FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 112
Le mardi 13 avril 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, André Bachand, Colleen Beaumier, Maud Debien, Bill Graham, Charlie Penson, Julian Reed, Benoît Sauvageau, Bob Speller, Daniel Turp.
Membre substitut présent : Sarmite Bulte pour l'honorable Sheila Finestone.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Daniel Dupras; Gerald Schmitz et Dan Shaw, attachés de recherche; Chris Maule et Roy Hines, consultants.
Témoins : De l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada : Jayson Myers, premier vice-président et économiste en chef; Pamela Fehr, analyste de politiques. De l'Institut Fraser : Owen Lippert, directeur, droit et projets de marché. De Téléglobe inc. : Meriel V.M. Bradford, vice-présidente. De l'Association de la télévision spécialisée et payante : Jane Logan, présidente-directrice générale. De l'Institut canadien des brevets et marques : Glen Bloom, président; Stuart Wilkinson, trésorière honoraire.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son examen des objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'organisation mondiale du commerce (OMC) (voir le procès-verbal du 22 octobre 1998, séance no 73).
Il est convenu, -- Que le Comité convoque deux fois par semaine une séance d'information avec des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants sur la situation au Kosovo et dans les Balkans, en général les mardis et jeudis, entre 8 h et 9 h.
Jayson Myers et Pamela Fehr font chacun une déclaration.
Il est convenu que, conformément à l'article 120 du Règlement, le Comité retienne les services de W. Roy Hines pour l'aider dans son examen de l'OMC, pour la période allant du 1er avril au 15 juin 1999, au taux quotidien de 600 $, pour un montant ne dépassant pas 15 000 $; et
Que, conformément à l'article 120 du Règlement, le Comité retienne les services de Christopher J. Maule pour l'aider dans son examen de l'OMC, pour la période allant du 1er avril au 15 juin 1999, au taux quotidien de 600 $, pour un montant ne dépassant pas 15 000 $.
Il est convenu, -- Que le Comité approuve son budget opérationnel pour la période allant du 1er avril au 30 juin 1999, au montant de 80 135 $.
Owen Lippert, Meriel Bradford, Jane Logan, Glen Bloom et Stuart Wilkinson font chacun une déclaration et, avec Jayson Myers, répondent aux questions.
À 12 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie