FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 20
LE MARDI 9 DÉCEMBRE 1997
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos, à 10 h 16, dans la pièce 701 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Réginald Bélair, Maud Debien, Bill Graham, Gurmant Grewal, Ted McWhinney, Bob Mills, Julian Reed, Svend Robinson, Benoît Sauvageau, Bob Speller, Daniel Turp.
Membres suppléants présents : Raymonde Folco pour Colleen Beaumier; Byron Wilfert pour Denis Paradis; Ivan Grose pour John Cannis; André Bachand pour Scott Brison.
Aussi présents : De la Direction des comités et des services législatifs : Richard Rumas, greffier de comité. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche. De Proteim Inc.: Christopher Maule.
Conformément à l’article 108 du Règlement, le Comité examine le rapport du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux sur l’Accord multilatéral sur l’investissement.
Il est convenu, --Que le Comité autorise l’impression des opinions dissidentes du Parti réformiste et du Nouveau Parti démocratique en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature du président.
Il est convenu, --Que les opinions dissidentes ne dépassent pas trois pages.
Il est convenu, --Que le Comité fasse imprimer 1000 exemplaires bilingues de son rapport.
À 11 h 05, la séance est suspendue.
À 11 h 12, la séance reprend.
Le Comité reprend l’étude du rapport du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux sur l’Accord multilatéral sur l’investissement.
Svend Robinson propose un amendement aux recommandations.
Après débat, l’amendement est rejeté, avec dissidence.
Bob Speller propose un amendement aux recommandations.
Après débat, l’amendement est adopté par un vote à main levée.
Bob Speller propose, --Que le rapport, ainsi modifié, soit adopté en tant que Troisième rapport du Comité et que le président du Sous-comité soit autorisé à le présenter à la Chambre.
Après débat, la motion est adoptée avec dissidence.
Il est convenu, --Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.
À 11 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité,
Janice Hilchie