SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

(Séance n^o 9)

Le mardi 25 novembre 1997

Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux se réunit aujourd’hui à 15 h 20, dans la pièce 237-D de l’édifice du Centre, sous la présidence de Bob Speller (président).

Membres du Comité présents : William Blaikie, Sarmite Bulte, Raymonde Folco, Robert Nault, Charlie Penson, Julian Reed, Benoît Sauvageau, Bob Speller.

Autre député présent : Bill Graham

Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, attaché de recherche; Christopher Maule, consultant.

Témoins : Du Conseil canadien des chefs d’entreprise : Stuart Carre, conseiller principal, Commerce international et investissement. De la Fédération canadienne de l’agriculture : Don Knoerr, représentant commercial; Jennifer Higginson, analyste de politique. De l’Association canadienne de la technologie de l’information : Norine Heselton, vice-présidente, Politiques; Douglas Gregory, conseiller principal, IBM Canada Ltée. De "Citizens concerned About Free Trade" : David Orchard, représentant; Marjaleena Repo, organisatrice nationale. À titre personnel : l’hon. Paul Hellyer, c.p.

Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (Voir le Procès-verbal du 23 octobre 1997, séance n^o 4), le Sous-comité reprend son étude de l’Accord multilatéral sur l’investissement.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 30, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité,

RICHARD RUMAS