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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Armes chimiques. Voir Convention sur les armes chimiques

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé, Loi (modification)--C-3. Ministre des Finances

    >>1re l., 58
    >>2e l., 131, adoption sur division, 139
    >>Finances, Comité
    >>>Déféré, 139
    >>>Rapport sans am., 195
    >>Étape du rapport, adoption sur division, 231
    >>3e l., adoption sur division, 231
    >>Sénat, adoption, 299
    >>S.R. (Chap. 2, L.C. 1994), 308

Arrêts de travail. Voir Grain, exportation

Arts et culture

    >>Initiatives culturelles, programmes, financement, dd. (Brown, J.), 1892 (8555-351-199)

Assistance publique du Canada, Régime

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du développement des ressources humaines
    >>>1992-1993, rapport annuel, 960 (8560-351-77)

Association canadienne des congrégations luthériennes, Loi--S-5. Hanger

    >>Pétition (Hanger), dépôt auprès du greffier de la Chambre, 531. Rapport du greffier des pétitions, 535. Rapport de l'Examinateur des pétitions, 559
    >>Reçu du Sénat et réputé lu une 1re fois, 547
    >>2e l., adoptée, 584
    >>Comité plénier
    >>>Déféré, 584
    >>>Rapport sans am., 584
    >>Étape du rapport, adoptée, 584
    >>3e l. et adoption, 584
    >>>Vingt-deuxième (Consultations prébudgétaires de 1995, rapport provisoire) dépôt, 2239 (8510-351-182)
    >>S.R. (Chap. 22, L.C. 1994), 592

Assurance-chômage, compte

    >>Rapport du Vérificateur général, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la citoyenneté et de l'immigration
    >>>1992, rapport annuel, 94 (8560-351-8)
    >>Rapport du Vérificateur général, dépôt et renvoi en permanence au Comité du développement des ressources humaines
    >>>1993, rapport annuel, 758 (8560-351-8A)

Assurance-chômage, Loi. Voir Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Régime de pensions du Canada, Sociétés par actions, Loi, Taxe d'accise, Loi, Assurance-chômage, Loi et lois connexes (modification)--C-27; Sécurité de la vieillesse, Loi, Pensions du Canada, régime, Allocations spéciales pour enfants, Loi et Assurance-chômage, Loi (modification)--C-54

Assurance-chômage, Loi (emplois exclus)--C-218. Venne

    >>1re l., 166
    >>2e l., 382, 709, 859, rejetée sur vote par appel nominal, 859
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 382, 709

Assurance-chômage, Loi (études universitaires après dix années d'emploi)--C-286. Bélair

Assurance-chômage, Loi (fonctions de juré)--C-216. Arseneault

    >>1re l., 162
    >>2e l., adoption, 453
    >>Ressources humaines, développement, Comité
    >>>Déféré, 453
    >>>Rapport sans am., 598
    >>Étape du rapport, adoptée sur division, 997
    >>3e l., 997-8, 1009-11, adoptée sur division, 1158
    >>>Am. (Hanrahan), 998, rejeté sur vote par appel nominal, 1010-1
    >>Sénat, adoption, 1262
    >>S.R. (Chap. 7, L.C. 1995), 1291

Assurance-chômage, Loi (formation et travailleurs indépendants)--C-230. Laurin

Assurance-chômage, Loi (modification)--C-112. Ministre du Développement des ressources humaines

Assurance-chômage, Loi (modification)--C-328. Crête

Assurance-chômage, régime

    >>Coupures, m. subsides (Lalonde), 2223-4
    >>Modifications
    >>>Document, dépôt, 181 (8570-351-6D)
    >>>M. subsides (Lalonde), 2207-9, rejetée sur vote par appel nominal, 2210-1
    >>>>Am. (Johnston), 2208, rejeté sur vote par appel nominal, 2209-10
    >>Pétitions
    >>>(Asselin), 351-3644, 1829; 351-3717 et 351-3718, 1864
    >>>(Fry), 351-0342, 526, rg, 693 (8545-351-51)
    >>>(Hubbard), 351-2844, 1343, rg, 1826 (8545-351-51B)
    >>>(Leblanc, N.), 351-1405, 928, rg, 1076 (8545-351-51A)
    >>>(McLaughlin), 351-3729, 1864
    >>Règlements, modifications, décrets C.P. 1994-1002, dépôt et renvoi en permanence au Comité du développement des ressources humaines, 612 (8560-351-597)
    >>Utilisations productives de l'assurance-chômage
    >>>Dépôt et renvoi en permanence au Comité de la citoyenneté et de l'immigration
    >>>>1994, rapport annuel, 94 (8560-351-504)
    >>>>1995, rapport annuel, 968 (8560-351-504A)
    >>>Dépôt et renvoi en permanence au Comité du développement des ressources humaines
    >>>>1996, rapport annuel, 2264 (8560-351-504B)

Assurance des soldats. Voir plutôt Soldats de retour au pays, assurance

Assurance-emploi, Loi--C-111. Ministre du Développement des ressources humaines

    >>1re l., 2197
    >>Ressources humaines, développement, Comité
    >>>Déféré, 2227, 2229, adoptée sur vote par appel nominal, 2235-6

