FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le jeudi 28 octobre 1999
Le Comité permanent des pêches et océans se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Wayne Easter, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Yvan Bernier, Claude Drouin, John Duncan, Wayne Easter, Bill Gilmour, Nancy Karetak-Lindell, Bill Matthews, Lawrence O'Brien, Carmen Provenzano, Lou Sekora, Paul Steckle, Peter Stoffer.
Membre substitut présent : Mark Muise pour Charlie Power.
Autres députés présents : John O'Reilly pour Bill Matthews; Joe McGuire pour Lawrence O'Brien.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Témoins : De l'Assemblée des chefs mcmacs de la Nouvelle-Écosse : Bernd Christmas. De l'Union des pêcheurs des Maritimes : Reginald Comeau, coordonnateur régional; Graeme Gawn, représentant. De " Prince Edward Island Fishermen's Association : Donnie Strongman, président; Ronnie Campbell, président du Comité consultatif sur les homards.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude concernant les conséquences du jugement du 17 septembre 1999 de la Cour suprême dans l'affaire R. c. Marshall, au sujet de la gestion des pêches dans la région Atlantique.
Bernd Christmas fait une déclaration et répond aux questions.
Réginald Comeau et Graeme Gawn font des déclarations et répondent aux questions.
Donnie Strongman et Ronnie Campbell font des déclarations et répondent aux questions.
Sarkis Assadourian propose, - Que le président soit autorisé à écrire à la ministre de la Justice concernant certains avis légaux dans l'affaire R. c. Marshall.
Après débat, la proposition est adoptée par le vote suivant :
POUR : 7
CONTRE : 2
Sur motion de John Duncan, il est convenu, - Que le Comité entende des témoins du Comité sur la crise du saumon sockeye, le jeudi 4 novembre 1999.
Sur motion de Yvan Bernier, il est convenu, - Que le Comité entende des hauts fonctionnaires le mercredi 3 novembre 1999, en ce qui a trait à la LSPA.
À 11 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell