ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 35)
LE JEUDI 19 FÉVRIER 1998
Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 h 13, dans la salle 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents : Charles Caccia, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Bill Gilmour, Joe Jordan, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté, David Pratt.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire : Monique Hébert, attachée de recherche.
Témoins : Du Congrès du travail du Canada : Dick Martin, secrétaire trésorier; Dave Bennett, directeur national, Service de la santé, de la sécurité au travail et de l'environnement.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'application des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et de l'application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, ainsi que des règlements et ententes administratives sous-jacents (Voir le Procès-verbal du jeudi 5 février 1998, séance no 29).
Dick Martin fait une déclaration et, avec Dave Bennett, répond aux questions.
À 10 h 20, par consentement unanime, le Comité siège à huis clos.
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Il est ordonné, -- Que, dans le cadre de l’étude de l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et de l'application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, le greffier convoque à comparaître devant le Comité, le 25 février 1998, les fonctionnaires d’Environnement Canada chargés de faire respecter la loi ou qui travaillent dans ce domaine sur le terrain.
À 10 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Stephen Knowles