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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2020
2021
2022
2023
2024

Agriculture et agroalimentaire, ministère

    >>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 218
    >>Budget des dépenses 1994-1995
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 199 (8520-351-4)
    >>>>Renvoi au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 195
    >>>Supplémentaire (D), renvoi au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 1193
    >>Budget des dépenses 1995-1996
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 1182 (8520-351-86)
    >>>>Renvoi au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 1178
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 2083

Agriculture et agroalimentaire, sanctions administratives pécuniaires, Loi--C-61. Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

    >>1re l., 975
    >>2e l., 1115, 1117-8, adoptée, 1120
    >>Agriculture et agroalimentaire, Comité
    >>>Déféré, 1120
    >>>Rapport avec am., 2041
    >>Étape du rapport, 2052-6, 2068-75, adoptée sur vote par appel nominal, 2075-6
    >>>M. d'am.
    >>>>(Hermanson), 2052-5
    >>>>>Adoptées sur division, 2054-5
    >>>>>Rejetées sur vote par appel nominal, 2068-74
    >>>>(Landry), 2052-6,
    >>>>>Rejetées sur division, 2054
    >>>>>Rejetées sur vote par appel nominal, 2072-5
    >>3e l., 2085, adoptée sur vote par appel nominal, 2087-8
    >>Sénat, adoption, 2190
    >>S.R. (Chap. 40, L.C. 1995), 2209

Agriculture, ministère, Loi et autres lois (modification)--C-49. Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

    >>1re l., 680
    >>2e l., 723, adoptée, 725
    >>Agriculture et agroalimentaire, Comité
    >>>Déféré, 725
    >>>Rapport sans am., 763
    >>Étape du rapport, 783, 792-3, adoptée sur division, 794
    >>>M. d'am.
    >>>>(Easter), 783, 792, rejetée sur vote par appel nominal, 793-4
    >>>>(Kerpan) rejetée, 784
    >>3e l. et adoption sur division, 805
    >>Sénat, adoption, 897
    >>S.R. (Chap. 38, L.C. 1994), 934

Aguilar de Lobo, Elsa. Voir Salvador

Aide étrangère, limitation, Loi--C-357. Hanger

Aide fiscale à l'épargne-retraite, programme. Voir Épargne-retraite

Aide internationale

Air India

    >>Avion, écrasement, Commission royale d'enquête, création, m. (Nunziata), 1494. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1494-5

Alcool

Aliments

    >>Emballage et étiquetage, date d'expiration, impression, m. (Pagtakhan), 334, 458, 460, adoptée, 460
    >>>Am. (MacDonald), 460, adopté, 460
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 334
    >>Valeur nutritive. Voir Consommation, produits, emballage et étiquetage, Loi--C-204
    >>Voir aussi Nord canadien

Aliments et drogues, Loi--C-325. Assadourian

Aliments et drogues, Loi (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique)--C-337. Szabo

    >>1re l., 1815
    >>2e l., 2221
    >>Santé, Comité
    >>>Déféré, 2221

Allocation de retour à la vie privée. Voir Parlementaires, allocation de retour à la vie privée, C-324

Allocations aux anciens employés. Voir Travail, ministère, Loi (admissibilité aux allocations aux anciens employés)

Allocations de retraite. Voir Parlementaires

Allocations familiales. Voir Sécurité du revenu, programmes

Allocations pour enfants. Voir Impôt sur le revenu, Loi (allocation pour enfants)--C-238; Impôt sur le revenu, Loi (allocation pour enfants)--C-241; Sécurité de la vieillesse, Loi, Pensions du Canada, régime, Allocations spéciales pour enfants, Loi et Assurance-chômage, Loi (modification)--C-54

Alphabétisation, programme

    >>Subventions accordées, dd. (Lalonde), 730 (8555-351-38)

Améliorations agricoles et commercialisation selon la formule coopérative, prêts, Loi (modification)--C-75. Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

    >>1re l., 1234
    >>2e l., 1350, 1354-5, adoptée sur division, 1355
    >>Agriculture et agroalimentaire, comité
    >>>Déféré, 1354-5
    >>>Rapport sans am., 1467
    >>Étape du rapport, adoptée, 1533
    >>3e l., 1533, adoptée, 1536
    >>Sénat, adoption, 1749
    >>S.R. (Chap. 13, L.C. 1995), 1761

Améliorations agricoles, prêts et commercialisation selon la formule coopérative, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire
    >>>1992-1993, rapport annuel, 207 (8560-351-144)

Amérique latine

    >>Premier ministre, voyage, répercussions, dd. (Penson) 1360-1 (8555-351-163)

Analyse génétique. Voir Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi

Anciens combattants

Anciens combattants, assurance, Loi

    >>Relevés relatifs aux opérations, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la défense nationale et des anciens combattants
    >>>1992-1993, rapport annuel, 177 (8560-351-254)
    >>>1993-1994, rapport annuel, 979 (8560-351-254A)
    >>>1994-1995, rapport annuel, 2194l (8560-351-254B)

Anciens combattants, ministère

    >>Budget des dépenses 1994-1995
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 202 (8520-351-78)
    >>>>Renvoi au Comité de la défense nationale et des affaires des anciens combattants, 196
    >>>Supplémentaire (D), renvoi au Comité de la défense nationale et des anciens combattants, 1194
    >>Budget des dépenses 1995-1996
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 1186 (8520-351-162)
    >>>>Renvoi au Comité de la défense nationale et des affaires des anciens combattants, 1179
    >>>>>Rapport, dépôt, 1523 (8510-351-117)
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité de la défense nationale et des anciens combattants, 2084

Angola. Voir Organisation des Nations Unies--Rapports--Résolution

Animaux

    >>Expérimentation dans les recherches, pétitions (Robinson), 351-0354, 530, rg, 677 (8545-351-63)
    >>Maltraités, pétitions (Taylor), 351-2508, 1229, rg, 1455 (8545-351-120)

Année des grands-parents, Loi--C-291. Reed

    >>1re l.,, 927
    >>2e l., 1409. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1409

Appareil de climatisation. Voir Impôt sur le revenu, Loi (appareil de climatisation)--C-223

Appendices au hansard

    >>États-Unis, président Clinton, discours prononcés devant les deux Chambres, 23 février 1995, m. (Milliken), adoptée, 1142
    >>Gendarmerie royale du Canada, lettre concernant les crimes transfrontaliers, 130
    >>Gouverneur général, le très honorable Roméo LeBlanc, discours et Premier ministre, allocution de bienvenue, 1100
    >>Paproski, l'hon. Steve, éloge funèbre par le Gouverneur général, 41

Approvisionnement et services, ministère

    >>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi au Comité des opérations gouvernementales, 218
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Archives nationales du Canada

    >>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 200 (8520-351-39)
    >>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1184 (8520-351-122)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
    >>>1992-1993, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 103 (8560-351-530)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Archiviste national du Canada. Voir Documents secrets

Arménie

Armes à feu

Armes à feu, cessation d'effet cinq ans après l'entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée--Loi--C-351. Breitkreuz, G.

Armes à feu, Loi--C-68. Ministre de la Justice

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