CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 19
Le mercredi 29 mars 2000
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents : Rob Anders, Jean Augustine, Leon Benoit, Bernard Bigras, Joe Fontana, Sophia Leung, Rick Limoges, Steve Mahoney, Pat Martin, David Price et Andrew Telegdi.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Comparaît : l'hon. Elinor Caplan, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Témoins : De Citoyenneté et Immigration Canada : Janice Cochrane, sous-ministre; Joan Atkinson, sous ministre adjointe par intérim, Développement des politiques et programmes; Norman Sabourin, greffier de la citoyenneté; Rosaline Fritth, directrice générale, Intégration.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du jeudi 23 mars 2000 :
IL EST ORDONNÉ, -- Que le projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration.
Article 2
La ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 17 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul