TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
(Séance n^o 4)

LE MARDI 4 NOVEMBRE 1997

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 15 h 38, dans la pièce 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Ray Bonin (président).

Membres du Comité présents : Roy Bailey, Ray Bonin, Gerry Byrne, Murray Calder, Roy Cullen, Bev Desjarlais, Claude Drouin, Michel Guimond, Stan Keyes, Inky Mark, Paul Mercier, Lee Morrison et Carolyn Parrish.

Membres suppléants présents : John Bryden pour John Cannis; Joe Fontana pour Ivan Grose; et Mark Muise pour Bill Casey.

Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher, attaché de recherche.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 21 octobre 1997, le Comité reprend l’étude du projet de loi C-9, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence (Voir le Procès-verbal du mardi 28 octobre 1997, séance n^o 3).

Le secrétaire parlementaire explique aux membres du Comité les amendements du gouvernement déposés aujourd’hui et un représentant de chaque parti présente la position de son parti relativement aux amendements qui pourraient être présentés au Comité.

À 16 h 18, la séance est suspendue.

À 16 h 24, par consentement unanime, le Comité déclare le huis clos.

Le Comité discute de ses travaux futurs.

Il est convenu, - Que le ministre des Transports et ses collaborateurs soient invités à comparaître devant le Comité au sujet du Budget des dépenses principal, le 19 ou 20 novembre, afin d’examiner le budget principal et d’obtenir des explications sur les priorités en matière de dépense pour : a) le ministère des Transports; b) le Bureau de la sécurité des transports; c) l’Office national des transports; d) le Tribunal de l’aviation civile du Canada.

À 16 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité,

JACQUES LAHAIE