AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
(Séance n^o 18 )

Le mardi 10 février 1998

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire s’est réuni aujourd’hui à 9 h 07, dans la salle 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Joe McGuire (président).

Membres du Comité présents : Paul Bonwick, Rick Borotsik, Gerry Byrne, Murray Calder, Jean-Guy Chrétien, Denis Coderre, John Harvard, Jay Hill, Jake Hoeppner, Larry McCormick, Joe McGuire, Dick Proctor et Rose-Marie Ur.

Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire : Sonya Dakers, coordonnatrice de la recherche.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité examine les programmes, les politiques et l’administration du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, en ce qui concerne les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis.

Témoins : Du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada : Mike N. Gifford, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des services à l’industrie et aux marchés; Terry Norman, directeur général intérimaire, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l’industrie et aux marchés.

Par consentement unanime, Jay Hill donne avis d’une motion qui sera étudiée à la prochaine réunion du Comité et qui est la suivante :

«Je propose que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes prenne la résolution de former un sous-comité conjoint avec le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international afin d’examiner, de détailler et d’analyser l’octroi de subventions fédérales et locales aux producteurs laitiers aux États-Unis, et de déterminer quelles politiques agricoles des États-Unis, le cas échéant, risquent d’empêcher l’exportation de produits laitiers du Canada. Cette étude sera entreprise dans le but de mieux préparer l’industrie laitière canadienne aux négociations commerciales de l’OMC en 1999 ».

Mike Gifford fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité,

GEORGES ETOKA