40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 40c et 55c sous la rubrique TRANSPORTS
Dernière réunion : Mardi 8 mars 2011
Information
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Day (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Day (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 ». — Document parlementaire no 8520-403-100.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1c, 5c, 10c et 15c
(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Justice, crédit 40c
(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 10c, 30c et 35c
(4) au Comité permanent du patrimoine canadien
Patrimoine canadien, crédits 1c et 5c
(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 5c, 7c et 10c
(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Environnement, crédits 25c et 30c
(7) au Comité permanent des finances
Agence du revenu du Canada, crédits 1c et 5c
(8) au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et des Océans, crédits 1c, 5c et 10c
(9) au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Affaires étrangères et du Commerce international, crédits 1c, 10c, 25c et 35c
(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Conseil du Trésor, crédits 1c, 15c et 20c
Conseil privé, crédit 1c
Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 5c, 8c et 9c
(11) au Comité permanent de la santé
Santé, crédits 1c, 5c, 10c et 25c
(12) au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Ressources humaines et du Développement des compétences, crédits 1c, 5c et 7c
(13) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5c
Industrie, crédits 5c, 35c, 50c, 60c, 65c, 70c, 80c, 95c et 105c
(14) au Comité permanent de la défense nationale
Défense nationale, crédits 1c et 5c
(15) au Comité permanent des ressources naturelles
Ressources naturelles, crédits 1c, 5c, 15c et 25c
(16) au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1c, 10c, 15c, 20c, 50c et 55c
(17) au Comité permanent de la condition féminine
Patrimoine canadien, crédit 95c
(18) au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Transports, crédits 40c et 55c
(19) au Comité permanent des anciens combattants
Anciens Combattants, crédits 1c et 5c
Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Day (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 ». — Document parlementaire no 8520-403-100.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1c, 5c, 10c et 15c
(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Justice, crédit 40c
(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 10c, 30c et 35c
(4) au Comité permanent du patrimoine canadien
Patrimoine canadien, crédits 1c et 5c
(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 5c, 7c et 10c
(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Environnement, crédits 25c et 30c
(7) au Comité permanent des finances
Agence du revenu du Canada, crédits 1c et 5c
(8) au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et des Océans, crédits 1c, 5c et 10c
(9) au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Affaires étrangères et du Commerce international, crédits 1c, 10c, 25c et 35c
(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Conseil du Trésor, crédits 1c, 15c et 20c
Conseil privé, crédit 1c
Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 5c, 8c et 9c
(11) au Comité permanent de la santé
Santé, crédits 1c, 5c, 10c et 25c
(12) au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Ressources humaines et du Développement des compétences, crédits 1c, 5c et 7c
(13) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5c
Industrie, crédits 5c, 35c, 50c, 60c, 65c, 70c, 80c, 95c et 105c
(14) au Comité permanent de la défense nationale
Défense nationale, crédits 1c et 5c
(15) au Comité permanent des ressources naturelles
Ressources naturelles, crédits 1c, 5c, 15c et 25c
(16) au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1c, 10c, 15c, 20c, 50c et 55c
(17) au Comité permanent de la condition féminine
Patrimoine canadien, crédit 95c
(18) au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Transports, crédits 40c et 55c
(19) au Comité permanent des anciens combattants
Anciens Combattants, crédits 1c et 5c