Assurance-récolte

    >>Évaluation environnementale, rapport final, synthèse et recommandations, dépôt, 1774 (8525-351-36)

Assurance-revenu brut, régime (RARB)

    >>Évaluation environnementale, rapport final, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire
    >>>13 septembre 1993, 699 (8560-351-483)

Assurance sociale, numéros, utilisation, Loi--C-335. Finlay

Assurances, sociétés

Atlantique, région. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--Quinzième

Autobus scolaires

    >>Sécurité, pétitions (Milliken), 351-0759, 718, rg, 878 (8545-351-74)

Autochtones

    >>Cogestion. Voir Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité--Rapports--Onzième
    >>Conclure des traités dans un esprit de coexistence--Une solution de rechange à l'extinction du titre ancestral, document, dépôt, 1264 (8525-351-31)
    >>Convention définitive des Inuvialuit de l'Arctique de l'Ouest, rapports
    >>>1992-1993, dépôt, 769 (8560-351-542)
    >>>1993-1994, dépôt, 2196 (8560-351-542A)
    >>Éducation, sous-comité. Voir Autochtones, éducation, sous-comité
    >>Extinction des droits. Voir Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité--Rapports--Cinquième
    >>Journée nationale. Voir Jour d'expression nationale de solidarité à l'égard des autochtones, Loi--C-244
    >>Logement, amélioration, m. (Taylor), 923. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 923
    >>Nation Kaska. Voir Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité--Rapports, Sixième
    >>Pétitions
    >>>(Adams), 351-0761, 721, rg, 1099 (8545-351-35C)
    >>>(Crawford), 351-0419, 577, rg, 701 (8545-351-35A)
    >>>(Duncan), 351-3421, 1594, rg, 1981 (8545-351-35D)
    >>>(Gaffney), 351-3945, 2034
    >>>(McLaughlin), 351-0176, 323, rg, 472 (8545-351-35); 351-0726 et 351-0727, 713, rg, 847 (8545-351-35B); 351-0766, 724, rg, 847 (8545-351-35B)
    >>>(Ringma), 351-3795, 1922
    >>>(Stinson), 351-3879, 1972; 351-3880, 1972, rg, 2110 (8545-351-35E); 351-4123 et 351-4124, 2224; 351-4269, 2265
    >>>(Strahl), 351-4017, 2065
    >>Revendications territoriales
    >>>Colombie-Britannique, m. subsides (Duncan), 2220-1, rejetée sur vote par appel nominal, 2233-4
    >>>Commission indépendante, création, m. (Taylor), 2186
    >>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 2186
    >>>Documents Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, Volume I et II--Descriptions des terres sélectionnées (Annexe de l'entente), dépôt, 218 (8525-351-2)
    >>Suicide, document intitulé Rapport spécial sur le suicide chez les autochtones--Choisir la vie, dépôt, 1107 (8525-351-26)
    >>Voir aussi Santé, Comité--Rapport quatrième

Autochtones, éducation, Sous-comité

Autoroute. Voir Information, autoroute; Routes et autoroutes

Avortement

B

Baie James et Nord québécois, Convention et Nord-Est québécois, Convention «Cris--Inuit--Naskapis»

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
    >>>1993, rapport annuel, 291 (8560-351-438)
    >>>1994, rapport annuel, 1906 (8560-351-438A)

Banque de développement du Canada

    >>Note, dépôt, 1836 (8530-351-37)

Banque de développement du Canada, Loi--C-91. Ministre de l'Industrie

    >>1re l., 1472
    >>Industrie, Comité
    >>>Déféré avant la 2e l., m. (Manley), 1507, 1509, adoptée sur vote par appel nominal, 1517-8
    >>>Rapport avec am., 1754
    >>Étape du rapport, 1830-7, 1843-55, adoptée sur vote par appel nominal, 1843-4, 1855
    >>>M. d'am.
    >>>>(Manley), 1831-6, adoptées sur vote par appel nominal, 1843-4, 1851-2
    >>>>(McClelland), 1831, 1834-7
    >>>>>Adoptée sur vote par appel nominal, 1852-3
    >>>>>Rejetées sur vote par appel nominal, 1845-51, 1853-5
    >>>>(Rocheleau), 1832, 1834-7
    >>>>>Adoptée sur vote par appel nominal, 1842-3, 1849
    >>>>>Rejetées
    >>>>>>Sur division, 1837
    >>>>>>Sur vote par appel nominal, 1844-9, 1851
    >>2e l., 1830-7, 1843-55, adoptée sur vote par appel nominal, 1843-4, 1855
    >>3e l., 1868, adoptée sur vote par appel nominal, 1869-70
    >>>Am. (Milliken), adopté, 1868-9
    >>Sénat, adoption, 1878
    >>S.R. (Chap. 28, L.C. 1995), 1879

Banque du Canada

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des finances
    >>>1993, rapport annuel et relevé de comptes, 169 (8560-351-65)
    >>>1994, rapport annuel et relevé de comptes, 1254 (8560-351-65A)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Banque européenne pour la reconstruction et le développement, création, Accord, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des finances
    >>>1993, rapport sur les opérations, 324 (8560-351-485)
    >>>1994, rapport sur les opérations, 1317 (8560-351-485A)

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