TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 39
Le mercredi 4 novembre 1998
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ray Bonin, président.
Membres du Comité présents : Rob Anders, Roy Bailey, Ray Bonin, Murray Calder, John Cannis, Bill Casey, Roy Cullen, Bev Desjarlais, Stan Dromisky, Claude Drouin, Ovid Jackson, Stan Keyes, Paul Mercier, Lee Morrison, Lou Sekora.
Membres substituts présents : Gérard Asselin pour Michel Guimond à 16 h 05, et Jocelyne Girard-Bujold à partir de 16 h 06 pour Michel Guimond.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher, attaché de recherche.
Comparaît : L'honorable David Collenette, ministre des Transports.
Témoins: De Transports Canada: Louis Ranger, sous-ministre adjoint (Politique); Kristine Burr, directrice générale; Ronald Sully, sous-ministre adjoint; Robert Green, conseiller juridique ministériel.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d'information sur les autoroutes nationales et autres questions connexes.
L'honorable David Collenette fait une déclaration et, avec Louis Ranger, Kristine Burr, Ronald Sully et Robert Green, répond aux questions.
À 17 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges