Travaux de la session antérieure

44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session

La 1re session de la 44e législature a été prorogée le 6 janvier 2025.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.

En savoir plus
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Rapport 7 - Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle
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Rapport 6 - Le rôle et les contributions des scientifiques citoyens
Présenté à la Chambre : Mardi 7 novembre 2023
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Rapport 5 - Un nouvel élan à la recherche et la publication scientifique en français au Canada
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Rapport 3 - Petits réacteurs nucléaires modulaires
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Présentée à la Chambre : Vendredi 9 juin 2023
Rapport 2 - Meilleurs talents, recherche et innovation
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Présenté à la Chambre : Lundi 6 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 4 octobre 2022