FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 92
Le mercredi 17 février 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 45, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, André Bachand, Colleen Beaumier, l'honorable Sheila Finestone, Bill Graham, Jerry Pickard, Julian Reed, Bob Speller, Daniel Turp.
Membres substituts présents : Keith Martin pour Darrell Stinson; René Laurin pour Maud Debien.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.
Comparaît : Du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères.
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Patricia Lortie, directrice générale, Bureau des organisations internationales; Suzanne Laporte, directrice générale, Direction générale des enjeux humains et mondiaux.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité convoque une réunion d'information sur les objectifs du Conseil de sécurité et la question de la sécurité de la personne.
L'honorable Lloyd Axworthy fait une déclaration et, avec l'aide des témoins, répond aux questions.
Le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu, --Qu'un budget de 149 483,08 $ soit approuvé, que des fonds soient demandés au Sous-comité du budget et qu'une demande soit présentée aux leaders à la Chambre afin d'obtenir l'autorisation de la Chambre.
Il est convenu, --Que le Comité demande à la Chambre l'autorisation de tenir les audiences publiques suivantes :
Que le Groupe "A": neuf (9) membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et deux (2) membres du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux soient autorisés à se rendre à St. John's, Halifax et Fredericton, du 21 au 26 mars 1999, afin d'y tenir des audiences publiques liées à l'examen des objectifs commerciaux du Canada entrepris par le Comité et au prochain ordre du jour de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
À 17 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Dupuis