FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 131
Le jeudi 6 mai 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Maud Debien, l'hon. Sheila Finestone, Bill Graham, Bernard Patry, Jerry Pickard, Benoît Sauvageau, Daniel Turp.
Membres associés présents : Bill Blaikie, Deepak Obhrai.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Dupras; James Lee; Gerald Schmitz.
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : David Preston, négociateur en chef et directeur, Relations transfrontalières avec les États-Unis; Susan Gardiner, directrice adjointe, Relations transfrontalières avec les États-Unis; Tim Angus, Division des relations transfrontalières avec les États-Unis; David Harris, conseiller juridique, Division des services juridiques; Jacqueline Caron, conseillère juridique, Section du droit criminel, des privilèges et immunités.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du vendredi 30 avril 1999, le Comité entreprend son étude du projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis.
Le président lit l'ordre de renvoi :
Il est ordonné, -- Que le projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis, soit lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Le président met l'article 1 en délibération.
David Preston fait une déclaration et, avec Jacqueline Caron, répond aux questions.
À 11 h 03, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son examen des objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'organisation mondiale du commerce (OMC) (voir le procès-verbal du 22 octobre 1998, séance no 73).
À 12 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier de comité
Jacques Lahaie