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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 2)
LE MARDI 21 OCTOBRE 1997
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Ray Bonin (président).
Membres du Comité présents : Roy Bailey, Ray Bonin, Gerry Byrne, Murray Calder, John Cannis, Bill Casey, Roy Cullen, Bev Desjarlais, Claude Drouin, Michel Guimond, Stan Keyes, Inky Mark, Paul Mercier, Lee Morrison et Carolyn Parrish.
Autre député présent : Joe Fontana.
Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher et Dan Shaw, attachés de recherche.
Comparaît : L’honorable David Collenette, ministre des Transports.
Témoins : Du ministère des Transports : Margaret Bloodworth, sous-ministre; Louis Ranger, sous-ministre adjoint, Politique.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité examine la teneur du projet de loi C-9, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l’aliénation de certains ports, élargissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence.
Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 17 h, le Comité siège à huis clos pour discuter de ses travaux futurs.
Il est convenu, - Que le greffier distribue à tous les membres du Comité les nominations par décret renvoyés au Comité permanent des transports.
Il est convenu, - Qu’une liste des demandes des membres concernant les travaux futurs du Comité soit gardée au bureau du greffier.
Il est convenu, - Que l’interrogation des témoins se déroule comme suit: mot de bienvenue du président, 1 minute; exposé du témoin, 10 minutes; parti ministériel, 15 minutes; Parti réformiste, 10 minutes; Bloc, 8 minutes; PC, 5 minutes, NPD, 5 minutes; remerciement du président, 1 minute.
Il est convenu, - Que le calendrier des séances soit le suivant :
Le mardi 28 octobre : Séance d’information sur le projet de loi C-9 (Loi maritime du Canada) avec des fonctionnaires du Ministère.
Le mardi 4 novembre : Séance non officielle. Rapport d’avancement sur des modifications possibles au projet de loi C-9.
Le mardi 18 novembre : Étude article par article du projet de loi C-9.
À 18 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
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