoir y apporter votre rapport. Je vous encourage donc à poursuivre votre étude de la question.

Je me réjouis vivement de ce que certains d'entre vous puissent se rendre à l'étranger pour examiner de près ce qui se fait à cet égard dans d'autres pays, car je crois fermement que l'aquaculture a un avenir très promoteur au Canada. Notre pays est celui qui possède les plus longues côtes au monde. C'est un domaine où nous pourrions certes exceller.

Notre gouvernement et moi-même, comme ministre des Pêches et des Océans, avons beaucoup à coeur l'essor de l'aquaculture. Par conséquent, si je puis faire quelque chose pour vous épauler en ce sens, monsieur le président, et pour appuyer le comité, je le ferai très volontiers. Je vais continuer à collaborer avec vous, mais je pense que vous devez poursuivre votre travail sur ce chapitre. Je sais que le comité sénatorial étudie lui aussi la question de l'aquaculture. J'ai également comparu devant ce comité. Votre contribution sera très appréciée et elle m'aidera à faire la promotion de ce secteur d'activité. J'incite donc tous les membres du comité à continuer de déployer des efforts pour mener à bonne fin cette étude qui revêt une extrême importance pour moi et pour le gouvernement.

Le président: Très bien. Au nom des membres du comité, monsieur le ministre et messieurs les hauts fonctionnaires, je vous remercie beaucoup de vous être rendus à notre invitation.

La séance est levée.